CONTRAT À LONG TERME RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES AUX AGENCES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES EN RD. CONGO

CONTRAT À LONG TERME RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES AUX AGENCES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES EN RD. CONGO

LTA 2014 – …………………..

N°-Vendor : ………………

Le présent Contrat à long terme est conclu entre les Agences du Système des Nations Unies établies en République Démocratique du Congo, dont la liste ci-jointe en annexe, ici représentées par Monsieur ,

agissant dans ses capacités de Représentant résident du PNUD et Coordonnateur résident des Agences du Système des Nations Unies, ayant ses bureaux sis Xxxxxxxxx xx 00 xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxx dans la commune de la Gombe (ci-après dénommées le « SNU ») et la société (ci-après dénommée le « Prestataire »), ayant

son siège au …………………., représentée par ,.

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

1. Les Agences du Système des Nations Unies souhaitent conclure un contrat à long terme relatif à la fourniture , par le Prestataire aux Agences du Système des Nations Unies, en vertu duquel les

Agences UN basées ou représentées en RDC pourront conclure des arrangements contractuels spécifiques avec le Prestataire, tel que prévu dans les présentes.

2. En vertu de l’appel d’offres ITB/OMT/134/2014 relatif à la fourniture des services de aux Agences du

Système des Nations Unies en République Démocratique du Congo, dans le cadre de LTA, l’offre du Prestataire a été acceptée.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, les Agences du Système des Nations Unies et le Prestataire (ci-après conjointement dénommés les « Parties ») conviennent, par les présentes, de ce qui suit :

Article 1 : OBJET DES PRESTATIONS

1. Le Prestataire fournira les types de services et de prestations énumérés en Annexe des présentes (« Spécifications/Exigences »), à mesure qu’ils seront négociés par le siège des Agences du Système des Nations Unies et consignés dans un contrat relatif à des services professionnels établi selon le modèle joint en Annexe .

2. La prestation de ces Services sera assurée aux prix réduits figurant en Annexe . Les prix resteront en vigueur pendant une durée de trois (03) ans à compter de la prise d’effet du présent Contrat.

3. Les Agences du Système des Nations Unies ne donnent aucune garantie quant à l’achat d’une quantité de Services pendant la durée des présentes, qui sera de trois ans.

Article 2 : CHANGEMENTS DE SITUATION

4. En cas de modifications techniques avantageuses apportées aux Services et/ou d’une baisse des tarifs qui leur sont applicables pendant la durée du présent Contrat, le Prestataire en informera immédiatement les Agences du Système des Nations Unies, par le biais du PNUD. Ce dernier examinera les effets d’un tel événement et sera en droit, après avoir tenu dûment informé les autres Agences, de demander un avenant au Contrat.

Article 3 : RAPPORTS DU PRESTATAIRE

5. Le Prestataire soumettra des rapports semestriels au PNUD concernant les Services fournis aux Agences, y compris à leurs bureaux de pays ou bureaux de terrain. La transmission de ces rapports constitue un exercice mandataire à retenir comme un des indicateurs de performance au moment de l’évaluation.

Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

6. Les Conditions générales relatives aux services professionnels du PNUD standard, jointes en Annexe, s’appliqueront au présent Contrat ainsi qu’à tout contrat ultérieur conclu en vertu de l’article 1 ci- dessus.

Article 5 : ACCEPTATION

7. Le présent Contrat, y compris ses annexes, remplace tous les accords verbaux ou écrits antérieurs existant éventuellement entre les parties et constituent l’intégralité de leur accord concernant la fourniture des Services dans le cadre des présentes.

8. Le présent Contrat prendra effet à la date de la dernière signature par les représentants des Parties et restera en vigueur pendant une durée d’une année renouvelable. Il pourra être renouvelé pour une durée additionnelle d’une année par accord mutuel et écrit des deux parties après évaluation jugée satisfaisante sur une base annuelle des prestations fournies par le prestataire.

9. Il sera joint au présent contrat un Standard Operating Procedures, SOP (Annexe), constituant avec les autres annexes une partie intégrante du présent contrat.

EN FOI DE QUOI, les représentants dûment habilités des PARTIES ont signé le présent Contrat. Au nom et pour le compte de Au nom et pour le compte du SNU

Signature : Signature :

Nom : Nom :

Titre : Titre :

Date : Date :