CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
Le propriétaire représenté par Xx Xxxxx Xxxxxxx Xxxx xxx xxx Xxxxx
00000 XXXXXX
N° Portable : 0622641329 Email : xxxxxx@xxxxxxx.xx
ci-après « le Bailleur » d’une part, Et
Mr, Mme, Nom, Prénom Adresse :
Désigné ci-après « Le Preneur ». Il a été convenu ce qui suit :
Le Bailleur donne à louer au Preneur, La Ferme de Risoul, meublée, maison individuelle, sis « Xxxxxxxx Xxx Xxxxx, 00000 Xxxxxx » aux conditions ci-dessous :
Dont la désignation suit :
1) Objet du contrat et Durée de la location
Le chalet est loué à usage exclusif d’habitation. Il ne constitue pas la résidence principale du preneur.
En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location est consentie pour une durée de…………………
à compter du……………………….. au de façon non renouvelable.
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le chalet à 9h au plus tard le jour du départ et à remettre les clés au Bailleur ou son représentant.
Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra les clés et les instructions relatives au logement.
2) Prix de la location et Charges
Le montant du loyer est de ………………….pour l’intégralité de la durée de la location décrite , plus 100 euros de frais de ménage de fin de séjour.
La taxe de séjour est à acquitter égal à 2,30 euros par personne adulte et par jour, soit : Nbre de personnes X 2,30 X Nombre de jours ………………
Le montant total de la location s’élève à ………
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles :
- Eau de ville,
- Électricité,
- Accès Internet et TV.
Sur demande, une quittance pourra être remise.
RIB BNP
RIB
XXX XXXXXXX XXXXX
XXXXX XXXXX XXXXX XXXXXXX 000 XXXXXX XX XXXXX 00000 XXXXXXXXX
IBAN(1) : BIC(2) :
XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 XXXXXXXXXXX
Code banque | Code agence | N u m é r o d e compte | Clé RIB | Agence de domiciliation |
30004 | 00703 | 00000566573 | 94 | BNPPARB MARSEILLE XXXXXX (00000) |
3) Réservation
Afin de procéder à la réservation du chalet, le Preneur retourne le présent contrat paraphé chaque page et signé, accompagné d’un versement de 30% d’acompte.
Versement effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué ci-dessus, ou par chèque établi à l’ordre de Xx XXXXX Xxxxxxx.
4) Règlement du Prix
Le solde devant être impérativement réglé par chèque ou par virement, 1 mois avant la mise à disposition des lieux, soit le déduction faite de l’acompte.
5) Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes, que le preneur s’oblige à exécuter :
- N’occuper les lieux que bourgeoisement, aux dates indiquées ci-dessus,
- Ne pouvoir sous louer les lieux loués partiellement ou en totalité,
- S’assurer du risque locatif, vol, incendie, dégâts des eaux et faire assurer le mobilier donné à la location,
- Les animaux ne sont pas acceptés dans ce chalet,
- Chalet non-fumeur,
- En cas d’annulation par le preneur, les frais suivants seront retenus :
Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront conservées au titre d’indemnités.
Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant votre arrivée, la totalité sera conservée au titre d’indemnités.
Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation « locations vacances »,
- Location de La Ferme de Risoul pour une semaine, du samedi 15h au samedi 9H, Chalet pour 10 personnes maximum,
- Les services extra doivent être réservés en amont du séjour, et seront à régler en suppléments,
- Possibilité de séjour au mois, de séminaires, n’hésitez pas à nous consulter pour un devis personnalisé,
- Les repas ne sont pas compris dans le tarif de la location,
- 2 jeux de clés vous seront remis le jour de l’arrivée,
- Laisser libre accès au gardien,
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets sont cassés pendant la durée de la location, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement,
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, TV, et autres
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur, en cas de vol et déprédations dans les lieux loués,
- Il respectera le nombre de personnes autorisés pouvant entrer dans les lieux, conformément au présent contrat.
En cas d’infraction constatée par le Bailleur ou son représentant, le présent bail sera résilié à l’expiration d’un délai de 4H, le dépôt de garantie sera conservé par le Bailleur sans préjudice du droit pour ce dernier d’obtenir réparations des dégradations subies par le bien ou le mobilier objet du présent bail,
- Le ménage est inclus dans la location, toutefois le logement devra être restitué en bon état. Poubelles vidées, linge plié, lave-vaisselle vidé, et vaisselle rangée pour l’inventaire. A défaut, le Bailleur sera contraint de facturer selon un forfait de 50 euros,
- Le locataire ne peut organiser des fêtes dans les locaux loués.
6) Dépôt de garantie
Le preneur devra verser au bailleur, le jour de la prise en possession des lieux, une somme de 2000 euros par chèque, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations qui pourraient être causés aux objets garnissant le lieu loué, ainsi que les pertes de clés ou objets.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des réparations. Factures présentées au preneur.
7) États des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établis à l’entrée du preneur et fera l’objet d’un pointage en fin de location.
8) Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat et un mois après une sommation de payer, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur et sans formalité judiciaire.
Si le preneur refuse de quitter les lieux loués, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
9) Assurances
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir des risques locatifs lors de la réservation.
Cette assurance devra être remise au Bailleur avant son entrée dans les lieux.
Merci de parapher chaque page du contrat, et de signer. En 2 exemplaires, dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Fait à Risoul, le ……………………………………
Signature du Bailleur
Signature du Preneur « Lu et Approuvé »
Merci de renvoyer ce contrat à l’adresse suivante : Xx Xxxxx Xxxxxxx
000 xx xx Xxxxx xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx