CONTRAT DE CESSION D'UN LOGO PERSONNALISÉ
CONTRAT DE CESSION D'UN LOGO PERSONNALISÉ
ENTRE LE SOUSSIGNE PROPRIETAIRE :
Xxxxxxx XXXXXXXX Artiste-Créatrice
Peintre Energétique& Vibratoire Présentée sous le nom « EVE VIBRATIONS »
Sise au Xx00 Xxxxxx Xxxxxx x 00000 XXXXX XXXXXXXX. E.MAIL : xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
TEL : 00.00.00.00.00
ET
LE SOUSSIGNE BENEFICIAIRE : (à remplir de couleur noire)
Nom de naissance :
Nom de mariage :
tous les Prénoms :
Date de naissance :
Profession :
N° Kbis : (joindre un extrait de Kbis de moins de trois mois)
Adresse postale :
E.MAIL :
TEL :
Préambule
La Cédante réalise des logos personnels (EveVibration), en reflet avec les énergies du destinataire du logo, celui-ci étant calculé selon les nom, prénoms et date de naissance du destinataire et comprenant des couleurs ainsi que des ondes de forme de géométrie sacrée déterminées grace a une numérologie spécifique et qui sont la signature vibratoire du destinataire.
La Cessionnaire a demandé a la Cédante de lui réaliser son logo personnel ainsi établi afin de I'utiliser a des fins personnelles, professionnelles et commerciales dans tous ses supports de communication tels que notamment cartes de visite, flyers, affiches de présentation de son activité, site internet, blog, page Facebook et tout autre réseau social, a I'exception de la reproduction sur les supports définis a I'article 1.5.2.
A cette fin, la Cessionnaire a communiqué a la Cédante ses nom, prénoms et date de naissance.
Dans le cadre du présent contrat, la Cédante cede a titre exclusif a la Cessionnaire I'intégralité des droits d'auteur dont elle est titulaire sur le logotype qu'elle a réalisé tel qu'annexé au présent contrat le "Logo".
Article 1 – Étendue de la CESSION
1.1. La Cédante cede, a titre exclusif, a la Cessionnaire, conformément a l'article L. l3l-3 du Code de la propriété intellectuelle, I'intégralité des droits d'auteur afférents au Logo.
1.2. La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, de communication ainsi que tous les droits d'adaptation, de modification notamment pour y intégrer son nom ou la marque dont elle pourrait etre titulaire, pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indirects, quel qu'en soit le mode, et ce, a quelque titre que ce soit, sous toutes formes a I'exception de la reproduction sur les supports définis a I'article 1.5.2.
Les droits cédés comprennent le droit pour la Cessionnaire, de procéder au dépot du Logo en tant que marque quels que soient les territoires et les classes de dépot, ainsi que le droit de distribuer ou commercialiser directement ou indirectement aupres de tout public, sans limite de nombre, tout produit ou service portant le Logo déposé a titre de marque.
1.3. La Cessionnaire n'est pas habilitée a accorder a des tiers, tant en France qu'a l'étranger, une autorisations de reproduire, de représenter, de communiquer, d'adapter, de modifier, de distribuer et d'exploiter le Logo, dans le cadre de contrats de cessions de droits ou de licence de marques.
1.4. La Cessionnaire exploitera le Logo selon la destination usuelle de cet élément, et notamment a titre de marque, a des fins institutionnelles (expositions, publications, site Internet, etc.) mais aussi de communication, de promotion, de publicité ou de commercialisation ou encore dans le cadre de co-branding ou d'association d'image avec toute autre personne publique ou privée.
1.4.1. Les droits d'adaptation et de reproduction cédés comprennent :
• - le droit de reproduire et ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie du Logo sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, a I'exception des supports définis a I'article 1.5.2 ;
• - le droit d'adapter tout ou partie du Logo, notamment en réalisant toutes versions dérivées, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, a I'exception des supports définis a l'article 1.5.2;
• - le droit de modifier, assembler, modéliser, transcrire, et numériser tout ou partie du Logo et d'effectuer toutes les opérations nécessaires a la reproduction, l'adaptation et la représentation de tout ou partie du Logo sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, a I'exception des supports définis a I'article 1.5.2.
l.4.2. Les droits de représentation et de communication cédés comprennent:
• - le droit de représenter ou de faire représenter tout ou partie du Logo selon tous procédés et le cas échéant au sein des supports quels qu'ils soient, dans lesquels ils seront incorporés, a I'exception des supports définis a I'article
1.5.2 ;
• - le droit de diffuser ou de faire diffuser, de commercialiser ou de faire commercialiser des produits et services portant tout ou partie du Logo, par tout circuit.
1.5. Les droits définis ci-dessus sont cédés pour des exploitations a titre gratuit ou onéreux, pour un usage aussi bien interne que public.
1.5.1. Les droits de reproduction, représentation, adaptation et communication ci-dessus définis portant sur le Logo sont cédés pour tout support et tout procédé connu ou inconnu, actuel et futur, et notamment les supports suivants :
• - supports papier, publications physiques (revues, imagerie, cartes, rapports, signalétiques, photocopies etc.), supports de communication physique ou numérique (brochures, carte de visite, papier a en-tete, affiches, kakémonos, site Internet, blog, page Facebook et tout autre réseau social, bannieres, etc,), etc. ;
• - films, supports magnétiques ou optiques, vidéodisques, tous supports informatiques, numériques, et notamment disquette, CD, CDR, CD-Rom, CDI, DVD, DVD-R, DVD-RW, DVD-Rom, périphérique de stockage de masse (notamment clé USB, disque dur, amovibles ou non, serveurs internes, serveurs externes notamment fonctionnant en cloud computing), carte a mémoire, lecteur numérique, assistant personnel, téléphone mobile, ebook, tablettes tactiles, périphérique de stockage de masse notamment en vue de l'exploitation sur réseau en ligne, notamment Internet, intranet, téléphonie mobile (notamment WAP, IMOD, Internet 3G, 4G et ultérieurs, et sites mobiles...), et/ou flux de syndication de contenus tel que le RSS, RSS2, ATOM, etc. ,
1.5.2. Les supports suivants sont expressément exclus :
• - tissu mural ou de table de soins (lm xlm) ;
• - housse de coussins ; tableau de toutes sortes ;
• médaillons.
Article 2 – Garanties
La Cédante déclare posséder la totalité des droits sur le Logo pour I'avoir créé spécifiquement pour la Cessionnaire. Elle garantit a la Cessionnaire la jouissance entiere, paisible et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions.
La Cédante s'engage pour lui-meme, ses ayants-droits et ses éventuels cessionnaires, a n'utiliser ou a ne laisser utiliser par un tiers, en aucun cas, le Logo pour toute exploitation similaire a celle prévue au présent contrat pendant la durée du contrat, que ce soit a des fins personnelles ou commerciales, sous quelque forme que ce soit.
Article 3 – Territoire de la cession
La présente cession des droits sur le Logo est consentie par la Cédante a la Cessionnaire pour le monde entier.
Article 4 - Durée de Ia cession
La présente cession des droits sur le Logo est consentie par la Cédante au Cessionnaire pour toute la durée légale des droits d'auteur telle que définie par la législation francaise ou les textes internationaux actuels et futurs, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient etre apportées a cette durée.
Article 5 - Cession gracieuse des droits d'auteurs
La Cédante cede a la Cessionnaire les droits d'auteur afférents au Logo a titre gratuit, la création et la réalisation du Logo faisant l'objet d'une facturation pour la somme de deux cent quatre vingt quinze (295) euros avec remise du Logo sur une clé USB sous les formats JPEG et PNG. Si la Cessionnaire change d’avis et ne souhaite plus pour des raisons qui lui sont propres ou n’importe qu’elle autre raison, acquérir l’usage définitif du logo personnalisé créé par la Cédante, cette somme sera acquise a la Cédante a titre d’indemnité pour le travail de création établi pour la Cessionnaire. La possibilité d'un reglement en deux fois est possible, il suffira a la Cessionnaire d'en faire la demande par écrit ou par mail, dans ce cas le reglement se fera de la maniere suivante :
1 : Un premier acompte de 155,00 € par ces moyens de paiements (cheque ou virement)
2 : Un cheque de 140,00 € le jour de l'acompte et déposé en banque par la cédante un mois plus tard a date de réception du contrat.
** Dans le cadre d'un logo avec associé, le montant total TTC se porte à 325,00€ pour un logo seul. Nous demander le contrat partenaire.
Article 6 - Effets du contrat
Le présent contrat prend effet le jour de la remise du Logo a la Cessionnaire.
Article 7 -Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat sera interprété selon la loi francaise applicable aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de différend relatif au présent contrat, en particulier a sa formation, son interprétation et/ou son exécution ou inexécution, les Parties s'engagent a rechercher des solutions par voie amiable.
A défaut de reglement amiable, les litiges relatifs au présent contrat seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris a l'exclusion de toute autre juridiction, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le règlement par chèque doit se faire à l'ordre de :
Association En-Lemniscate
Dans le cadre d'un accompagnement sur la compréhension de votre logo, de ses couleurs et de ses ondes de formes : Nous vous proposons une séance : Coaching intégration accompagnée de votre huile personnalisée : 180€ / 2h
La Séance de coaching intégration du logo personnalisé est spécialement dédiée pour vous connecter avec vos couleurs et vos ondes de formes de géométrie sacrée. Vous en aurez la lecture et une explication complete du contenu de votre logo et de ce qu'il peut vous apporter sur un niveau d'évolution. Il est important voir capital de rayonner votre potentiel, pour le mettre au service du vivant afin de réaliser toutes les facultés que votre Âme a choisi d’incarner. Vous en saurez d’avantage sur votre chemin de vie et comment le vivre. Pour compléter cette intégration, rien de mieux qu'une d'ame senteur personnalisée qui va vous aider a prendre véritablement conscience de votre potentiel et de votre axe de vie.
Cochez cette case pour en bénéficier.
Article 8 - la Cessionnaire s’engage et garantie au propriétaire ce qui suit :
- La Cessionnaire reconnait être la personne pour qui le logo a été établi ou à défaut le gérant de la société (dans ce cas présent un extrait KBIS sera annexé).
- La Cessionnaire est en droit et à tous pouvoirs pour signer le présent contrat.
- La Cessionnaire à pleinement conscience qu’il acquière l’usage du logo et non sa propriété pleine et entière celle-ci restant au bénéfice du propriétaire.
- La Cessionnaire garde la possibilité exclusive d’acquérir son logo en création tableau ou coussin, médaillon et tenture en renvoyant la fiche d'articles complémentaires fournie avec son contrat.
** La Cessionnaire s’engage à toujours tout mettre en œuvre pour protéger toute copie, plagia ou détournement du présent logo qui a été fait de manière personnalisé à sa vibration énergétique.
Le bénéficiaire s’engage à toujours faire apparaitre au moins son identité sur le logo afin de protéger ce dernier.
** Ces clauses doivent être mises en œuvre par La Cessionnaire.
Le détail de son activité et ses coordonnées pouvant etre annexés. Le non-respect de cette clause entrainerait une rupture et un non- respect du présent contrat. Le propriétaire récupèrera alors la propriété et l’usage plein et entier du logo créé pour le bénéficiaire et ce sans aucune indemnité pour La Cessionnaire.
La Cessionnaire s’engage a respecter les clauses de ce contrat et en a pleinement pris connaissance.
La Cessionnaire s'engage a prendre en charge tous les frais liés a l'envoi de pieces supplémentaires, de clés USB ou autres documents et objets étant nécessaires a l'aboutissement de son logo. Elle dispose d'un droit de réserve de 7 jours a partir de la réception de son logo, pour demander une modification. Celle ci lui sera facturée 55,00€ si elle est motivée par la non acceptation de ses couleurs ou de sa Géométrie sacrée faisant la principale cause de ce contrat, frais d'envoi inclus. (Voir préambule)
La clef USB devant être envoyée en même temps que le contrat par courrier.
Nombre de pieces jointes annexées :
Fiche identité ( ) Clef USB ( )
KBIS ( copie) ( ) ou tout autre numéro de déclaration en cours.
Veuillez cocher les pièces jointes à votre contrat.
Rappel : le règlement par chèque doit se faire à l'ordre de :
Association En-Lemniscate
Ce contrat est a compléter et a nous retourner signer et paraphé, par voie postale accompagné des reglements et cheque de garantie le cas échéant. Le non-paiement de la contrepartie ou un impayé sur un montant partiel ou global entraine une annulation immédiate du présent contrat. La Cédante récupere alors instantanément tous droits de propriété et d’usage sur son œuvre et se réserve tous droits d’entrainer des poursuites sur la Cessionnaire concernant la propriété, l’usage de son œuvre et le recouvrement de sa créance.
A signer avec la mention '' lu et approuvé fait pour servir ce que de droit.''
A SAINT ZACHARIE, le
A parapher sur chaque page, recto-verso.
signature signature
LA CÉDANTE LA CESSIONNAIRE
Xxxxxxx XXXXXXXX NOM / PRÉNOM :