CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
SCI AU VAS DU BAS
Rue les Pertines – XXXXXXXXX 00000 XXXXXXXX
SIRET : 504434887
Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXX en tant que gérant,
Numéro de téléphone portable de la personne en charge des réservations Mr FINAZ : 0650239528 Mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Nom : La Villa D’Anaé
7 nuitées du 01 12 2019 au 08 12 2019
Ci-après dénommé(e) « le bailleur »
D’UNE PART
ET
Demeurant à –
Numéro de téléphone portable :
Mail :
Ci-après dénommé(e) « le preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le bailleur loue au preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1- OBJET DU CONTRAT
Les parties déclarent que la présente location est conclue à titre de résidence de plaisance et n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, elles conviennent que leur droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés et pour une capacité MAXIMUM de 10 personnes dans la villa.
2- DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1 Adresse du logement : 000 xxxxx xxx Xxxxxxxxxx – 00000 XX XXXXXXX XX XXX
2.2 Date de construction : 2015
2.3 Détail et référence de l’annonce : LA VILLA D ANAE
2.4 Une description complète du logement est jointe en annexe A.
3- DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le bailleur loue au preneur le logement à compter du :
à H au à H sans prorogation ni tacite reconduction possible.
4- PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les parties ont convenu de fixer le loyer à € ( euros) pour l’intégralité de la durée de location décrite au paragraphe 3.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Accès internet
- Accès télévision
- Linge de lit et linge de toilette (lit fait à l’arrivée en supplément : 10€ par personne)
Coordonnées bancaires (RIB) du bailleur : Bénéficiaire : SCI AU VAS DU BAS Banque : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Code banque : 18106
Code guichet : 00810
Numéro de compte 96732404327 clé 07
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
BIC : XXXXXXXX000
Le bailleur remettra une quittance pour tout versement effectué.
5- RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat en double exemplaire paraphé à chaque page et signé.
6- REGLEMENT DU PRIX
Un premier versement de 30 % soit € ( euros) sera versé au moment de la réservation par virement. Le solde du montant du loyer indiqué précédemment, soit € ( euros) sera versé par le Preneur avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce règlement soit par virement
(au minimum 4 jours avant l’entrée, avec preuve bancaire), soit par chèque (à encaisser 1 semaine avant l’entrée dans les locaux) soit en espèces le jour J.
7- DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au bailleur un montant de 2000 € (deux mille euros) en chèque de préférence qui ne sera pas encaissé à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que pour la perte des clefs, télécommandes ou objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au minimum 8 jours et 14 jours maximum après le départ du Preneur si aucun dégât n’est constaté, le cas échéant un délai de 15 à 30 jours sera demandé afin de définir le montant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que pour la perte des clefs, télécommandes ou objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
Il sera demandé une taxe de séjour de 0.80 € par nuitée et par personne adulte (+ de 18 ans). À payer le jour du départ.
8- DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
9- OBLIGATION DU PRENEUR ET CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
- Le bailleur devra fournir une attestation d’assurance de Responsabilité Civile Habitation au moins 8 jours avant son entrée dans les lieux loués. En cas de non présentation, la location pourra être purement et simplement annulée.
- Le preneur devra veiller à utiliser exclusivement les places de parking fournies situées au sein de l’enceinte, les places en dehors de la propriété étant PRIVEES et réservées, peuvent faire l’objet de verbalisation en cas de manquements.
- Le preneur usera paisiblement du logement loué à titre de résidence provisoire et de plaisance, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donné, n’apportera aucunes modifications d’agencement des meubles et des lieux, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a jouissance exclusive.
- Le Preneur ne pourra se substituer de quelque personne que ce soit, ni sous louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
- Le Preneur reconnait être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location). Il fournira lors de son entrée dans le logement une attestation prévue à cet effet.
- PISCINE : la dimension de la piscine est de 6 m x 5 m avec une profondeur de 1.35 m, chauffée et accessible du 01 mai au 01 octobre. En dehors de cette période, elle est en hivernage donc inutilisable.
Le Preneur devra s’assurer de la surveillance des enfants lors de la baignade, l’entière responsabilité lui en dépend en cas d’accident. Le Tablier de protection, conforme à la norme NF en vigueur, devra être fermé dès que la piscine n’est pas utilisée.
Pour ouvrir ou fermer le tablier : détacher les 3 boucles en bout de piscine avant d’actionner la clef.
PS : En cas de non-respect de ce protocole, vous pouvez endommager celui-ci et serez responsable des réparations (pour information volet neuf : 5800 €)
- STORES de FACADE : les stores devront AUTOMATIQUEMENT être refermés en cas d’absence, de pluie et de vent. En cas de non-respect de ce protocole, vous pouvez endommager ceux-ci serez responsable des réparations (pour information volet neuf : 3000 €)
- Le Preneur s’abstiendra de jeter dans les lavabos, toilettes, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour le remise en service de ces équipements.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant sur l’inventaire sont brisés, détériorés, le Bailleur réclamera leur valeur de remplacement. Il devra avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Preneur. Il autorisera le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgente. Le Preneur ne pourra réclamer de réduction de loyer ou d’indemnisation au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur interviendraient en cours de location.
Une caution de ménage de 150 € sera demandée à la visite d’état des lieux d’entrée, celle-ci sera restituée dans les 8 jours suivants si les lieux sont rendus dans le même état de propreté lors de l’entrée.
En cas de manquement, la caution servira partiellement ou totalement à la remise en état des lieux.
Le Preneur s’engagera à son départ à :
o Vider et nettoyer les frigos et poubelles. Vider le lave-vaisselle et ranger la vaisselle. Nettoyer la plancha. Remettre les lieux en ordre. Évacuer les poubelles, les verres et autres déchets. Défaire les lits et mettre le linge de lit et de toilette trié au pied de chaque lit. Nettoyer et rendre les lieux loués propres comme trouvés à son arrivée.
Option : ménage de fin de séjour : 100 € comprenant la remise en place, le nettoyage des sols et vitres, et salle de bains.
- Le Preneur veillera à respecter le voisinage et à éviter tout bruit ou tout comportement de nature à troubler les voisins.
Les fêtes et soirées sont INTERDITES.
- Le logement à l’intérieur est NON FUMEUR.
- L’introduction d’animaux dans les locaux est interdite.
- L’exercice de tout commerce, profession ou industrie est formellement INTERDIT.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes MAXIMUM soit 10 personnes pouvant entrer dans les lieux et 1 bébé pouvant dormir dans le lit disponible (sur demande), conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
10- ETAT DES LIEUX
a. D’ENTREE
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du Preneur et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le Bailleur (ou son mandataire) et le Preneur, l’état des lieux et/ou inventaire réalisés par le Bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestable par le Preneur dans un délai de 48H suivant le remise de l’état des lieux. A défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48H, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
b. DE SORTIE
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le Bailleur (ou son mandataire) et le Preneur à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou l’inventaire établis
unitéralement par le locataire), l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48H suivant le fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clefs au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Preneur.
S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le Preneur est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
11- ANNULATION
Pour bénéficier d’un remboursement intégral des frais d’hébergement, l’annulation doit intervenir 30 jours avant l’heure locale d’arrivée indiquée sur l’annonce (ou 15h00 si elle n’est pas précisées).
12- RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48H après une simple sommation par lettre recommandé ou lettre remise en main propre resté infructueuse.
13- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
SCI AU VAS DU BAS MR FINAZ
Signature du Bailleur (ou de son mandataire le cas échéant). Signature(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé »
Date :
Le Preneur, Mr Signature du Preneur
Signature(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé » Date :
Rayés nuls …..………….mots lignes.
Fait en 2 exemplaire Originaux dont un remis à chaque signataire.