Contrat de commande anticipée PAIN : PERIODE CONCERNEE

ENGAGEMENT QUANTITE

Contrat de commande anticipée PAIN :

PERIODE CONCERNEE

du 01/10/2017 au 30/03/2018

OU

du 01/04/2018 au 30/09/2018

A faire en deux exemplaires amap

et l’adhérent

Dans le cadre de l’activité « amap », les adhérents de l’association et un producteur local s’engagent afin de fournir des produits pour l’année à ses adhérents. Pour cela, la signature d’un contrat tripartite est une obligation.

Le contrat est établi entre

L’association AMAP BAYON domiciliée à la mairie de Xxxxx (00000), représentée par Xx Xxxx Xxxxxx, Président de l’association, désignée « amap »,

d’une part, l’adhérent dénommé ci-dessous, et «La Fournée d’Ahonie » , domicilié à 00000 Xxxxxxx, ci-après désigné « le boulanger»,

Les coordinateurs sont chargés d’assurer la signature et le classement de tous les contrats liés à leurs productions par saison. Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Droits et obligations de l’adhérent

Prénom : ……………………………………	NOM : …………………………………………………………………………………………
ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… TELEPHONE : ………………………………… MAIL : …………………………………………………………………………………
Je m’engage à : - choisir de commander les produits par type de conditionnement et prix proposés dans la Fiche Produits, - engagement minimum par période de livraison : 1 pain par période 2 pains par période . . . . . . . . . . autres par période à préciser - indiquer pour chaque commande, le type de produit souhaité sur la fiche de commande, - payer ma commande à la livraison des produits, - venir chercher ma commande lorsqu’elle est disponible, - respecter la charte amap et trouver un remplaçant si je suis absent, - participer à 1 ou 2 chantier(s) collectif(s) proposé(s) par le producteur, si cela m’est possible,
Fait à ………………………………...., Signature : le ……………………………..….

Article 2 – Droits et obligations du boulanger

Le producteur s’engage à :

- à livrer ses produits sur le lieu de distribution de l’AMAP de Bayon,

- hebdomadairement,

- à collecter les paiements ou à déléguer cette tâche à son coordinateur,

- à utiliser de la farine issue d’une exploitation en agriculture biologique et de façon prioritaire, utiliser la farine de la Ferme de chez Caillaud, domicilié à 16480 St Laurent des Combes,

- à fournir des produits au niveau technique et économique, de qualité tant sur le plan nutritionnelle, organoleptique, environnementale que sociale,

- à donner une transparence sur la vie de son entreprise (fabrication, prix des produits fournis…).

Article 3 – Cessation anticipée de la convention

En cas de rupture avant terme de la présente convention, quel qu’en soit le motif, l’adhérent s’engage à s’acquitter des sommes prévues pour la période contractuelle.

pour l’adhérent, pour le boulanger, pour AMAP Poti’Bayon,

(indiquer lu et approuvé) le président, Xxxx Xxxxxx

Date de modification : 25/07/2017 page 1 / 1