Common Contracts
2 similar null contracts
Conditions Générales pour le Leasing et la LocationMarch 2nd, 2021
Ces Conditions Générales sont valables pour le matériel qui fait l’objet d'un contrat de leasing financier (location-financement conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal n°55, avec ou sans prestation de services de la part du Bailleur) ou d'un contrat de location financière (financement avec ou sans fourniture de service) ou d'un contrat de leasing opérationnel (location avec ou sans fourniture de service). Par contrat, on entend la signature d'un document dénommé « Contrat de leasing ou de location », où sont reprises les Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières déterminent selon laquelle des trois catégories (aussi dénommées
Conditions Générales pour le Leasing et la LocationMay 5th, 2020
Ces Conditions Générales sont valables pour le matériel qui fait l’objet d'un contrat de leasing financier (location-financement conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal n°55, avec ou sans prestation de services de la part du Bailleur) ou d'un contrat de location financière (financement avec ou sans fourniture de service) ou d'un contrat de leasing opérationnel (location avec ou sans fourniture de service). Par contrat, on entend la signature d'un document dénommé « Contrat de leasing ou de location », où sont reprises les Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières déterminent selon laquelle des trois catégories (aussi dénommées