Common Contracts

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D’EXPERTISE COMPTABLE
Modele De Statuts • May 5th, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables) :

Société à responsabilité limitée d’expertise comptable
Modele De Statuts • May 5th, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables) :

MODELE DE STATUTS (ACTUALISES EN 2020)
Modele De Statuts • April 23rd, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables) :