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PREAMBULEConvention De Mise À Disposition De Locaux • May 5th, 2020
Une étude réalisée sur le canton de La Roche-Bernard a mis en évidence une nécessité de consolider l’offre d’accueil en direction des 0/3 ans par la diversification des modes de garde. En raison d’un canton tout en longueur, l’étude a proposé la création de deux centres d’accueil collectifs de 18 places chacune l’un situé à Nivillac, l’autre situé à Férel.
ENTRE LES SOUSSIGNES :Convention De Mise À Disposition De Locaux • May 5th, 2020
La Commune de NIVILLAC, représentée par Monsieur THOMAS Jean, Maire, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2013,