Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CLIENT INDUSTRIELMay 5th, 2020
Ces conditions générales de vente, complémentaires des Conditions générales professionnelles de l’Union nationale des industries de la quincaillerie (UNIQ) déposées au bureau des usages professionnels du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro N°RG 2018041202 de sous répertoire 2018000032 et disponibles sur notre site internet, sont appli- cables pour nos clients industriels. Est considéré comme client industriel tout fabricant, installateur ou poseur de fermetures extérieures. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contraires, et notam- ment ses propres conditions générales d’achat qui nous seront inopposables, même dans l’hypothèse où nous en aurions eu
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CLIENT DISTRIBUTEURMay 5th, 2020
Ces conditions générales de vente, complémentaires des Conditions générales professionnelles de l’Union nationale des industries de la quincaillerie (UNIQ) déposées au bureau des usages professionnels du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro N°RG 2018041202 de sous répertoire 2018000032 et disponibles sur notre site internet, sont applicables pour nos clients distributeurs. Est considéré