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Conditions Générales relatives au Contrat de Location Entretien
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Le Contrat de Location entretien (ci-après « le Contrat ») est composé des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et de leurs annexes éventuelles. Ce Contrat a pour objet de déterminer les conditions de location des équipements fournis par Pitney Bowes (ci-après « PB ») choisis par le Locataire et désignés dans les Conditions particulières. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions que le Locataire pourrait tenter d’imposer, même si celles- ci figurent dans un document remis ultérieurement ou visant expressément à exclure ou prévaloir sur les Conditions générales incompatibles ou éventuellement contenues dans toute autre acceptation ou contre-offre faite par le Locataire.

Conditions Générales relatives au Contrat de Location Entretien
May 5th, 2020
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Le Contrat de Location entretien (ci-après « le Contrat ») est composé des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et de leurs annexes éventuelles. Ce Contrat a pour objet de déterminer les conditions de location des équipements fournis par Pitney Bowes (ci-après « PB ») choisis par le Locataire et désignés dans les Conditions particulières. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions que le Locataire pourrait tenter d’imposer, même si celles- ci figurent dans un document remis ultérieurement ou visant expressément à exclure ou prévaloir sur les Conditions générales incompatibles ou éventuellement contenues dans toute autre acceptation ou contre-offre faite par le Locataire.