Contrat De Location Entretien Sample Contracts

Conditions Générales relatives au Contrat de Location Entretien
Contrat De Location Entretien • May 5th, 2020

Le Contrat de Location entretien (ci-après « le Contrat ») est composé des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et de leurs annexes éventuelles. Ce Contrat a pour objet de déterminer les conditions de location des équipements fournis par Pitney Bowes (ci-après « PB ») choisis par le Locataire et désignés dans les Conditions particulières. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions que le Locataire pourrait tenter d’imposer, même si celles- ci figurent dans un document remis ultérieurement ou visant expressément à exclure ou prévaloir sur les Conditions générales incompatibles ou éventuellement contenues dans toute autre acceptation ou contre-offre faite par le Locataire.