Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Leasing contracts
Conditions générales de leasing de type AConditions Générales De Leasing • May 5th, 2020
Les conditions générales de leasing suivantes s’appliquent au rapport juridique entre Cembra Money Bank SA (ci-après dénommée société de leasing) et le preneur de lea- sing. Dans un souci de meilleure compréhension, la société de leasing renonce, dans toutes les formulations, aux doubles formes masculin-féminin.
Conditions générales de leasing de type CConditions Générales De Leasing • May 5th, 2020
Les conditions générales de leasing suivantes s’appliquent au rapport juridique entre Cembra Money Bank SA (ci-après dénommée société de leasing) et le preneur de lea- sing. Dans un souci de meilleure compréhension, la société de leasing renonce, dans toutes les formulations, aux doubles formes masculin-féminin.