Common Contracts
2 similar Contrat De Licence De La Solution Blackberry contracts
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY (BlackBerry Solution License Agreement)Contrat De Licence De La Solution Blackberry • July 29th, 2019
Le présent Contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « Contrat » ou « BBSLA » selon son acronyme anglais) constitue un accord juridique entre vous, pour le compte d’une société ou autre entité en tant que représentant (« Vous » ou le
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY (BlackBerry Solution License Agreement)Contrat De Licence De La Solution Blackberry • May 25th, 2017
Le présent Contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « Contrat » ou « BBSLA » selon son acronyme anglais) constitue un accord juridique entre vous, pour le compte d’une société ou autre entité en tant que représentant (« Vous » ou le « Client ») et BlackBerry Limited ou sa Filiale dans votre juridiction telle que définie à l’alinéa 12(a) ci-dessous (« BlackBerry ») au sujet de l’utilisation de certains logiciels et services BlackBerry (tels que définis ci-dessous). Vous et BlackBerry êtes collectivement désignés sous le terme « Parties » et individuellement sous le terme « Partie ».