CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY (BlackBerry Solution License Agreement)
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY (BlackBerry Solution License Agreement)
Le présent Contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « Contrat » ou « BBSLA » selon son acronyme anglais) constitue un accord juridique entre vous, pour le compte d’une société ou autre entité en tant que représentant (« Vous » ou le « Client ») et BlackBerry Limited ou sa Filiale dans votre juridiction telle que définie à l’alinéa 12(a) ci-dessous (« BlackBerry ») au sujet de l’utilisation de certains logiciels et services BlackBerry (tels que définis ci-dessous). Vous et BlackBerry êtes collectivement désignés sous le terme « Parties » et individuellement sous le terme « Partie ».
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON CORRESPONDANT CI-DESSOUS OU EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT TOUT LOGICIEL OU SERVICE BLACKBERRY, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, OU SI VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT AU NOM DU CLIENT, VEUILLEZ NE PAS COPIER, INSTALLER, ACCÉDER OU UTILISER TOUT LOGICIEL OU SERVICE BLACKBERRY.
1. Définitions.
(a) Le terme « Filiale » désigne, à l’égard de toute entité juridique, toute autre entité contrôlant cette entité, contrôlée par cette dernière ou se trouvant sous contrôle commun avec celle-ci.
(b) Le terme « Utilisateurs autorisés » désigne les employés et les travailleurs indépendants du Client.
(c) Le terme « Services BlackBerry » désigne tout service rémunéré mis à disposition par ou pour le compte de BlackBerry en vertu des présentes et identifié comme un service BlackBerry, à l’exclusion de tout Élément tiers.
(d) Le terme « Logiciel BlackBerry » ou « Logiciel » désigne tout logiciel de l’entreprise BlackBerry (et tout logiciel tiers concédé sous licence qui y est intégré) sous forme de code objet uniquement (et non pas code source) fourni en vertu des présentes, incluant le logiciel serveur, le logiciel client, le logiciel pour ordinateur personnel ainsi que les interfaces et documents. Le terme Logiciel BlackBerry comprend toute actualisation, mise à jour ou version modifiée du Logiciel BlackBerry susceptible d’être fournie au Client par BlackBerry à sa seule discrétion, mais exclut tout Élément tiers.
(e) Le terme « Solution BlackBerry » désigne une solution ou un service d’entreprise de BlackBerry constitué(e) de tout composant ou de toute partie d’un Logiciel BlackBerry et/ou de Services BlackBerry et des documents applicables.
(f) Le terme « Contenu » désigne toute donnée, tout fichier, message et autre contenu ou information numérique.
(g) Le terme « Documents » désigne tout document BlackBerry applicable destiné à l’utilisateur final et fourni par BlackBerry.
(h) Le terme « Ingénierie inverse » désigne tout acte d’ingénierie inverse, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction de données, de logiciel (y compris d’interfaces, de protocoles ou de toute autre donnée inclue dans ou utilisée en conjonction avec des programmes qui peuvent être techniquement considérés ou non comme des codes de logiciel) ou de services ; ou toute méthode ou tout procédé permettant de rendre lisible par l’homme toute information, toute donnée ou tout logiciel.
(i) Le terme « Services d’assistance technique » désigne les services d’assistance technique et de maintenance fournis par BlackBerry.
(j) Le terme « Élément tiers » désigne les : (i) logiciels, y compris les applications ; (ii) Contenus ; (iii) services, y compris la connectivité, les systèmes internet, les services haut débit, les réseaux sans fil et les sites internet autres que ceux de BlackBerry ; et (iv) dispositifs, serveurs, équipements et autres matériels informatiques du Client ou de tout autre tiers.
2. Licence.
(a) Licence restreinte. Sous réserve du présent Contrat et du paiement de tous les frais applicables par le Client, BlackBerry accorde au Client une licence personnelle, révocable, non exclusive et non cessible l’autorisant à installer, accéder et/ou utiliser en interne la Solution BlackBerry, uniquement aux fins spécifiées dans les Documents et sous réserve des limites d’utilisation et de durée établies en fonction de la quantité et du type de licences ainsi que de la durée de validité des licences acquises par le Client dans le cadre d’une commande BlackBerry acceptée. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs autorisés à exercer les droits suivants, à condition que le Client soit responsable de l’utilisation de la Solution BlackBerry par ses Utilisateurs autorisés.
(b) Licence d’essai. Si une Solution BlackBerry est fournie par BlackBerry au Client à une fin d’essai interne (« Essai »), la licence définie ci-dessus est d’une durée limitée à soixante (60) jours à compter du moment où la Solution BlackBerry est mise à disposition du Client par BlackBerry (« Période d’essai »), sauf stipulation contraire écrite de BlackBerry, et s’appliquera uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’Essai. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, ladite licence prendra automatiquement fin à l’expiration de la Période d’essai, ou avant si le Client viole l’une des dispositions du présent Contrat, et l’alinéa 11(d) du présent Contrat s’appliquera. La Période d’essai peut être étendue ou écourtée par BlackBerry par écrit, à tout moment et à sa seule discrétion.
3. Services d’assistance technique. Tous les Services d’assistance technique acquis par le Client, y compris ceux faisant partie de l’inscription à un Logiciel BlackBerry, sont fournis sous réserve : (i) du présent Contrat ; (ii) de la
description du programme des Services d’assistance technique consultable sur xxxx://xx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx (ou sur tout autre site rendu occasionnellement accessible au Client par BlackBerry), dans sa version amendée par BlackBerry, qui est intégrée aux présentes par référence ; et (iii) du paiement du Client de tous les frais applicables pour la période requise, le nombre et le type de licences acquises par le Client dans le cadre d’une commande BlackBerry acceptée. Le Client accepte qu’il puisse lui être demandé de mettre à jour le Logiciel BlackBerry et/ou les Éléments tiers pour continuer à avoir accès à la Solution BlackBerry, aux Éléments tiers ou à une partie de ces derniers ou pour continuer à les utiliser.
4. Règles d’utilisation de la Solution BlackBerry. Le Client reconnaît et accepte que :
(a) Le Client a le droit et le pouvoir de conclure le présent Contrat et a les accords nécessaires de ses Utilisateurs autorisés, comme peut l’exiger la loi applicable ;
(b) Le Client ne peut vendre, louer, céder à crédit-bail, accorder de sous-licence ou transférer, ou essayer de vendre, louer, céder à crédit-bail, accorder de sous-licence ou transférer le Logiciel ou les Services BlackBerry ;
(c) Le Client et ses Utilisateurs autorisées ne doivent pas : (i) mettre en ligne, transmettre, ou rendre disponible tout logiciel ou contenu contenant tout virus, cheval de Troie, ver, porte dérobée, mécanisme de fermeture, programme malveillant, analyseur de réseau, bot, mécanisme d’arrêt brusque, logiciel espion, logiciel malveillant ; ou (ii) obtenir un accès non autorisé à tout composant ou à toute partie de la Solution BlackBerry, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la Solution BlackBerry par voie de piratage, d’extraction de mot de passe ou par tout autre moyen, ou obtenir ou tenter d’obtenir tout contenu ou toute information mis à disposition via tout composant ou partie de la Solution BlackBerry n’étant pas intentionnellement mis à la disposition du Client par BlackBerry. Si le Client apprend l’existence de l’une de ces activités, il doit en informer BlackBerry par écrit au plus vite ;
(d) Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne doivent pas copier, héberger, publier, distribuer ou modifier le Logiciel BlackBerry, ni tout contenu accessible au Client dans le cadre de la Solution BlackBerry, en totalité ou en partie, sauf pour copier tel que cela est raisonnablement nécessaire à des fins de sauvegarde ;
(e) Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne doivent pas divulguer les résultats de tout test d’évaluation, les résultats techniques ou autres données de performance se rapportant au Logiciel BlackBerry et/ou à la Solution BlackBerry sans le consentement préalable par écrit de BlackBerry ;
(f) La Solution BlackBerry comporte des secrets industriels de grande valeur et des informations confidentielles sur BlackBerry et/ou ses Filiales. Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne doivent pas altérer, modifier, adapter, créer des travaux dérivés de, traduire, défigurer, ou inverser l’ingénierie des logiciels ou contenus mis à disposition du Client dans le cadre de la Solution BlackBerry, en totalité ou en partie, ni permettre, consentir, autoriser ou encourager tout autre entité ou personne à le faire ;
(g) BlackBerry peut surveiller l’utilisation du Client et de ses Utilisateurs autorisés de la Solution BlackBerry pour s’assurer que ceux-ci se conforment au présent Contrat et le Client et ses Utilisateurs autorisés sont tenus de fournir les informations requises par BlackBerry nécessaires à cette fin. BlackBerry peut, via un auditeur indépendant et/ou lui- même, procéder à un audit de l’utilisation et/ou de l’accès à la Solution BlackBerry du Client et de ses Utilisateurs autorisés et, si le Client se conforme au présent Contrat, ledit audit ne sera effectué qu’une fois par année calendaire et sur préavis raisonnable. S’il se révèle que le Client a dépassé son usage et/ou accès autorisé, le Client devra, entre autres, payer à BlackBerry : (i) tous les montants dus supplémentaires, établis en fonction des tarifs en vigueur de BlackBerry ; (ii) les coûts de BlackBerry, dans des limites raisonnables, liés à cet audit ; et (iii) des intérêts sur les montants dus à BlackBerry au taux le plus élevé prévu par la loi. Tout refus du Client de fournir les informations requises et/ou de coopérer à un audit, ou de payer rapidement les montants dus à BlackBerry suite à un tel audit, sera considéré comme une violation substantielle du présent Contrat ;
(h) Le Client assume l’entière responsabilité pour : (i) l’établissement de mesures de sécurité appropriées pour contrôler l’accès à la Solution BlackBerry concédée sous licence ; y compris les dispositifs sans fil et les systèmes d’ordinateur avec lesquels il fonctionne ; (ii) le choix, l’utilisation, l’accès à, le coût ou la mise en place de tout Élément tiers par le Client, quelle que soit la manière dont le Client acquiert ou obtient accès à l’Élément tiers, que ce soit indépendamment de ou via BlackBerry et que des Élément tiers soient requis ou non afin d’utiliser tout ou partie de la Solution BlackBerry, ou afin d’opérer conjointement avec celle-ci, et le Client ou le tiers selon le cas est le seul responsable des Éléments tiers incluant le Contenu du Client ; et (iii) informer ses Utilisateurs autorisés de toutes les fonctions à réaliser sur leurs dispositifs et de la collecte, du traitement, de l’utilisation et de la gestion de leurs informations personnelles ;
(i) BlackBerry peut, sans aucune responsabilité envers le Client ou tout Utilisateur autorisé, modifier, suspendre, discontinuer ou imposer des limites à la Solution BlackBerry ou à toute partie de celle-ci, y compris : (i) suspendre périodiquement l’utilisation et/ou l’accès à la Solution BlackBerry, ou la mettre hors service autrement afin d’effectuer la maintenance et l’assistance du Logiciel ou des Services BlackBerry ; (ii) si l’utilisation et/ou l’accès du Client ou de ses Utilisateurs autorisés à la Solution BlackBerry ou à toute partie de celle-ci pose un risque de sécurité ou autre au logiciel, au service ou à toute autre partie ou a un impact néfaste pour le logiciel ou le service ; ou (iii) si le Client et/ou l’Utilisateur autorisé viole le présent Contrat ; et
(j) Le Client et ses Utilisateurs autorisés sont tenus de se conformer aux lois, ordonnances, codes, réglementations applicables et aux politiques applicables à la réception ou utilisation et/ou accès à la Solution BlackBerry par le Client.
5. Possession et Propriété intellectuelle.
(a) Le Client reconnaît et accepte qu’il n’acquiert pas de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, y compris, brevets, droits d’auteur, marques de commerce, droits industriels, créations, droits moraux, secrets commerciaux ou informations confidentielles (les « Droits de propriété intellectuelle ») sur ou en lien avec la Solution BlackBerry ou toute traduction ou œuvre dérivée de ceux-ci. Le Client accepte de ne pas réfuter ou contester autrement la propriété des droits de propriété intellectuelle de BlackBerry et/ou de l’une de ses Filiales. Tous les commentaires, idées, modifications ou autres retours fournis par le Client et/ou par tout Utilisateur autorisé à BlackBerry à propos de la Solution BlackBerry sont la propriété de BlackBerry. BlackBerry se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans les présentes.
(b) Le Client accorde à BlackBerry une licence internationale, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, cessible, libre de droits et non exclusive d’utilisation, distribution, reproduction, modification et adaptation du Contenu du Client (y compris tout Contenu d’Utilisateur autorisé) dans le cadre du présent Contrat et le Client garantit et atteste qu’il a le droit d’accorder à BlackBerry une telle licence.
6. Limitation de garantie et exonération de responsabilité.
(a) Si durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la mise à disposition du Logiciel au Client par BlackBerry pour téléchargement électronique, le Logiciel BlackBerry n’est pas capable d’exécuter les fonctions substantielles décrites dans les Documents alors qu’il est utilisé comme spécifié par BlackBerry dans les Documents applicables au type et à la version spécifique du Logiciel BlackBerry, BlackBerry devra faire des efforts raisonnables pour corriger ce problème ou pour fournir une solution à celui-ci (dont la solution peut être fournie au Client à la discrétion raisonnable de BlackBerry dans l’une des différentes formes existantes).
(b) Toutes les obligations de BlackBerry en vertu du présent Article 6 ne s’appliquent pas au Logiciel d’essai ni aux Produits beta ; elles ne s’appliquent pas non plus si l’incapacité du Logiciel BlackBerry à exécuter les fonctions substantielles décrites dans les Documents est due à : (i) une utilisation du Logiciel BlackBerry d’une manière non conforme aux obligations du Client définie dans le présent Contrat ou d’une manière non conforme aux instructions des Documents applicables au type et à la version spécifique du Logiciel BlackBerry ; (ii) un mauvais fonctionnement ou autre problème lié à tout Élément tiers ; ou (iii) des causes externes affectant le Logiciel BlackBerry, corrections ou erreurs attribuables au logiciel autre que le Logiciel BlackBerry, ou défauts dus aux réparations ou modifications non autorisées par BlackBerry à l’écrit.
(c) LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LÀ OÙ LA SOLUTION BLACKBERRY EST CONÇUE POUR FACILITER L’ACCÈS DU CLIENT AUX ÉLÉMENTS TIERS, BLACKBERRY N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA FONCTIONNALITÉ OU PERFORMANCE OU ABSENCE DE PERFORMANCE DESDITS ÉLÉMENTS TIERS ET PEUT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE FOURNIR UNE SOLUTION À UN PROBLÈME QUE LE CLIENT IDENTIFIE À LA SOLUTION BLACKBERRY.
(d) SAUF EXPRESSÉMENT STIPULÉ CI-APRÈS, ET DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BLACKBERRY EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, GARANTIES, ASSURANCES, DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, À L’ÉGARD DE LA SOLUTION BLACKBERRY SONT PAR LA PRÉSENTE RÉCUSÉES, Y COMPRIS LES GARANTIES D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER, DE VALEUR MARCHANDE, DE NON- VIOLATION, DE QUALITÉ ET TITRE SATISFAISANT. BLACKBERRY NE GARANTIE PAS NI NE FOURNIT AUCUNE AUTRE ASSURANCE SIMILAIRE QUANT À L’UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREURS DE LA SOLUTION BLACKBERRY, LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE DE LA SOLUTION BLACKBERRY, OU QUANT AU FAIT QUE LES MESSAGES ET AUTRES CONTENUS DU CLIENT SOIENT EXEMPTS DE PERTE OU DE CORRUPTION OU QU’ILS SOIENT TRANSMIS DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.
7. Limitation de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
(a) EN AUCUN CAS BLACKBERRY NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE ET LE CLIENT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES UTILISATEURS AUTORISES, EXONÈRE PAR LA PRÉSENTE TOUS LES DOMMAGES SUIVANTS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ISSUS DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, À LA SOLUTION BLACKBERRY OU TOUS LES SERVICES LIÉS : (I) TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ECONOMIQUES, SPECIAUX, ACCESOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS ; (II) TOUS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU POUR MANQUE À GAGNER, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, RETARDS OU IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ATTENDUES ET COÛT DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE SUBSTITUTION ; ET (III) TOUS LES DOMMAGES LIÉS À OU ISSUS DES ÉLÉMENTS TIERS, TOUS LES BIENS, LOGICIELS, SERVICES OU CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT OU TOUS LES LOGICIELS OU SERVICES GRATUITS ;
(b) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS LA TOTALITÉ DES INDEMNITÉS DUES PAR BLACKBERRY AU CLIENT, AUX UTILISATEURS AUTORISÉS, OU À TOUT TIERS RÉCLAMANT PAR LEUR BIAIS DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCÈDERA LES MONTANTS REÇUS PAR BLACKBERRY DE LA PART DU CLIENT POUR LA PARTIE DU
LOGICIEL BLACKBERRY, OU LA PÉRIODE CORRESPONDANTE AU SERVICE BLACKBERRY, QUI EST L’OBJET DE LA RÉCLAMATION DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉALABLE À L’INCIDENT ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ ; ET
(c) LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT : (I) QU’UNE ACTION, RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉCOULE D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION, D’UN MANQUEMENT AU CONTRAT, D’UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA RESPONSABILITÉ STATUTAIRE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ; (II) QUE CES DOMMAGES AIENT PU OU NON ÊTRE PRÉVUS OU QUE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES AIT ÉTÉ DIVULGUÉE À BLACKBERRY ; ET (III) À BLACKBERRY, SES FILIALES, ET À LEURS FOURNISSEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS.
8. Produits beta. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE : (I) TOUTE DIFFUSION PRÉ-COMMERCIALE OU VERSION D’ESSAI DU LOGICIEL OU DES SERVICES BLACKBERRY RENDUE ACCESSIBLE AU CLIENT PAR BLACKBERRY (« PRODUITS BETA ») EN VERTU DE CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES PEUT NE PAS ÊTRE AUTORISÉE POUR UNE UTILISATION COMMERCIALE OU CERTIFIÉE PAR LE GOUVERNEMENT OU AUTRES AUTORITÉS ET BLACKBERRY N’AFFIRME AUCUNEMENT QUE CETTE AUTORISATION OU CERTIFICATION DOIT ÊTRE OBTENUE OU QUE LES PRODUITS BETA DOIVENT ÊTRE MIS SUR LE MARCHÉ OU LANCÉS SANS MODIFICATIONS ; (II) LES PRODUITS BETA NE SONT PAS DESTINÉS À UNE UTILISATION DANS UN CADRE PRODUCTIF OU AUTRE DANS LEQUEL LE CLIENT DÉPEND DE L’EXÉCUTION DES PRODUITS BETA ; (III) LES PRODUITS BETA NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER OU À AGIR DE LA MÊME MANIÈRE QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES COMMERCIAUX ET LE CLIENT DOIT S’ASSURER QU’IL SAUVEGARDE RÉGULIÈREMENT TOUTES LES DONNÉES UTILISÉES AVEC CES MATÉRIELS ; ET (IV) TOUT ESSAI OU TOUTE ÉVALUATION DES PRODUITS BETA ET DU LOGICIEL ET SERVICES LIÉS QU’IL RÉALISE EST ENTIÈREMENT FAITE AUX SEULS RISQUES DU CLIENT.
9. Confidentialité. L’installation, l’accès et/ou l’utilisation de la Solution BlackBerry par le Client ou des Utilisateurs autorisés peuvent donner lieu à la collecte, l’utilisation, le traitement, le transfert, le stockage et la divulgation (collectivement « Traiter » ou « Traitement ») d’informations personnellement identifiables ou autres à propos du Client et/ou de ses Utilisateurs autorisés par BlackBerry et/ou l’une de ses Filiales et leurs prestataires de services, les prestataires de services du réseau du Client et les tiers avec des produits ou services utilisés avec la Solution BlackBerry. Le Client, en son nom et au nom de ses Utilisateurs autorisés, accepte que BlackBerry et ses Filiales et leurs prestataires de services puissent Traiter des données aux fins spécifiées dans le présent Contrat et dans la Politique de confidentialité de BlackBerry, tels qu’ils peuvent être amendés à tout moment par BlackBerry et qui sont intégrés aux présentes par renvoi, dont la version actuelle est consultable à xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx. Le Client déclare et garantit, en son nom et au nom de ses Utilisateurs autorisés, qu’il a obtenu tous les accords nécessaires audit Traitement, incluant la collecte des informations personnelles des Utilisateurs autorisés requise pour l’utilisation de la Solution BlackBerry, des produits ou services utilisés avec la Solution BlackBerry et prévue par le présent Contrat.
10. Indemnisation.
(a) Le Client indemnise, exonère de toute responsabilité et, si cela est requis par BlackBerry, défend BlackBerry et ses Filiales et leurs successeurs et ayants droit et leurs directeurs, cadres, employés, travailleurs et agents indépendants en cas de réclamations, poursuites, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris, dans des limites raisonnables, les honoraires et frais de justice) découlant de toute violation du présent Contrat par le Client ou par un Utilisateur autorisé ou se rapportant à celle-ci. BlackBerry avisera rapidement et par écrit le Client de toute réclamation ou poursuite judiciaire. Si BlackBerry a demandé au Client de présenter une défense contre une réclamation ou poursuite judiciaire : (i) BlackBerry peut, à son gré et à ses frais, participer à sa défense ou règlement à l’amiable ; (ii) le Client ne doit pas trouver d’accord d’une manière nécessitant que BlackBerry ou l’une de ses Filiales admettent une quelconque responsabilité ; et (iii) si par la suite BlackBerry a un motif raisonnable de croire que le Client ne peut pas ou pourrait ne pas être en mesure de remplir ses obligations en vertu du présent alinéa (a), alors, sans limiter les obligations du Client aux présentes, BlackBerry est autorisé à signifier au Client sa décision de présenter une défense contre la réclamation ou poursuite judiciaire, et d’assumer le contrôle de sa défense ou du règlement à l’amiable.
(b) BlackBerry défendra, ou à son gré règlera à l’amiable, toute réclamation portée contre le Client et/ou ses directeurs, cadres et Utilisateurs autorisés (« Client indemnisé ») par un tiers alléguant que l’utilisation du Logiciel BlackBerry enfreint ou viole un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et payera tous les dommages et intérêts finalement octroyés à ce tiers par un tribunal compétent dans la mesure basée sur cette réclamation ou les dommages et intérêts convenus lors du règlement à l’amiable par BlackBerry. Le Client indemnisé avisera rapidement et par écrit BlackBerry de toute réclamation et permettra à BlackBerry d’avoir le contrôle sur sa défense ou son règlement à l’amiable. BlackBerry ne parviendra pas à un règlement d’une manière nécessitant du Client qu’il admette une quelconque responsabilité. Le Client fournira à BlackBerry toutes les informations raisonnables et son assistance en rapport avec cette réclamation. Si une telle réclamation se produit, ou si BlackBerry estime qu’elle est susceptible de se produire, BlackBerry peut, à sa seule discrétion : (i) accorder au Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel BlackBerry
applicable ; ou (ii) modifier ou remplacer le Logiciel BlackBerry applicable ou les parties non autorisées ; ou si ni le point (i) ni le point (ii) ne sont disponibles ou faisables commercialement, (iii) mettre fin à la licence du Client sur la partie affectée du Logiciel BlackBerry et rembourser ou créditer une partie des frais de licence payés par le Client et correspondant à ce Logiciel BlackBerry, selon le prorata suivant : (I) sur une période de trois (3) ans à compter de la livraison ; ou (II) en cas de durée de souscription ou de licence inférieure à trois (3) ans, sur la durée de souscription ou de licence. BlackBerry n’a aucune obligation ni responsabilité en vertu du présent alinéa (b) dans la mesure où toute réclamation se fonde sur ou résulte de : (i) toute modification ou altération du Logiciel BlackBerry applicable non effectuée par BlackBerry ou pour son compte ; (ii) toute combinaison ou utilisation du Logiciel BlackBerry applicable avec des équipements, logiciels, services, produits ou systèmes non fournis par BlackBerry ; (iii) l’utilisation continue du Logiciel BlackBerry prétendument non autorisé par le Client après qu’il en a été informé ; (iv) l’incapacité du Client à utiliser les actualisations ou mises à jours du logiciel rendues accessibles par BlackBerry ; ou (v) l’utilisation du Logiciel BlackBerry autrement qu’en conformité avec les Documents applicables ou en dehors du champ d’application de la licence accordée en vertu du présent Contrat. Les recours énoncés dans le présent alinéa (b) constituent les seuls et exclusifs recours du Client indemnisé, et l’entière responsabilité de BlackBerry en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
11. Durée et résiliation ; Maintien en vigueur.
(a) Le présent Contrat commence sur l’accord du Client à être lié par les conditions générales du présent Contrat (tel qu’indiqué au début du présent Contrat) et continue uniquement pour la durée de validité des licences acquises par le Client, sous réserve d’une résiliation anticipée, tel que prévu aux présentes.
(b) Le Présent Contrat peut être résilié par l’une des Parties : (i) si l’autre Partie enfreint matériellement le présent Contrat et ne réussit pas à y remédier dans un délai de trente (30) jours après notification du manquement par écrit ; et (ii) si l’autre Partie cesse d’exercer ses activités habituelles, devient insolvable ou fait l’objet d’une faillite volontaire ou involontaire ou d’une procédure de liquidation, si un administrateur judiciaire, un fiduciaire ou un officier semblable est nommé par rapport à la totalité ou à une partie de son actif, ou si elle fait l’objet de toute protection de créancier ou de proposition ou d’arrangement similaire conformément à la loi en vigueur.
(c) Le Présent Contrat peut être résilié par BlackBerry dès la vente de tous ou de substantiellement tous les actifs du Client, toute fusion, consolidation ou acquisition du Client avec, par ou dans une autre société, entité ou personne, ou tout changement dans la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions du Client dans une ou plus des transactions liées.
(d) Dès l’expiration ou résiliation du présent Contrat, ou dès la mise à disposition de la Solution BlackBerry au Client ou d’une partie de celle-ci (sous réserve que, si BlackBerry cesse de fournir une partie de la Solution BlackBerry, les alinéas ci-dessous soient limités à cette partie), pour toute raison :
(i) toutes les licences et tous les droits fournis au Client par l’Article 2 du présent Contrat seront résiliés immédiatement et le Client n’aura droit à aucun remboursement ;
(ii) le Client et ses Utilisateurs autorisés cesseront immédiatement toute utilisation et/ou tout accès à la Solution BlackBerry et supprimeront et/ou détruiront toutes les copies du Logiciel BlackBerry qui sont en possession ou sous le contrôle du Client ou de ses Utilisateurs autorisés et, à la demande de BlackBerry, confirmeront ceci par un écrit signé d’un officier du Client ;
(iii) BlackBerry a le droit de bloquer toute utilisation et/ou tout accès à la Solution BlackBerry, et/ou de supprimer tous les fichiers, programmes, données et courriers électroniques associés à tout compte du Client ou d’un Utilisateur autorisé, sans en informer le Client ou l’Utilisateur autorisé ;
(iv) BlackBerry peut conserver du Contenu et des données du Client et de ses Utilisateurs autorisés jusqu’à quatre- vingt-dix (90) jours, ou pour aussi longtemps que prévu pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable à BlackBerry ou à tout tribunal, organisme ou autorité réglementaire dont BlackBerry est sous l’autorité ; et
(v) le Client demeure responsable de tous les montants dus et doit payer tous ces frais immédiatement à l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.
(e) Les Articles suivants du présent Contrat survivront son expiration ou résiliation : Articles 1, 4 - 7 inclus et 9 - 12 inclus.
12. Informations générales.
(a) Loi applicable et Juridiction. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois spécifiées ci- dessous (« Lois applicables »), à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Chaque Partie accepte et reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux spécifiés ci-dessous et renonce à toute objection sur la base de motifs liés au lieu, au forum non conveniens ou à tout motif semblable, et consent irrévocablement à la notification de la procédure par courrier postal ou de toute autre manière permise par le droit applicable. Les Parties renoncent également au droit d’être jugées par un jury en ce qui concerne tout procès ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat ou y afférent. Lorsque l’adresse principale du Client est située :
(i) au Canada, aux Caraïbes, en Amérique du Sud, ou dans toute autre région ou pays non listé dans les alinéas (ii) -
(iv) inclus ci-dessous : (A) « BlackBerry » désigne la société BlackBerry Limited ; et (B) la Loi applicable du
présent Contrat est la loi de la province d’Ontario au Canada et les tribunaux de la ville de Toronto dans l’Ontario, Canada ont la compétence exclusive ;
(ii) aux États-Unis d’Amérique : (A) « BlackBerry » désigne la société BlackBerry Corporation ; et (B) la Loi applicable du présent Contrat est la loi de l’État de New York et les tribunaux de la ville de New York dans l’État de New York, États-Unis ont la compétence exclusive ;
(iii) en Europe, Fédération de Russie, Moyen-Orient ou Afrique : (A) « BlackBerry » désigne la société BlackBerry UK Limited ; et la Loi applicable du présent Contrat est la loi anglaise et les tribunaux de la ville de Londres, Angleterre ont la compétence exclusive ;
(iv) en Asie-Pacifique (incluant le Pakistan et le Kazakhstan) : (A) « BlackBerry » désigne la société BlackBerry Singapore Pte. Limited et (B) la Loi applicable du présent Contrat est la loi de la République de Singapour et les tribunaux de la République de Singapour ont juridiction exclusive.
(b) Force majeure. Sauf pour les obligations du Client de payer tous les frais applicables, aucune Partie n’est responsable en cas d’incapacité à exécuter ses obligations ou d’exécution retardée de celles-ci si cette incapacité résulte de circonstances hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée, incluant les actes ou incapacités de tiers et toute loi ou ordonnance, règle, règlement ou directive du gouvernement.
(c) Mesure injonctive. Les Parties acceptent que la violation de la part du Client ou de l’un de ses Utilisateurs autorisés de certaines conditions du présent Contrat peut causer des dommages irréparables à BlackBerry et/ou à ses Filiales pour lesquels les dommages et intérêts sont un recours inadéquat et BlackBerry peut par conséquent chercher une mesure injonctive ou équitable dans tout tribunal compétent sans avoir à déposer de caution, en plus de tous les autres recours existants.
(d) Conformité aux lois et contrôle des exportations. Le Client accepte que la Solution BlackBerry puisse inclure des technologies, données ou informations cryptographiques et qu’elle ne doit pas être exportée, importée, transférée, ou réexportée, si ce n’est conformément aux lois et régulations applicables des autorités gouvernementales compétentes. Le Client déclare et garantit que : (i) le Client et ses Utilisateurs autorisés ont le droit de recevoir et/ou d’avoir accès à la Solution BlackBerry en vertu des lois applicables ; et (ii) le Client est tenu de s’assurer que sa réception, son utilisation et/ou son accès ou ceux de ses Utilisateurs autorisés à la Solution BlackBerry sont conformes aux restrictions du présent alinéa (d). Si toute partie de la Solution BlackBerry est concédée sous licence par le gouvernement des États-Unis, y compris par toute agence fédérale des États-Unis, la Solution BlackBerry est considérée comme un accès à un logiciel commercial et aux documents développés exclusivement avec des fonds privés et la Solution BlackBerry est fournie en tant qu’ « élément commercial » selon sa définition dans la FAR 2.101 (et selon sa définition et son utilisation dans tous les suppléments à la Réglementation des acquisitions fédérales propre aux agences correspondantes) et est fournie uniquement avec les droits spécifiés dans l’Article 2.
(e) Cession. BlackBerry peut céder le présent Contrat en avisant le Client. Le Client ne peut céder le présent Contrat en intégralité ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans accord préalable par écrit de BlackBerry et toute cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. BlackBerry peut exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat directement ou bien certaines ou toutes ses obligations peuvent être réalisées par toute Filiale, tout contractant, sous-contractant, prestataire de services ou tiers.
(f) Notifications. Toute notification, requête, demande ou autre communication requise ou permise en vertu du présent Contrat doit être écrite et livrée en main propre ou envoyée par courrier recommandé ou par coursier et prendre effet à la date de réception ; les notifications au Client devant être adressées à l’adresse de facturation fournie à BlackBerry par le Client, et les notifications à BlackBerry à BlackBerry Limited au 0000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0, à l’attention du Service juridique. Une Partie peut à tout moment modifier son adresse par notification en écrivant à l’autre Partie à son adresse indiquée ci-dessus. En outre, BlackBerry peut à son gré livrer la notification ou autre communication à une adresse e-mail fournie par le Client à BlackBerry, qui doit prendre effet et qui sera considérée comme livrée une fois transmise, et dans le cas où le Client n’a pas fourni d’adresse e-mail à BlackBerry, la notification est réputée dûment délivrée une fois publiée de façon bien visible sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx.
(g) Bénéficiaires tiers. Les dispositions du présent Contrat sont à l’attention du Client et de BlackBerry et d’aucune autre personne ou entité, que ce soit sous statut ou autrement, à l’exception des Filiales de BlackBerry et des fournisseurs de BlackBerry et de ses Filiales.
(h) Autres conditions. Les Utilisateurs autorisés du Client doivent acquérir, via une boutique d’applications tiers, le logiciel client Solution BlackBerry et l’installer pour certaines plateformes tierces de logiciels pour dispositifs sans fils, et il incombe au Client de s’assurer du respect, par ses Utilisateurs autorisés, du contrat de licence destiné à l’utilisateur final applicable. Un tel contrat de licence destiné au client final sera automatiquement résilié à l’expiration ou résiliation du présent Contrat ou de la fourniture de la Solution BlackBerry au Client en vertu des présentes.
(i) Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords et ententes antérieurement conclus par les Parties eu égard à la Solution BlackBerry. Le présent Contrat peut être modifié par un document écrit signé par les Parties. Sauf si la loi applicable l’interdit expressément, BlackBerry se réserve également le droit de modifier le présent Contrat, par exemple pour refléter les modifications de la loi ou des pratiques commerciales. Nonobstant la sous-section 12(f), BlackBerry avertira
le Client de toute éventuelle modification par une méthode de notification appropriée, par exemple en affichant le Contrat modifié sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx, et le Client devra consulter le site régulièrement pour s’informer de la version la plus récente du présent Contrat. Le Client reconnaît que le fait qu’il continue à utiliser la Solution BlackBerry après que la version modifiée de celle-ci sera entrée en vigueur constituera son acceptation du Contrat ainsi modifié. En cas d’incohérence entre le présent Contrat et l’un des Documents utilisés avec la Solution BlackBerry, les dispositions du présent Contrat s’appliqueront dans les limites de cette incohérence.
(j) Interprétation et Langue. Les intitulés sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et ne font pas partie du présent Contrat. Dans les présentes, (i) le terme « jours » désigne les jours calendaires ; (ii) les termes « inclut » ou
« incluant » ne sont pas restrictifs ; et (iii) il est considéré que l’utilisation d’une Solution BlackBerry inclut l’utilisation active ou inactive. Si le présent Contrat est traduit dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas de conflit ou de divergence de sens entre la version anglaise et la traduction de celle-ci. Lorsque l’adresse principale du Client est située au Québec, la volonté expresse des Parties est que le présent Contrat et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. La volonté expresse des Parties est que ce Contrat et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
(k) Absence de renonciation. La renonciation par l’une des Parties à tout droit accordé en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et signée par ladite Partie ; toute renonciation ne constitue par une renonciation ultérieure ou continue d’un tel droit ou de tout autre droit accordé en vertu du présent Contrat.
(l) Divisibilité. Si l’une des clauses, dispositions ou partie du présent Contrat est considérée comme illégale, nulle ou inopposable par un tribunal compétent dans toute juridiction, cette clause, disposition ou partie devra si possible être limitée et seulement ensuite séparée du reste dans la mesure nécessaire pour rendre le présent Contrat valable et opposable dans la juridiction concernée.