Acte D’Engagement (Consultation restreinte / Contrat d’achat unique)Consulting Agreement • May 5th, 2020
Le présent Acte d’Engagement régit les termes et conditions applicables au contrat entre le Prestataire (voir détails ci-dessous) et le Conseil de l’Europe1 pour la fourniture de services de consultance sur un projet d’appui à l’information juridique des populations en Tunisie.
ContractConsulting Agreement • May 5th, 2020
N° de Contrat ► N/A Projet ID / Secteur ► 2333 – TUNISIE - AP-JUST C4– APPUI AUX ACTEURS NON-ÉTATIQUES Point de contact CoE ► Philippe KRANTZ - DGI.Justice.Reform.Unit1@coe.int
Acte D’Engagement (Consultation restreinte / Contrat d’achat unique)Consulting Agreement • May 5th, 2020
Le présent Acte d’Engagement régit les termes et conditions applicables au contrat entre le Prestataire (voir détails ci-dessous) et le Conseil de l’Europe1 pour la fourniture de services de consultance sur un projet d’étude sur la création de guichets d’informations juridiques en droit des affaires auprès des chambres commerciales des tribunaux tunisiens.