Acte D’Engagement (Consultation restreinte / Contrat d’achat unique)Consulting Agreement • May 5th, 2020
Le présent Acte d’Engagement régit les termes et conditions applicables au contrat entre le Prestataire (voir détails ci-dessous) et le Conseil de l’Europe1 pour la fourniture de services de consultance sur un projet d’appui à l’information juridique des populations en Tunisie.
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE CONSULTINGConsulting Agreement • May 5th, 2020
Considérant que l’Agence de Consulting souhaite fournir à l’Entreprise une prestation de service dans la sélection des candidatures qualifiées et spécialisées dans différents domaines d’activité dans le Génie Civil et BTP,
CONTRAT DE CONSULTANCEConsulting Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT de Prestation PRODEASConsulting Agreement • May 5th, 2020
MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTATION – CONSULTANT INDÉPENDANTConsulting Agreement • February 9th, 2022
Le Contrat de Consultation - également appelé Contrat de Consultant Indépendant - est réservé aux sociétés et professionnels du secteur de la consultation afin d’établir les conditions de leur proposition de services de consultant à leurs clients. Ces contrats sont généralement établis pour un projet particulier dans une large gamme de secteurs (stratégie et gestion d’entreprises, études de marché, ressources humaines, ingénierie, technologies de l'information, etc.). Le Consultant peut être tant une société qu’une personne physique, un professionnel indépendant. La relation entre les parties n'est pas une relation employeur- employé. Dans les principaux aspects du Contrat de Consultation (honoraires et frais, droits de propriété intellectuelle, loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Consultant ou Client).
Contrat de prestation de servicesConsulting Agreement • May 10th, 2024
XXXXXXXXXXXXXXXX (« le Consultant ») dont le bureau principal est situé à indiquer l’adresse du consultant ; courriel : (indiquer l'adresse e-mail du consultant)
TOTAL TTC €Consulting Agreement • May 5th, 2020
Ce prix comprend les frais de gestion, l’ensemble de la rémunération du consultant (rémunération brute de base, indemnité d’apport d’affaires, indemnités de congés payés ou indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de précarité, prime variable éventuelle), les charges patronales et salariales et autres charges ou provisions, les frais professionnels éventuels et les prélèvements éventuels au titre de l’épargne salariale).
CONTRAT DE PRESTATIONS DE CONSEILSConsulting Agreement • October 6th, 2022
- L’EURL SAFE+ au capital de euros 3 000 € dont le siège social est situé à EPOUVILLE sise 4 Passage du Relais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) du Havre sous le numéro SIREN 519155493.
ACTE D’ACCORDConsulting Agreement • September 20th, 2022
[insérer le nom], une société [insérer le type de société, par exemple une société à responsabilité limitée] constituée selon les lois de [insérer le nom du pays] et dont le siège social est situé à [insérer l’adresse], [insérer le nom de la ville et du pays] (ci-après dénommé le « Consultant »).
ENTREConsulting Agreement • March 7th, 2020
DACIMA CONSULTING., société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro : B0213502015, titulaire de la matricule fiscale n° 1426797W/A/M/000 et dont le siège social est situé au Colisée Soula, Esc D, 5 ième étage, EL Manar II. 2092 Tunis. TUNISIE, (ci-après dénommée, « DACIMA »)
ContractConsulting Agreement • October 4th, 2024
ENTRE: 1. SWEET UNITY: SPRL Sweet Unity, chaussée de la Hulpe, 219 – 1170 Bruxelles, BCE n°0449.505.423; ET: 2. LE MANDANT: Sweet Unity et le Mandant sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
Termes et Conditions des Prestations de Consulting assurées par Keysight Technologies France SASConsulting Agreement • April 1st, 2020
Les présents Termes et Conditions ("Termes"), ainsi que Conditions Générales de Vente Keysight, ou le contrat d’achat en vigueur, régissent les prestations de Consulting assurées par Keysight Technologies France SAS ("Keysight"). Ces Termes prévalent en cas de conflit entre les clauses des présents Termes et les termes et conditions indiqués ci-dessus.
Contrat de consultationConsulting Agreement • May 5th, 2020
En cas de conflit entre les dispositions prévues dans tout document ci-joint et les dispositions contenues dans cet accord, les dispositions dudit contrat prévaudront.
Technology Transfer OfficeConsulting Agreement • May 5th, 2020
MODÈLE DE CONTRAT DE CONSULTANT (pour SOCIÉTÉS)Consulting Agreement • November 20th, 2024
[Dénomination sociale complète de la Partie], [type de société], créée en vertu des lois de [nom du pays], ayant son siège social à [adresse], [pays] (ci-après dénommée « Consultant »), d’autre part.
Contrat de prestations de services Consultant individuel - Contrat à somme forfaitaire (long terme)Consulting Agreement • May 10th, 2024
XXXXXXXXXXXXXXXX (« le consultant ») dont le bureau principal situé à indiquer l’adresse du consultant ; courriel : (indiquer l'adresse e-mail du consultant)
CONVENTION CADRE DE CONSULTATION ET DE SERVICES PROFESSIONNELSConsulting Agreement • March 30th, 2022
POUR CES MOTIFS, compte tenu des engagements et accords réciproques décrits dans la présente Convention, chaque partie prend les engagements suivants à l’égard de l’autre partie et convient de ce qui suit :
Objet : (décrire les modalités, les objectifs et les moyens de la mission)Consulting Agreement • May 5th, 2020
Ce prix comprend les frais de gestion, l’ensemble de la rémunération du consultant (rémunération brute de base, indemnité d’apport d’affaires, indemnités de congés payés ou indemnités compensatrice de congés payés, indemnités de précarité, prime variable éventuelle), les charges patronales et salariales et autres charges ou provisions, les frais professionnels éventuels et les prélèvements éventuels au titre de l’épargne salariale).
CONTRAT DE CONSULTATIONConsulting Agreement • May 5th, 2020
sous-traitants et mandataires, selon le cas, et tout autre représentant pour lequel le consultant est responsable en droit.
contrat de prestation de serviceS d’expertise indivIduelle dans le cadre de projet de coopération internationaleConsulting Agreement • November 25th, 2024
OBJET DE LA MISSION D’EXPERTISE INDIVIDUELLE : Consultant international pour l'appui à l'insertion des jeunes dans l'Agriculture et appuis aux chambres d’agriculture
Principes et obligations de nature généraleConsulting Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CONSULTANCEConsulting Agreement • January 29th, 2013
Le présent contrat constitue un document type, rédigé en termes généraux, par le cabinet d’avocats Philippe&Partners. Ce modèle de base devra être complété afin de correspondre aux spécificités propres de la relation contractuelle à instituer. Le cabinet d’avocats Philippe&Partners peut adapter le modèle à des cas individuels. Dans les autres cas, la responsabilité dudit cabinet d’avocats ne pourra être engagée.
Mentions légales :Consulting Agreement • August 14th, 2020