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ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESAccord Sur Le Traitement Des Données Personnelles • August 29th, 2022
Le présent Accord sur le traitement de données personnelles (« DPA ») fait Partie de l’Accord-cadre de services ou de tout autre accord pour l’achat des services Mapp (ci-après dénommé « MSA ») entre le Client et Mapp.
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESAccord Sur Le Traitement Des Données Personnelles • November 16th, 2021
« CLIENT » ou « RESPONSABLE DU TRAITEMENT DESDONNÉES » : « MAPP » ou « SOUS-TRAITANT DES DONNÉES » : Nom de lasociété : Adresse : L’entité Mapp indiquée à l’Annexe 3 qui est Partie auMSA. Informationssur la société :