CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • July 1st, 2020
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESData Processing Agreement • April 20th, 2023
Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos PLC dont le siège social est situé à 191, Rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex, France (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci-après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci-après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • July 23rd, 2020
Contrat portant sur la fourniture de l'accès aux données pour les systèmes de gestion de parcData Access Agreement • August 22nd, 2022
ACCORD DE PROTECTION DES DONNÉES CRITEOData Privacy & Security • April 24th, 2024
Le présent Accord de protection des données Criteo (ci-après l’« APD ») complète les Conditions générales de service de Criteo (les « Conditions ») ainsi que les Conditions spécifiques de service de Criteo (les « CSS ») ou tout autre accord applicable avec le Partenaire (collectivement, l’« Accord »), et est intégré par les présentes dans l’Accord conclu entre Criteo et le Partenaire pour la fourniture des Services Criteo.
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”Data Processing Agreement • August 9th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ENTREData Processing Agreement • October 5th, 2021
L’entité non-GEODIS ayant accepté le Data Processing Agreement, et ayant contracté un engagement avec GEODIS selon lequel GEODIS a accepté de procurer un service au Client.
LA BOURSE NEO INC.Data Supplier Agreement • July 22nd, 2022
La présente CONVENTION DU FOURNISSEUR DE DONNÉES, dont la date d’entrée en vigueur est la date figurant à la page de signature des présentes, est conclue entre LA BOURSE NEO INC. (la « bourse » et (le « destinataire des données »).
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESData Privacy & Security • March 27th, 2023
Le présent Accord sur le traitement de données personnelles (« DPA ») fait Partie de l’Accord-cadre de services ou de tout autre accord pour l’achat des services Mapp (ci-après dénommé « MSA ») entre le Client et Mapp.
CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS PARTICULIERESContrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020
L’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy - Route de Bagnols – 63680 LA TOUR D’AUVERGNE, représenté par son dirigeant légal en exercice,
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LES SERVICES SAP (« DPA »)Data Processing Agreement • July 6th, 2022
Annexe 1 – Traitement des commandes (Article 28 du RGPD)Data Processing Agreement • February 13th, 2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNEConvention De Mise À Disposition De Personnel • May 5th, 2020
- le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
PRIVACY POLICYPrivacy Policy • May 9th, 2022
ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNÉESData Protection Agreement • March 4th, 2024
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LES SERVICES CLOUDData Processing Agreement • October 7th, 2021
RGPD et sous-traitance : exemple de clausesSous-Traitance • May 5th, 2020
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés par la CNIL dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données.
Entre,Data Transfer Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de cette activité, la SAS OPPOSETEL confronte les fichiers de prospection des professionnels à la liste d’opposition afin d’actualiser ces fichiers, en supprimant les coordonnées des consommateurs inscrits sur ladite liste d’opposition.
ContractAddendum Relatif Au Traitement Des Données • October 31st, 2022
Le présent Addendum Relatif au Traitement des Données (« ARTD ») d’Ivanti fait partie intégrante du Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») d’Ivanti, il entrera en vigueur au jour de la dernière date de signature figurant ci-dessous (la « Date d’Entrée en Vigueur ») entre le client identifié ci-dessous ou dans le Contrat (le
ACCORD RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCEData Privacy & Security • January 18th, 2023
Le présent Accord relatif à la Protection des Données et ses annexes (dénommés l’« APD ») fixe les normes minimales en matière de protection des données et de cybersécurité et les exigences correspondantes et fait partie intégrante du contrat, y compris un accord commercial, un accord de prestation de services ou une commande, (dénommé l’« Accord ») (à l’exception de l’Accord Utilisateur Cepheid C360). Le présent APD est conclu par et entre le Client (tel que défini dans l’Accord) et Cepheid (telle que définie dans l’Accord) et demeurera pleinement en vigueur pendant la durée de l’Accord. Cepheid et le Client sont ci-après dé- nommés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELData Privacy & Security • November 3rd, 2017
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société Comexposium (Ci-après la
DATA PRIVACY AGREEMENTData Privacy Agreement • November 16th, 2023
MINDBAZ, société par actions simplifiée située 59 rue Nationale, 59800 LILLE, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 893278382 et représentée par son Président Monsieur Sébastien LEMIRE,
Contrat de Traitement des DonnéesData Processing Agreement • July 27th, 2022
Notre Contrat de Traitement des Données U.E. (DPA) décrit comment Adobe traite et protège les données personnelles de l'U.E., qui sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à d'autres lois de l'U.E., téléchargées vers ou utilisées dans nos produits et services par nos clients.
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • October 2nd, 2018
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DON- NÉES PERSONELLES (« ATDP ») DATA PROCESSING AGREEMENT (“DPA”)Data Processing Agreement • June 30th, 2023
Contrat de Sous-traitance Traitement de Données PersonnellesSous-Traitance Traitement De Données Personnelles • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE APP’INES APPLICABLES À COMPTER DU 01/08/18Conditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
INFORMATIONS POUR LE CLIENT SUR L’UTILISATION DE SES DONNÉES ET SES DROITSData Privacy & Security • March 23rd, 2023
Conformément à l’art. 13 du Règlement UE n. 679/2016 – Règlement européen sur la protection des données (ci-après dénommé « Règlement »), Marina di Loano S.p.a. (ci-après, la « Société ») - en tant que responsable du traitement des données - vous informe que la fourniture des services demandés par vous implique l'implication de certaines données se référant à vous.
ACCORD SUR LE ľRAIľEMENľ DES DONNÉESData Privacy & Security • May 20th, 2024
Le présent accord sur le traitement des données (« ATD ») est incorporé à la version modifiée des conditions d’utilisation de J. J. Keller en s’y ajoutant ou dans toute autre entente conclue entre J. J. Keller & Associates, Inc. (« J. J. Keller ») et le client régissant la prestation des services de J. J. Keller et leur réception par le client (collectivement les « ententes »).
CONVENTION DE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUR LES SERVICES DE OCLCData Processing Agreement • October 18th, 2019
La présente convention de traitement des données à caractère personnel (" CTD ") est conclue entre OCLC AG (" OCLC " ou " Sous-traitant ") et " Client " ou" Responsable du traitement " (conjointement " les Parties ") à la date de la dernière signature ci-dessous. This Data Processing Agreement (“DPA”) is entered into between OCLC AG (“OCLC” or “Processor”) and “Customer” or “Controller” (jointly “the Parties”) as of the date of last signature below.
Cboe Global Markets Convention mondiale relative aux donnéesConvention Mondiale Relative Aux Données • November 23rd, 2022
La présente convention mondiale relative aux données de Cboe Global Markets (la présente « convention »), ayant comme date d’entrée en vigueur la date à laquelle le destinataire des données accepte la présente convention, est conclue par et entre Cboe et le destinataire des données. La présente convention est complétée par les politiques de données, les exigences réglementaires applicables, les barèmes de frais, les spécifications de Cboe et d’autres documents intégrés par renvoi, disponibles sur le site Web de Cboe Global Markets ou son site Web successeur (le « site Web »), et toute convention supplémentaire signée par le parties, éventuellement amendée, modifiée ou complétée à l’occasion comme prévu aux présentes, qui forment ensemble l’intégralité de la convention entre les parties aux présentes. Les termes utilisés, mais non définis dans la présente convention sont définis dans les politiques relatives aux données, les exigences réglementaires ou les barèmes de frais.
Cybersécurité et Addenda relatif à la protection des données (ACD) de PTC.Addendum to Data Protection • February 9th, 2023
Le présent ACD fait partie du Contrat entre le Client et PTC (tel que défini dans le Contrat). Le Client conclut le présent ACD en son nom et, dans la mesure où la Loi applicable l’exige, au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées. Aux fins du présent ACD uniquement, sauf indication contraire, le terme « Client » inclut le Client et ses sociétés affiliées. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent ACD ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat.
PRIVACY POLICYPrivacy Policy • March 27th, 2024
ACCORD DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES (« DATA PROCESSING AGREEMENT »)Data Processing Agreement • October 4th, 2024
Le Data Processing Agreement (ci-après le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et prévaut sur toute autre disposition échangée entre les Parties sur le même objet. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions Générales de Vente et du présent DPA, les dispositions du DPA prévaudront.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET PYRENEES-RESEAUX.FRConditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
- la société PYRENEES RESEAUX, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de mille (1.000) euros, dont le siège social est 16, rue des Pyrénées, 65390 Aurensan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 847 637 410, (ci-après, « PYRENEES RESEAUX » ou « l’Editeur du Site »).