Common Contracts
3 similar Conditions Générales De Banque contracts
ContractConditions Générales De Banque • September 4th, 2015
Les relations entre le(s) titulaire(s) et/ou mandataire(s) de compte et/ ou de coffre (ci-après le(s) « Titulaire(s) » ou le(s) « Mandataire(s) » ou le(s) « Client(s) ») et la Banque de Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310, n° de sécurité sociale : 1953 2200 019, n° de TVA : LU 105 902 81, BIC (Bank
ContractConditions Générales De Banque • September 4th, 2015
Les relations entre le(s) titulaire(s) et/ou mandataire(s) de compte et/ou de coffre (ci-après le(s) « Titulaire(s) » ou le(s) « Mandataire(s) » ou le(s) « Client(s) ») et la Banque de Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310, n° de sécurité sociale : 1953 2200 019, n° de TVA : LU 105 902 81, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL (ci-après la « Banque ») sont régies par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») telles que modifiées au fil du temps et par les conventions spéciales, notamment les documents d’ouver- ture de compte, les mandats, les conventions de conseil et les conventions sur les transactions et consultations à dis- tance, concluent entre la Banque et le Client. Les Conditions Générales et les conventions spéciales déterminent les conditions régissant la fourniture de services par la Banque et les droits et obligations des parties. Ces Condition
ContractConditions Générales De Banque • September 4th, 2015
Les relations entre le(s) titulaire(s) et/ou mandataire(s) de compte et/ou de coffre (ci-après le(s) « Titulaire(s) » ou le(s) « Mandataire(s) » ou le(s) « Client(s) ») et la Banque de Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310, n° de sécurité sociale : 1953 2200 019, n° de TVA : LU 105 902 81, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL (ci-après la « Banque ») sont régies par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») telles que modifiées au fil du temps et par les conventions spéciales, notamment les documents d’ouver- ture de compte, les mandats, les conventions de conseil et les conventions sur les transactions et consultations à dis- tance, conclues entre la Banque et le Client. Les Conditions Générales et les conventions spéciales déterminent les conditions régissant la fourniture de services par la Banque et les droits et obligations des parties. Ces Conditions