Common Contracts
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ContractSubscription Services Agreement • May 25th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite CPQ (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a accepté la présente Convention par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente Convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention conservent ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :
Standard Contracts
ContractSubscription Services Agreement • September 13th, 2022
La présente Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite CPQ (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a accepté la présente Convention par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente Convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention conservent ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :