ContractSubscription Services Agreement • June 6th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement (« convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente convention par l’entremise d’un document faisant référence à la présente convention (le
ContractSubscription Services Agreement • May 25th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement pour NetSuite CPQ (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a accepté la présente Convention par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente Convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention conservent ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :
Contrat pour les Services d’Abonnement à CancerMPact et à Epi DatabaseSubscription Services Agreement • January 8th, 2024
Le présent Contrat pour les Services d’Abonnement à CancerMPact et Epi Database (le « Contrat ») est conclu entre Oracle Software (Schweiz) GmbH (« Oracle ») et la personne ou l’entité (« le Client » ou « Vous ») qui a accepté le présent Contrat par le biais d’un document faisant référence au présent Contrat. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ailleurs dans le présent Contrat ont la signification qui leur est donnée à l’article intitulé Définitions ci-dessous. Le présent Contrat énonce les conditions générales qui régissent les Commandes passées au titre du présent Contrat.
ContractSubscription Services Agreement • May 30th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement du contrôleur (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a signé la présente convention en signant un Formulaire d’estimation ou de commande qui incorpore à la présente convention (« client ») ou y fait référence. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention.