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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEConditions Générales De Vente Et d'Utilisation • December 20th, 2023
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français B2PWeb (Bourse Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 489 052 902, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 59 48 052 902.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEConditions Générales De Vente Et d'Utilisation • June 1st, 2022
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE GEDMOUVConditions Générales De Vente Et D’utilisation • September 10th, 2020
Le propriétaire et éditeur du service GEDMOUV est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEConditions Générales De Vente Et d'Utilisation • May 5th, 2020
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE GEDMOUVConditions Générales De Vente Et d'Utilisation • October 9th, 2019
Le propriétaire et éditeur du service GEDMOUV est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.