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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEDecember 20th, 2023
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français B2PWeb (Bourse Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 489 052 902, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 59 48 052 902.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEJune 1st, 2022
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE EPROTOCOLEMay 5th, 2020
Le propriétaire et éditeur du service EPROTOCOLE est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE GEDMOUVOctober 9th, 2019
Le propriétaire et éditeur du service GEDMOUV est la société de droit français S2PWeb (Services Premium Professionnel Web), SAS inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 803 912 096, Dont le siège social 127 avenue Joseph Boitelet, 84300 CAVAILLON, N° TVA intracommunautaire FR 80 803912096.