CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • September 18th, 2024
Contract Type FiledSeptember 18th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • May 28th, 2024
Contract Type FiledMay 28th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTES A DESTINATION DES PARTICULIERSContract for Cardholder • February 29th, 2024
Contract Type FiledFebruary 29th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • February 28th, 2024
Contract Type FiledFebruary 28th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • December 19th, 2023
Contract Type FiledDecember 19th, 2023Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.