CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESContract for Cardholder • September 18th, 2024
Contract Type FiledSeptember 18th, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.
CONTRAT PORTEUR VERSION 21 - CContract for Cardholder • March 1st, 2024
Contract Type FiledMarch 1st, 2024Le contrat porteur carte se compose des présentes Conditions Générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des Conditions Tarifaires, des Conditions Particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment.