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COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRATContrat Type De Fourniture De Biens Et/Ou Services • August 29th, 2024
Le présent contrat type (le « Contrat ») est censé être utilisé lorsque le PNUD met en œuvre une procédure de passation de marché et sélectionne un fournisseur pour (a) fournir des biens, (b) fournir des services ou (c) fournir à la fois des biens et des services. Le fournisseur peut être une société privée, un établissement d’enseignement, une entité publique à part entière ou semi-publique, ou une organisation de la société civile telle qu’une ONG. Le présent Contrat ne doit pas être utilisé pour la passation de marchés de travaux de génie civil (pour lesquels il existe un autre modèle), les activités concrètes de développement (pour lesquelles il existe des instruments de programmation) ou les services devant être fournis gratuitement au PNUD (pour lesquels il existe des modèles différents). Toutes les questions et demandes relatives aux modèles et Conditions générales appropriés doivent être adressées au Bureau de l’appui aux achats, Bureau de la gestion (OSO/BOM) du PNUD. Veuillez
COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRATContrat Type De Fourniture De Biens Et/Ou Services • April 17th, 2024
Le présent contrat type (le « Contrat ») est censé être utilisé lorsque le PNUD met en œuvre une procédure de passation de marché et sélectionne un fournisseur pour (a) fournir des biens, (b) fournir des services ou (c) fournir à la fois des biens et des services. Le fournisseur peut être une société privée, un établissement d’enseignement, une entité publique à part entière ou semi-publique, ou une organisation de la société civile telle qu’une ONG. Le présent Contrat ne doit pas être utilisé pour la passation de marchés de travaux de génie civil (pour lesquels il existe un autre modèle), les activités concrètes de développement (pour lesquelles il existe des instruments de programmation) ou les services devant être fournis gratuitement au PNUD (pour lesquels il existe des modèles différents). Toutes les questions et demandes relatives aux modèles et Conditions générales appropriés doivent être adressées au Bureau de l’appui aux achats, Bureau de la gestion (OSO/BOM) du PNUD. Veuillez