COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRAT

Contrat type de fourniture de biens et/ou services

entre le Programme des Nations Unies pour le développement et une société ou organisation

COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRAT

• Le présent contrat type (le « Contrat ») est censé être utilisé lorsque le PNUD met en œuvre une procédure de passation de marché et sélectionne un fournisseur pour (a) fournir des biens, (b) fournir des services ou (c) fournir à la fois des biens et des services. Le fournisseur peut être une société privée, un établissement d’enseignement, une entité publique à part entière ou semi-publique, ou une organisation de la société civile telle qu’une ONG.

• Le présent Contrat ne doit pas être utilisé pour la passation de marchés de travaux de génie civil (pour lesquels il existe un autre modèle), les activités concrètes de développement (pour lesquelles il existe des instruments de programmation) ou les services devant être fournis gratuitement au PNUD (pour lesquels il existe des modèles différents). Toutes les questions et demandes relatives aux modèles et Conditions générales appropriés doivent être adressées au Bureau de l’appui aux achats, Bureau de la gestion (OSO/BOM) du PNUD.

• Xxxxxxxx examiner le présent Contrat et remplir l’ensemble des cadres de la Fiche descriptive du présent Contrat à l’aide d’informations exactes. Veuillez ne pas supprimer et/ou ajouter de cadres dans la Fiche descriptive. Si un cadre est sans objet, veuillez indiquer « S. O. ».

• Les dispositions du présent Contrat ne peuvent être modifiées ou complétées (à l’exception des informations insérées dans la Fiche descriptive) qu’avec l’autorisation préalable du Bureau juridique du Bureau des services de gestion (LO/BMS) du PNUD.

• Xxxxxxxx noter qu’en soumettant sa proposition, un soumissionnaire s’engage à respecter les conditions contractuelles du PNUD, y compris les Conditions générales et particulières, sans modification. Si aucune réserve n’est formulée par le soumissionnaire au cours de la procédure d’appel d’offres, aucune dérogation aux conditions contractuelles ne sera examinée lors de la phase post-attribution/d’exécution du contrat. Le respect des conditions contractuelles standard du PNUD fait partie des critères de qualification utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’offre d’un soumissionnaire. A défaut de les accepter, un soumissionnaire s’expose à être disqualifié de la procédure de passation de marché.

• Assurez-vous qu’au moins deux (2) exemplaires originaux du présent Contrat sont signés. Une fois signé, le PNUD doit conserver un exemplaire original et remettre l’autre au fournisseur.

• Veuillez noter que la présente page d’instruction, ainsi que les notes de bas de page ou autres instructions figurant dans le présent Contrat type, ne visent qu’à informer et guider les utilisateurs du PNUD et doivent être supprimées avant que le Contrat ne soit envoyé au fournisseur pour examen et signature.

P rogramme des Nations Unies pour le développement

Contrat de fourniture de biens et/ou services

entre le Programme des Nations Unies pour le développement et [insérez le nom du Prestataire]

Pays dans lequel les biens seront livrés et/ou les services seront fournis :
2. PNUD [ ] Demande de prix [ ] Demande de proposition [ ] Appel d’offres [ ] Contrat de gré à gré Numéro et date  :
3. Référence du contrat (par ex., numéro d’attribution du contrat) :
4 . Contrat à long terme (« LTA »): [Oui] [Non] [cochez la case appropriée]
5. Objet du contrat : [ ] biens [ ] services [ ] biens et services
6. Type de services :
7. Date d’entrée en vigueur du contrat :	8. Date d’expiration du contrat :
9. Montant total du contrat : [insérez la devise et le montant en chiffres et en lettres] 9a . Acompte : [insérez la devise et le montant en chiffres et en lettres ou indiquez « sans objet »]
10 . Valeur totale des biens et/ou services : [ ] inférieure à 50.000 USD (services uniquement) – Les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats institutionnels (de minimis) sont applicables. [ ] inférieure à 50.000 USD (biens ou biens et services) – Les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats sont applicables. [ ] égale ou supérieure à 50.000 USD (bien et/ou services) – Les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats sont applicables.
11. Méthode de paiement : [ ] prix forfaitaire [ ] remboursement des coûts
12. Nom du Prestataire : Adresse : Pays d’immatriculation : Site Web :
13. Personne référente du Prestataire : Fonctions : Adresse : Numéro de téléphone : Fax : Courrier électronique :
14 . Personne référente du PNUD : Fonctions : Adresse : Numéro de téléphone : Fax : Courrier électronique :
15. Compte bancaire du Prestataire sur lequel les paiements doivent être effectués : Bénéficiaire : Nom du compte : Numéro du compte : Nom de la banque : Adresse de la banque : Code SWIFT de la banque : Code de la banque : Instructions d’acheminement des paiements :

Le présent Contrat se compose des documents suivants qui, en cas de contradiction, prévaudront les uns sur les autres selon l’ordre suivant :

1. la présente fiche descriptive (la « Fiche descriptive ») ;

2. les Conditions particulières du PNUD [supprimez si sans objet] ;

3. [les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats] [les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats institutionnels (de minimis)] [choisissez les Conditions générales applicables en fonction de la valeur totale du Contrat et supprimez les crochets] ;

4. les Termes de référence (TOR) et le Calendrier de paiement, incluant la description des services, les produits livrables et les objectifs de réalisation visés, les délais, le calendrier de paiement et le montant total du Contrat [supprimez si sans objet] ;

5. le Cahier des charges techniques des biens [supprimez si sans objet] ;

6. la Proposition technique et la Proposition financière du Prestataire, en date du [insérez la date], telles que clarifiées par le procès-verbal approuvé de la réunion de négociation, en date du [insérez la date] ; ces documents ne sont pas joints à la présente Fiche descriptive mais connus des Parties et en leur possession, et font partie intégrante du présent Contrat ;

7. les Prix réduits [à utiliser lorsque le Prestataire est engagé sur la base d’un LTA ; supprimez si sans objet].

Les documents qui précèdent, qui sont incorporés au Contrat par renvoi, constitueront l’intégralité du contrat entre les Parties (le « Contrat »), et remplaceront le contenu des autres négociations et/ou contrats, oraux ou écrits, se rapportant à l’objet du présent Contrat.

Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de la dernière signature de la Fiche descriptive par les représentants des Parties dûment habilités à cette fin, et prendra fin à la Date d’expiration du Contrat indiquée sur la Fiche descriptive. Le présent Contrat ne peut être modifié s’il n’a pas fait l’objet d’un amendement signé par les représentants des Parties dûment habilités à cette fin.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités par les Parties, signent le présent Contrat au nom des Parties au lieu et à la date indiqués ci-dessous.

Pour le Prestataire		Pour le PNUD
Signature :		Signature :
Nom :		Nom :
Fonctions :		Fonctions :
Date:		Date:

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CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET/OU SERVICES – version : septembre 2017