Common Contracts

2 similar Merchant Agreement contracts

Contrat de commerçant de Moneris Modalités et conditions
Merchant Agreement • November 12th, 2020

« commerçant ») dont les renseignements apparaissent sur le FAC et Corporation Solutions Moneris (« Moneris »), pour son propre compte et pour le compte de la Banque Royale du Canada (« RBC ») et la Banque de Montréal (« BMO »).

Contrat de commerçant de Moneris Modalités et conditions
Merchant Agreement • November 22nd, 2016

« commerçant ») dont les renseignements apparaissent sur le FAC et Corporation Solutions Moneris (« Moneris »), pour son propre compte et pour le compte de la Banque Royale du Canada (« RBC ») et la Banque de Montréal (« BMO »).