Contrat de commerçant de Moneris Modalités et conditionsMerchant Agreement • November 12th, 2020
« commerçant ») dont les renseignements apparaissent sur le FAC et Corporation Solutions Moneris (« Moneris »), pour son propre compte et pour le compte de la Banque Royale du Canada (« RBC ») et la Banque de Montréal (« BMO »).
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPAMerchant Agreement • May 22nd, 2020
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPAMerchant Agreement • May 2nd, 2019
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPAMerchant Agreement • December 4th, 2018
CONVENTIONS DE MARCHANDMerchant Agreement • March 23rd, 2009
Ce document contient les conditions de la Convention de marchand VISA* de Global et de la Convention de marchand MasterCard+de Global. Ces Conventions de
CONDITIONS DE LA CONVENTION DE MARCHANDMerchant Agreement • January 21st, 2013
AVENANT AU MERCHANT AGREEMENT: ACTIVATION DE LA LIVRAISON D’ORDRES DE DOMICILIATION SEPAMerchant Agreement • May 4th, 2018
Accepte que les ordres de domiciliation pour le numéro de compte soient livrés à Belfius Banque : IBAN: BE BIC: GKCCBEBB via Secure EDI / Twikey.