Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFKL CARGOConditions Générales De Vente • October 2nd, 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des transports de marchandises, ponctuels ou réguliers, confiés par « la Société » à « AIR France », SA de droit français, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°420 495 178, dont le siège social est situé 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, France, ou Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (« KLM »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amsterdam, Pays-Bas sous le n° 33014286 et dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après désignés « le Transporteur » ou
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AFKL CARGOConditions Générales De Vente • September 25th, 2019
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des transports de marchandises, ponctuels ou réguliers, confiés par « la Société » à « AIR France », SA de droit français, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°420 495 178, dont le siège social est situé 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, France, ou Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (« KLM »), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amsterdam, Pays-Bas sous le n° 33014286 et dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après désignés « le Transporteur » ou