Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • June 18th, 2013
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, la réception de l’acompte et le contrat de réservation dûment com- plété et signé ; ou sur internet, après votre acceptation des condi- tions générales de vente et paiement en ligne, suivi de notre accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • June 18th, 2013
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, la réception de l’acompte et le contrat de réservation dûment com- plété et signé ; ou sur internet, après votre acceptation des condi- tions générales de vente et paiement en ligne, suivi de notre accord.