Common Contracts
3 similar Confidentiality Agreement contracts
ACCORD DE CONFIDENTIALITE Ci-après dénommé « Accord »Confidentiality Agreement • June 28th, 2016
Dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir, l’UHA (ci-après dénommée « Tutelle ») a accompagné la création de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) CONECTUS ALSACE dont elle est actionnaire. CONECTUS a vocation à gérer pour le compte de l’UHA de façon exclusive, l'activité contractuelle, l'exécution budgétaire, la propriété intellectuelle et les activités de valorisation de cette structure.
ACCORD DE CONFIDENTIALITE Ci-après dénommé « Accord »Confidentiality Agreement • June 28th, 2016
Dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir, l’UNISTRA (ci-après dénommée « Tutelle ») a accompagné la création de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) CONECTUS ALSACE dont elle est actionnaire. CONECTUS a vocation à gérer pour le compte de l’UNISTRA de façon exclusive, l'activité contractuelle, l'exécution budgétaire, la propriété intellectuelle et les activités de valorisation de cette structure.
ACCORD DE CONFIDENTIALITE Ci-après dénommé « Accord »Confidentiality Agreement • June 28th, 2016
Dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir, l’UHA (ci-après dénommée « Tutelle ») a accompagné la création de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) CONECTUS ALSACE dont elle est actionnaire. CONECTUS a vocation à gérer pour le compte de l’UHA de façon exclusive, l'activité contractuelle, l'exécution budgétaire, la propriété intellectuelle et les activités de valorisation de cette structure.