ACCORD DE CONFIDENTIALITE Ci-après dénommé « Accord »Confidentiality Agreement • June 28th, 2016
Dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir, l’UHA (ci-après dénommée « Tutelle ») a accompagné la création de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) CONECTUS ALSACE dont elle est actionnaire. CONECTUS a vocation à gérer pour le compte de l’UHA de façon exclusive, l'activité contractuelle, l'exécution budgétaire, la propriété intellectuelle et les activités de valorisation de cette structure.
Article I, Coordonnées ProfessionnellesConfidentiality Agreement • December 2nd, 2022
ENTREConfidentiality Agreement • July 24th, 2023
La société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 54, Représentée par Salvator Vella, en sa qualité de Directeur général,
ENTREConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Etablissement public à caractère scientifique et technologique, n° SIRET : 18008901303282, code APE : 731Z, dont le siège est 3, rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, représenté par son Président-Directeur général, Monsieur Antoine PETIT, qui a délégué sa signature pour le présent engagement à Monsieur Patrice SOULLIE, Délégué régional pour la circonscription Alsace,
DECLARATION DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • June 27th, 2018
Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de notre entreprise. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à notre site Internet, à la visite de nos bureaux et à toutes les relations (commerciales) existant entre la société et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
ENTENTE MUTUELLE DE CONFIDENTIALITÉConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
LA PRÉSENTE ENTENTE MUTUELLE DE CONFIDENTIALITÉ (« Entente ») a été conclue le (« Date d’entrée en vigueur ») par et entre Hydro Extrusion USA, LLC, une société responsabilité limitée du Delaware dont le siège social est sis à 6250 N. River Road, Suite 5000, Rosemont, Illinois 60018, États-Unis (« Hydro ») et
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
OntuFcut C£t£T:–Confidentiality Agreement • July 15th, 2010
ncъFu :– uFnstuFC u`Ss C`9L et Gn`XuFC Ht. רìctGt TF.e«–n–e○ Gt unHtYt GF˙6FStu JeF‘ n○○«–e○ Gì cuJLFuJ`nFGì u`S ,`JFGt GF uF’JFרF˙ uFJ`, T` LFLT` ר¸c˛F G˙.(e) SuF SFucF ,nGuר, LnSu¸,n, GìstOtS`XG, u|`LGìsL, C`9L Hì uFe,F cuJLFuJ`nF Gt nSר unJFGt LFSt Cìu Tì uF,¸ GF6FStu JeF‘GF GF6F˙ G ,`JFu T`Gt GS, uFuJF nJG˙Tt. nJ. ר¸c˛F G˙.e Yt « Gt רFnCTt uFuJF LFLT.
GSA/OP/05/17Confidentiality Agreement • May 5th, 2020
photographique, verbal ou autre, divulgué par la Partie Emettrice ou en son nom au Destinataire dans le cadre de l’Objet de l’Engagement défini ci-dessous.
E NTE N T E D E C O N F I D E N T I ALI TÉConfidentiality Agreement • January 16th, 2019
ACCORD DE CONFIDENTIALITE RÉCIPROQUEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Entre : , situé au ; Et : , situé au ; Considérant que les deux parties ci-dessus ont entamé une relation entourant un projet d'entreprise;
Entente Proaction relative à la confidentialité et à la protection des donnéesConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉConfidentiality Agreement • May 21st, 2015
ENTRE : (1) Offides SCS - également connue sous le nom « MyVisualAid », société constituée et soumise aux lois de la Belgique, ayant son siège social Groenstraat 47, 2440 Geel, Belgique et inscrite au RPM belge « Anvers Section Turnhout » sous le numéro 0882.043.467, représentée par Carl De Cleen en sa qualité de gérant, Dénommée ci-après le « Destinataire »
ttuFnLt¸ u¸uFnLt uu` LtuFnLt £ì–uìN0´u`znut u<NTNuu¸N£TYt uL˙C«t uFz`ut HFC`nFTConfidentiality Agreement • February 23rd, 2022
Lר«| nXeFF u˙T«‘T LtuFnLt, u¸uFnLt uG` LtuFnLtSì.uìn’‘G`snGt u|nTnGu¸nSTYt (CF, uF,t nC`, uG` unJeuרF˙ uF,t u’GFn TרFר HuuF רFs` u|nTeFFuFCt LGFJJF)HuuF רFs` H` T` TF,¸SFGF nH<,F u˙uFuT/G«n uFn,SF/ du¸.Sìuì‘n`XGGt nXeF6 LnרnT C:TSGt LnSFnt u|FYnרS XFLFרF˙ OnH LHFJTF nJtFLCFuS/nXeFS uFL`Yt unHt ר˙«FJJFרF˙ uFJ` e`. LtuFnLt/u¸uFnLt uG` LtuFnLt Sì.uìn’‘G`snGt u|nTnGu¸nSTGt 9ר`CJFnt רFs` u,« u,« unHt SnJFGt nC`X`.
CONVENTION DE CONFIDENTIALITÉ,Confidentiality Agreement • December 3rd, 2021
ENTRE ET LA « Partie Informée » FUSACQ 200-615 boul. René Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 1P5 (ci-après, collectivement désigné la « Partie Informante ») (ci-après collectivement désigné la « Partie Informée »)
Article I, Coordonnées professionnellesConfidentiality Agreement • March 14th, 2023
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
La société __________________, société ___________ au capital de ________ euros dont le siège social est sis au _____________________ _, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de _________ sous le numéro ___________, représentée par Monsieur ___________________, ________________________, dûment habilité aux fins des présentes,
Accord de confidentialitéConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
GRTgaz, société anonyme au capital de 500 000 000 d’euros, dont le siège est situé 2, rue Curnonsky, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 117 620, ci après dénommée GRTgaz, représentée par XXX, en sa qualité de XXX
Engagement de confidentialitéConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Le candidat ci-dessus référencé s’engage par le présent document à ne divulguer aucune informations confidentielles, telles que définies ci-après, mises à disposition par la Ville de Paris dans le présent appel à propositions (règlement et ses annexes), à des tiers.
Engagement de confidentialitéConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Le Souscripteur et la BANQUE DE FRANCE souhaitent engager des discussions dans le domaine de la monnaie digitale de Banque Centrale, afin d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle expérimentation dans le domaine susmentionné (ci-après désigné la « Proposition d’Expérimentation »).
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • June 23rd, 2022
A ce titre, l'Etudiant reconnait qu'il va bénéficier au sein de l'école concernée (hors laboratoire de recherche) d'un savoir, des connaissances, des compétences et des capacités de mise en œuvre de projets qui lui sont inconnus à la date de son intégration.
cut˙t¸ uX¸NuN£cLF uu` uX¸uF,u uCFNctF,uConfidentiality Agreement • February 28th, 2023
uu¸£<uN6£F u<£n6 Nc«T uFu u˙tn e. L˙:YFG¸˙ L˙:YFuG, 9c˛`Xì, SFuì‘ uG` OnHìGt nJ«Tì. a Yt e n. L˙:YFGF untSFntuì uG` Sר‘uFntuìGt LcTFuì uG` OnHì z c. L˙:YFרF˙ SFרSFH uG` nG6‘u u|nS|uFרF˙ uG¸LnJFGt SFu‘u³tnT (T`רF˙ c`un`u G` HJFLcFntuì רFs`Gt u`G,ìGt LFLTGì LרFJ`X YJìH~nt e`) « Yt e○ a. L˙:YFGF˙ SFuì‘ SnJF רFs`GF nGuT Sn`,F˙ tìn6ì ee u. L˙:YFGF SFuì‘ SnJF רFs` L˙:YF ³JFnF L’Fu`,F nGuרì, nJnGuרì, L¸uGFuì, nGuר L˙«|Cì uG` n`S’‘ ee z. L˙:YF uFL`GF c:TFJ`HìGF u|SFnG˙¸ unS ee e. L˙:YFGt GtnT L’JF u˙«`GF uYJF T`רGF JCtJs u˙«`GF HFC`n HGTF nJ«Tì. en z. L˙:YFGt nJnJt LndFnTuì uG` T`רGF uF« TntS` uYJF T`Gt L,FCGF 9c`˛XYt L` Yt Jt¸ LnuìGF˙ LG`,F˙ u`SרìGt L`9Sì HFC`n HGTF רFs` u¸<,t e` S` S`ר uG` uFJt L`9SìGt SFu‘JFCt Gì˙t HFC`n HGTF רFs`9u,³t e` S` S`ר, T` u˙«`G˙¸ unS. en «. L˙:YFGF untSFntuì uG` Sר‘uFntuìGt nGc`‘nXSF. en e○ cn`S untSFnt uG` Sר‘uFntG` רLT¸ רFnLS רC`GTF6˙¸ uG` nGuרì ר¸HLGF JLTnGt u³tnTGt רFnCTt. en ee. L˙:YFGt u`H•LtGt TרFר uìHGFuìGt nJ«Tì, L}nuT uu‘ uG` Sn`,t u}SJ6tuìGF uC`JF, c
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ CANDIDATConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
« Site »). En vous inscrivant sur le Site, vous autorisez Marsh & McLennan Companies (collectivement « la Société »), agissant en son nom et celui de ses filiales, à recueillir vos données personnelles.
Déclaration de confidentialité de BIOTRONIK SE & Co. KG (« BIOTRONIK »)Confidentiality Agreement • May 4th, 2022
BIOTRONIK attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel que nous enregistrons et celles qui seront utilisées, vos droits, ainsi que vos possibilités qui en découlent. Nous traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG, Bundesdatenschutzgesetz).
DILF-DELF-DALFConfidentiality Agreement • July 8th, 2021
Établissement public à caractère administratif, sous tutelle du Ministère en charge de l’éducation, sis 1 avenue Léon Journault – 92318 Sèvres cedex
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
du au 20 à [lieu] , à [nom du service] auprès de M, Mme, Melle [Nom] [Prénom] de Météo-France, ci-dessous désigné(e) comme "le responsable de séjour" à Météo-France.
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉConfidentiality Agreement • June 11th, 2020
La société dénommée « SNCF Réseau », société anonyme au capital social de 500.000.000 Euros dont le siège est situé à SAINT-DENIS (93200), 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 412 280 737,
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Free Mobile, Société par Actions Simplifiée, au capital de 365.138.779 Euros immatriculée sous le numéro B 499 247 138 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 16 Rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, FRANCE, représentée par Monsieur en qualité de , dûment habilité à l’effet des présentes,
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATIONConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de la mise en vente de l’immeuble situé au 12 rue Ste-Anne à Québec, je reconnais que la SQI, sous réserve du respect des modalités et conditions suivantes, est disposée à me fournir certaines informations qui ont un caractère confidentiel. Par conséquent, je m’engage formellement et j’engage formellement ma firme/mon employeur le cas échéant, étant dûment autorisé(e) à cette fin, à respecter les règles de confidentialité suivantes :
Entre ………………………………………………………………………………Confidentiality Agreement • May 5th, 2020
ENTREConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 2, rue du Thabor – CS 46510 – 35065 Rennes cedex, n° SIRET 193 509 361 00013,
ACCORD DE CONFIDENTIALITEConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
Société Anonyme Simplifiée au capital de 48 065 650 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 440 117 653, dont le siège est situé au Bâtiment EOLE, 11 avenue Michel Ricard, 92270 BOIS COLOMBES , Frances,
ACCORDConfidentiality Agreement • May 5th, 2020
En Marche (EMA), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, constituant un groupement politique au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée et des articles L. 52-8 et suivants du code électoral, ayant son siège social 99 rue de l’Abbé Groult, 75015 Paris, représentée par [__________], Monsieur Cédric O, trésorier, dûment habilité aux fins des présentes,
ANNEXE 5 - ACCORD DE CONFIDENTIALITE ENTREConfidentiality Agreement • February 8th, 2021