INTRODUCTIONContrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur • March 8th, 2023
Contract Type FiledMarch 8th, 2023Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties.
INTRODUCTIONContrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur • October 20th, 2022
Contract Type FiledOctober 20th, 2022Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties.
CONTRAT TYPE ENTRE RECUPEL ASBL ET DISTRIBUTEURContrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur • July 8th, 2022
Contract Type FiledJuly 8th, 2022L’association de droit belge, RECUPEL ASBL (organe exécutif), association sans but lucratif, dont le siège social est situé au Boulevard Auguste Reyers, 80 à 1030 Schaerbeek, représentée aux fins des présentes par