Common Contracts
2 similar Convention Tripartite De Mise en Situation Professionnelle (Msp) contracts
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (MSP) 2019/2020Convention Tripartite De Mise en Situation Professionnelle (Msp) • May 5th, 2020
Vu l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Vu l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (MSP) 2018/2019Convention Tripartite De Mise en Situation Professionnelle (Msp) • May 5th, 2020
Vu l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Vu l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.