Common Contracts
5 similar Entente De Financement contracts
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • March 26th, 2024
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • February 20th, 2024
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • January 10th, 2024
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • July 12th, 2023
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • May 11th, 2023
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,