ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • July 12th, 2023
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • January 28th, 2022
« fonds ») destiné à exécuter le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), un projet de conservation visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables, à assurer l’intendance des terres protégées et conservées et à fournir la capacité de développement au sein de la communauté des organismes de conservation afin de faciliter leur participation future dans l’acquisition et l’intendance de terres protégées (le « Programme »);
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • February 20th, 2024
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,
Entente de financementEntente De Financement • November 15th, 2019
La ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, madame Sonia LeBel, elle-même représentée par
ENTENTE DE FINANCEMENTEntente De Financement • March 26th, 2024
Par conséquent, en contrepartie de la somme de 2 $ et pour autres contreparties valables et à titre onéreux, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, et des ententes et promesses réciproques précisées ci-après, HFC et l’organisme de conservation (ci-après,