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CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 13th, 2024
« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cegedim Santé (ci-après « le Prestataire ») fournit au Client en fonction des souscriptions, les Solutions ainsi que du/des Matériel(s) et/ou tout autre produit et/ou toute prestation de services indiqués aux conditions particulières ci-dessous (ci- après « les Conditions Particulières ») et en annexes des CGV. Par la validation ou l’acceptation du bon de commande et/ou du devis et/ou de la proposition commerciale (ci-après « le Devis »), le Client déclare avoir pris pleine connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des CGV et Conditions Particulières applicables aux Solutions, produits et Services souscrits. Le Contrat est composé par ordre de priorité décroissante des CGV, des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières, des annexes applicables, du Devis. En cas de contradiction ou de divergence, le document de rang supérieur prévaudra. Tous autres documents, tels que plaquettes publicitair
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CEGEDIM SANTEConditions Générales De Vente • January 20th, 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cegedim Santé (ci-après « le Prestataire ») fournit au Client en fonction des souscriptions, les Solutions ainsi que du/des matériel(s) et/ou tout autre produit et/ou toute prestation de services indiqués aux Conditions Particulières ci-dessous (ci-après « les Conditions Particulières ») et en annexes des CGV. Par la validation ou l’acceptation du bon de commande et/ou du devis et/ou de la Proposition Commerciale (ci-après « le Devis »), le Client déclare avoir pris pleine connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des CGV et Conditions Particulières applicables aux solutions, produits et services souscrits. Le Contrat est composé par ordre de priorité décroissante des CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU »), des Conditions Particulières, des annexes applicables, du Devis. En cas de contradiction ou de divergence, le document de rang supé