Common Contracts
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CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYLicensing Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « contrat ») constitue un accord juridique entre vous : individuellement, si vous l’acceptez à titre personnel; ou, si vous avez l’autorisation d’acquérir le logiciel (tel que décrit ci-dessous) au nom de votre société ou d’une autre entité, entre l’entité pour laquelle vous agissez (dans les deux cas, « vous »), et la société Research in Motion UK Limited Company No. 4022422 (« RIM »), dont le siège social est situé au 200 Bath Road, Slough, Berkshire, Royaume Uni SL1 3XE (collectivement, les « parties » et individuellement, une « partie »). Dans le contexte de la distribution des offres (tel que définies ci-dessous), RIM signifie Research In Motion E-Commerce S.a.r.l. ou de l'une ou l'autre des sociétés affiliées à RIM identifiée comme le distributeur des offres dans votre territoire au http://www.blackberry.com/legal/rime (« RIME »). Si vous utilisez un logiciel en conjonction avec un produit de poche à la fois à titre pers
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYLicensing Agreement • September 9th, 2012
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT OU EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS ET QUI ONT, PAR AILLEURS, UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. EN FONCTION DE VOTRE TERRITOIRE, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÉGALEMENT VOUS OBLIGER À RECOURIR À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES LITIGES PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES. CE CONTRAT N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS RECONNUS AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, DÈS LORS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'EN BÉNÉFICIEZ EFFECTIVEMENT.
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYLicensing Agreement • September 7th, 2012
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CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYLicensing Agreement • September 6th, 2012
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CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYLicensing Agreement • September 6th, 2012
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT OU EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS ET QUI ONT, PAR AILLEURS, UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. EN FONCTION DE VOTRE TERRITOIRE, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÉGALEMENT VOUS OBLIGER À RECOURIR À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES LITIGES PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES. CE CONTRAT N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS RECONNUS AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, DÈS LORS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'EN BÉNÉFICIEZ EFFECTIVEMENT.