Common Contracts
3 similar null contracts
ARTICLE 1- OBJETMay 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la location longue durée par le loueur au locataire, utilisateur professionnel averti, de véhicule(s) thermique(s) neuf(s) devant rester immatriculé(s) en France métropolitaine.
ARTICLE 1- OBJETMay 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la location longue durée par le loueur au locataire, utilisateur professionnel averti, de véhicule(s) thermique(s) neuf(s) devant rester immatriculé(s) en France métropolitaine.
ARTICLE 1- OBJETMay 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la location longue durée par le loueur au locataire, utilisateur professionnel averti, de véhicule(s) thermique(s) neuf(s) devant rester immatriculé(s) en France métropolitaine. Le locataire optera dans l’engagement de location entre deux modes locatifs : la location maintenance incluant la prise en charge du coût de l’entretien par le loueur, ou la location financière, le coût de l’entretien restant à la charge du locataire.