Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES : CONTRAT DE FOURNITURE POUR PRODUITS SOUS MARQUE DE FABRICANT ET SOUS MARQUE DE DISTRIBUTEURAugust 1st, 2023
duquel la prévision est donnée). Le Client s'engage à ce que la quantité réelle de Produits sous marque de distributeur qu'il commande au cours de chacune de ces périodes soit dans une fourchette de 20 % de la prévision fournie pour cette période.5.2 Le Fournisseur peut demander au Client de fournir des prévisions de ses besoins en Produits du Fournisseur, à des intervalles que le Fournisseur peut raisonnablement exiger, en donnant un préavis écrit de cinq (5) Jours ouvrés au Client.6. QUANTITÉS MINIMALES – PRODUITS SOUS MARQUE DE DISTRIBUTEUR UNIQUEMENT6.1 Quantité minimale Chaque Année le Client passera des Commandes pour au moins la Quantité minimale de chaque Produit sous marque de distributeur. Le Fournisseur se réserve le droit d’examiner et de modifier la Quantité minimale par Année de chaque Produit sous marque distributeur après l’expiration de la Durée initiale. En l’absence de toute notification de la part du Fournisseur, les Quantités minimales de l’Année précédente continu
CONDITIONS GÉNÉRALES : CONTRAT DE FOURNITURE POUR PRODUITS SOUS MARQUE DE FABRICANTJuly 4th, 2023
Le Fournisseur peut prendre toutes les mesures raisonnables qu’il estime nécessaires pour vérifier la conformité du Client à ses obligations en vertu de cette Section.