Common Contracts
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BON DE COMMANDE STANDARD – MODALITÉSDecember 6th, 2021
Les présentes modalités standard, énoncées ci-dessous, s’appliquent à tout achat de biens et de services avec un bon de commande ou tout autre document similaire (ci-après toute référence à l’achat d’un bien ou d’un service, avec la page couverture appropriée, un formulaire de commande ou toute autre documentation comme un « bon de commande »), à moins d’indication par écrit de l’acheteur, comme suit :
BON DE COMMANDE STANDARD – MODALITÉSApril 23rd, 2020
Les présentes modalités standard, énoncées ci-dessous, s’appliquent à tout achat de biens et de services avec un bon de commande ou tout autre document similaire (ci-après toute référence à l’achat d’un bien ou d’un service, avec la page couverture appropriée, un formulaire de commande ou toute autre documentation comme un « bon de commande »), à moins d’indication par écrit de l’acheteur, comme suit :