Common Contracts
3 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Vente • January 10th, 2024
Les présentes Conditions générales s’appliquent au Client, à Kepler Cheuvreux et à ses Affiliés listés dans l’Annexe I, chacun dénommé individuellement et conjointement « Kepler Cheuvreux ».
Standard Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Vente • July 1st, 2022
Les présentes Conditions générales s’appliquent au Client, à Kepler Cheuvreux et à ses Affiliés listés dans l’Annexe I, chacun dénommé individuellement et conjointement « Kepler Cheuvreux ».
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Vente • January 11th, 2021
Les présentes Conditions générales s’appliquent au Client, à Kepler Cheuvreux et à ses Affiliés listés dans l’Annexe I, chacun dénommé individuellement et conjointement « Kepler Cheuvreux ».