CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales s’appliquent au Client, à Xxxxxx Cheuvreux et à ses Affiliés listés dans l’Annexe I, chacun dénommé individuellement et conjointement « Xxxxxx Cheuvreux ».

Chaque Affilié a autorisé Xxxxxx Cheuvreux à établir les Conditions générales concernant les Services qu’il fournit et, dans la mesure requise par la Loi Applicable et les Règles, à conclure les Conditions générales pour le compte des autres Affiliés.

Les présentes Conditions générales sont une traduction de l’anglais vers le français des General Terms and Conditions of Business between the Xxxxxx Cheuvreux group and their respective clients (les « Terms of business ») et sont présentées strictement à titre informatif. En cas de différence d’interprétation entre les Terms of business et cette traduction, les Terms of business prévaudront.

Les présentes Conditions générales sont disponibles sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

1. INTERPRÉTATION

1.1. Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

« Compte » désigne l’un des comptes tenus par Xxxxxx Cheuvreux ou un tiers pour le Client en vertu des Conditions générales ;

« Documentation Complémentaire » a le sens indiqué à l’article 2.1 ;

« Affilié » désigne toute entité juridique, directement ou indirectement contrôlée par Xxxxxx Cheuvreux conformément aux dispositions de l’Article L.233-3 I du Code de commerce français, y compris, les filiales et succursales de Xxxxxx Cheuvreux figurant à l’annexe I, telle(s) que modifiée(s) le cas échéant

« Loi Applicable » désigne toute législation et toute exigence (sous forme de règlements, arrêtés, normes, directives ou principes contraignants) d’une autorité gouvernementale, réglementaire, fiscale ou de toute autre juridiction, y compris les décisions et ordonnances judiciaires, qui sont applicables à Xxxxxx Cheuvreux et/ou au Client eu égard aux Services fournis au Client ;

« Contrepartie désignée » a le sens indiqué à l’article

11.3.1 ;

« Trader autorisé » désigne toute personne qui est autorisée par le Client à transmettre des Ordres à Xxxxxx Cheuvreux pour le compte du Client. Les informations concernant tout Trader autorisé sont communiquées par écrit à Xxxxxx Xxxxxxxxx, sous réserve de modifications, et en toute hypothèse, avant de transmettre un Ordre pour le compte du Client ;

« Meilleure Exécution » désigne, eu égard à l’exécution d’un Ordre ou à la réception et transmission d’un Ordre, le cas échéant, le processus par lequel Xxxxxx Cheuvreux est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le Client conformément à la Politique d’exécution ;

« Charges » a le sens indiqué à l’article 17 ;

« Membre compensateur » désigne un établissement financier fournissant des services de compensation et de règlement pour les Transactions portant sur Instruments Financiers ;

« Client » désigne tout client à qui Xxxxxx Cheuvreux fournit l’un des Services ;

« Réseau du Client » désigne une ligne/un réseau de télécommunication sécurisé connectant le Client au Système DEA à un prestataire de services approuvé par écrit, y compris par e-mail par Xxxxxx Cheuvreux ;

« Politique CDI » désigne la politique de gestion des conflits d’intérêts de Xxxxxx Xxxxxxxxx, tel que défini à l’article 6.2 ;

« Règlement Délégué MAR» signifie le Règlement (UE) 2016/958 du 9 Mars 2016

« Confirmation » désigne le document fourni sur tout support durable, y compris par des moyens électroniques, incluant les détails d’une Transaction, envoyé par Xxxxxx Xxxxxxxxx au Client conformément aux Lois et Règles Applicables ;

« CSDR » désigne le Règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, ainsi que le Règlement délégué (UE) 2018/1229 complétant le Règlement (UE) no 909/2014.

« Conservation » désigne la conservation et l’administration d’Instruments financiers, y compris la garde et les services connexes ;

« Système DEA » désigne le Système de gestion des Ordres Électroniques fourni par Xxxxxx Cheuvreux qui permet au Client de transmettre et d’exécuter des ordres directement sur le carnet d’ordres d’une Plateforme conformément aux dispositions de l’article 17 (5) de la Directive MiFID 2 et des réglementations complémentaires applicables ;

« Lois sur la protection des données » désigne toute Loi Applicable portant sur la protection de la vie privée, de la confidentialité et/ou des données, applicable dans le cadre de la prestation de Services conformément aux Conditions générales ;

« DD MiFID 2 » désigne la Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive MiFID 2 en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ;

« Distributeur de Travaux de Recherche » signifie l’entité qui diffuse des recommandations d’investissements au sens de l’article 8 du Règlement Délégué MAR produite par un tiers

« EEE » désigne l’Espace économique européen ;

« Ordre Électronique Algorithmique» désigne tout Ordre Électronique transmis par le Client au Système algorithmique de Xxxxxx Cheuvreux par lequel un tel Ordre est exécuté sur la base du modèle d’algorithmes quantitatifs ;

« Ordre Électronique » désigne un Ordre que le Client peut transmettre via un Système, notamment le Système algorithmique de Xxxxxx Cheuvreux et le Système DEA ;

« Services Électroniques » désigne les Services qui sont fournis via le Système en réponse à un Ordre Électronique ;

« Contrepartie éligible » désigne toute entité reconnue comme telle par la réglementation MiFID 2 et les réglementations locales de transposition ;

« Marchés émergents » désigne les pays figurant dans la liste actualisée des membres du Comité des marchés émergents de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») ;

« Cas de Défaut » a le sens indiqué à l’article 20.2.1 ;

« Cas d’Insolvabilité » a le sens indiqué à l’article 20.2.2 ;

« Jour de bourse ouvrable » désigne tout jour au cours duquel la Plateforme pertinente sur lequel l’Ordre est exécuté est ouverte aux fins de négociation. Lorsqu’il est utilisé autrement que dans le cadre d’une Transaction spécifique, ce terme désigne tout jour au cours duquel Euronext Paris est ouvert aux fins de négociation ;

« Politique d’exécution » désigne la politique mise en œuvre par Xxxxxx Xxxxxxxxx conformément à ses obligations de Meilleure Exécution (dans sa version modifiée le cas échéant) disponible sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ;

« Frais » a le sens indiqué à l’article 17 ;

« Instrument financier » a le sens indiqué à l’article 2.1 des Conditions générales ;

« Conditions générales » désigne les présentes Conditions générales, qui sont réputées inclure le cas échéant, toute Annexe et autre Documentation Complémentaire accompagnant les présentes Conditions générales telles que modifiées et complétées à tout moment conformément aux articles 2.1 et 18.1 ;

« Date d’Instruction » a le sens indiqué à l’article 11.6 ;

“Xxxxxx Cheuvreux” désigne, dans le cadre de l’application de l’article 8 seulement, indistinctement Xxxxxx Cheuvreux et Xxxxxx Cheuvreux succursale de Londres telles que référencées à l’Annexe 1.

« Dernière Date de Règlement-livraison » a le sens indiqué à l’article 11.5 ;

« Ordre à Cours Limité » désigne l’ordre d’acheter ou de vendre un Instrument financier à la limite de prix spécifiée ou plus avantageusement et pour une quantité précisée ;

« Pertes » désigne les pertes, dommages, préjudices, responsabilités, actions, réclamations, coûts, frais et dépenses (y compris les honoraires et frais de justice raisonnables) de toute nature subis ou encourus par Xxxxxx Xxxxxxxxx ou le Client (selon le cas) ;

« Règlement MAR» signifie le Règlement (UE) 595/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché

« MiFID 2 » désigne (i) la Directive 2014/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (la « Directive MiFID 2 ») ; (ii) le Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (« MiFIR ») ; (iii) tout(e) autre loi, règle, directive, règlement, ordonnance et ligne directrice complétant, modifiant ou appliquant la Directive MiFID 2 ou MiFIR et comprenanant, entre autres, la DD MiFID 2 ; et (iv) les réglementations anglaises de transposition pour les opérations effectuées par Xxxxxx Cheuvreux succursale de Londres,

« Avantages non pécuniaires mineurs » désigne les droits, commissions et avantages non pécuniaires énumérés et définis dans l’Article 12.3 de la DD MiFID 2 comme

« raisonnables et proportionnés et d'une ampleur telle qu'il est peu probable qu'ils influencent le comportement de l'entreprise d'investissement d'une manière qui porte préjudice aux intérêts du client » ;

« SMN » désigne un système multilatéral de négociation, exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui assure la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des Instruments financiers ;

« OTF » désigne un système organisé de négociation, exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, tel que défini dans la réglementation MiFID 2 ;

« OTC » désigne les opérations de gré à gré (over the counter)

« Ordre » désigne un ordre transmis par le Client à Xxxxxx Cheuvreux pour l’achat ou la vente d’un Instrument financier;

« Partie » désigne Xxxxxx Cheuvreux ou le Client, et ensemble, les « Parties » ;

« Position » désigne le fait de posséder ou de devoir un Instrument financier ou un autre bien en conséquence des Transactions exécutées par le Client ou Xxxxxx Cheuvreux ou un tiers ;

« Client Professionnel » désigne un client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ;

« Producteur de Travaux de Recherche » signifie l’entité qui produit des recommandations d’investissements tel que ce terme est défini par l’article 2 du Règlement Délégué MAR

« Panier d’Ordres » désigne une série d’Ordres donnés par un Client, exécutés aux fins d’acquérir ou de céder pour un Client tout ou partie d’un portefeuille ou un vaste panier d’Instruments financiers ; les Ordres relatifs à un Panier d’Ordres ne sont pas considérés comme un Ordre unique ;

« Avis de protection » a le sens indiqué à l’article 11.5 ;

«Quant Recherche» désigne l’étude systématique et empirique de plusieurs instruments financiers par le biais de la collecte de données numériques et d’une analyse statistique, mathématique ou computationnelle ultérieure.

« Marché réglementé » a le même sens que dans MiFID 2 ;

« Services de recherche » désigne les Services de recherche fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx au Client soit des Travaux de Recherche, ESG, Economique, Stratégie et/ou la Quant Recherche;

« Utilisateur de Recherche » désigne une personne désignée par le Client comme en droit de recevoir des Services de Recherche au sein de son entité ;

« Travaux de Recherche » désigne, concernant certains Services de Recherche, les droits, commissions et avantages non pécuniaires définis dans le Préambule 28 de la DD MiFID 2 comme « du matériel ou des services de recherche concernant un ou plusieurs instruments financiers ou autres actifs ou les émetteurs ou émetteurs potentiels d'instruments financiers, ou du matériel ou des services de recherche étroitement liés à un secteur ou un marché spécifique, permettant ainsi de se former une opinion sur les instruments financiers, les actifs ou les émetteurs de ce secteur ou de ce marché. Ce type de matériel ou de services recommande ou suggère explicitement ou implicitement une stratégie d'investissement et formule un avis étayé sur la valeur ou le prix actuel(le) ou futur(e) des instruments ou des actifs considérés, voire contient une analyse et des éclairages originaux et formule des conclusions sur la base d'informations existantes ou nouvelles pouvant servir à guider une stratégie d'investissement ou pouvant, par leur pertinence, apporter une valeur ajoutée aux décisions prises par l'entreprise d'investissement pour le compte de clients auxquels ces travaux de recherche sont facturés ». La réception des Travaux de Recherche par un Client dans le cadre de la réglementation MiFID 2 est régie par l’article 24 de la Directive MiFID 2 et l’article 13 de la DD MiFID 2 ;

« Règles Applicables» désigne les statuts, règlements, réglementations, directives, annonces, décisions, procédures, clauses types et pratiques faits, émis par, ou publiés sous l’autorité de toute bourse d’échange, de toute chambre de compensation, de tout dépositaire central de valeurs mobilières, de tout organisme d’autorégulation ou de toute Plateforme dont Xxxxxx Cheuvreux ou tout Affilié concerné ou un courtier est membre, ou à l’autorité de qui Xxxxxx Cheuvreux ou toute personne concernée est soumis, directement ou indirectement, ou lorsque la Transaction est exécutée et/ou compensée ;

« Avantages Substantiels » désigne les droits, commissions et avantages non pécuniaires définis dans le Préambule 30 de la DD MiFID 2 comme « tout avantage non pécuniaire qui suppose l'allocation de ressources importantes par un tiers à l'entreprise d'investissement » et qui ne constituent pas des Travaux de Recherche. La réception d’Avantages Substantiels par un Client dans le cadre de MiFID 2 est régie par l’Article 24 de MiFID 2 et de l’Article 12 de la DD MiFID 2 ;

« Services » a le sens indiqué à l’article 2.1 des Conditions générales ;

« Règles Spécifiques de Marché » a le sens indiqué à l’article 8.7 ;

« Système » désigne un système permettant la transmission d’Ordres Électroniques par le Client à Xxxxxx Cheuvreux ;

« Date de règlement-livraison » désigne la date à laquelle a lieu la livraison contre paiement, conformément aux Règles applicables, sauf stipulation contraire par les Parties ;

« Agent de Règlement/Livraison » désigne la personne chargée du règlement / livraison de la Transaction ;

« Tiers correspondant » désigne un courtier local ou un autre tiers qui a convenu avec Xxxxxx Xxxxxxxxx de réaliser les Services (ou une partie de ces derniers) ou de participer ou apporter son assistance à l’exécution par Xxxxxx Xxxxxxxxx des Services (ou de toute partie des Services) que Xxxxxx Cheuvreux accepte de fournir au Client conformément aux présentes Conditions générales ;

« Site Web du Tiers » désigne le site internet sur lequel sont diffusées les Tavaux de Recherche produits par un tiers.

« Transaction » désigne un Ordre qui a été exécuté conformément aux présentes Conditions générales ;

« Plateforme » désigne un Marché Réglementé, un SMN, un OTF ou tout autre marché ou système organisé décrit dans MiFID 2, ou une entité, une plateforme ou système qui exécute dans un pays tiers des fonctions similaires aux fonctions exécutées par l’un de ces derniers ;

« Site Web » désigne le site Web de Xxxxxx Cheuvreux : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/

1.2. Dans les présentes Conditions générales, sauf si le contexte en impose autrement :

- le contenu et les titres des articles et de toute annexe sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne sauraient influencer leur interprétation ;

- toute référence à un article, paragraphe ou une annexe constitue une référence à un article, paragraphe ou une annexe des Conditions générales.

- toute référence aux Conditions générales ou à tout autre document mentionné aux présentes comprend toute version modifiée ou toute nouvelle version desdites Conditions générales ou du document en question ; et

- toute référence à une Loi et/ou Règle applicable inclut la référence à la Loi et/ou Règle applicable telles que consolidées, modifiées, adoptées à nouveau ou remplacées le cas échéant ;

- une référence au singulier couvre le pluriel et réciproquement.

1.3. Les présentes Conditions générales ne sauraient avoir pour effet de contraindre Xxxxxx Cheuvreux à prendre une mesure contraire à toute Règle ou Loi Applicable, et Xxxxxx Cheuvreux est fondé à prendre toute mesure nécessaire afin de garantir le respect de cette Règle ou Loi Applicable. Sous réserve de ce qui précède, la Loi Applicable et les Règles de toute Plateforme ne sont pas destinées à être intégrées aux Conditions générales de façon à créer des droits et/ou obligations supplémentaires entre les Parties.

2. LES SERVICES FOURNIS PAR XXXXXX CHEUVREUX

2.1. Les Services

Xxxxxx Cheuvreux est autorisé, en vertu de l’agrément d’entreprise d’investissement accordé par les autorités gouvernementales ou réglementaires compétentes, à fournir certains services et activités d’investissement et services auxiliaires tels que définis par la réglementation MiFID 2 (ensemble, les « Services »), relatifs aux Instruments financiers (tels que définis ci-dessous). Les services de Xxxxxx Cheuvreux incluent, sans que cette liste soit limitative : la réception et la transmission d’Ordres, l’exécution d’Ordres pour le compte de Clients, y compris l’exécution d’Ordres Électroniques, le conseil en investissement, la négociation pour compte propre, la souscription ou le placement d’Instruments financiers, les

Services de Recherche (y compris les Travaux de Recherche, Quant Recherche et l’analyse financière) et l’exploitation d’un OTF. Les Services sont fournis eu égard à tout ou partie des Instruments financiers conformément à la

Le Client reconnaît que Xxxxxx Cheuvreux n’a pas d’obligation de fournir les Services au Client et qu’il peut, à tout moment et à son entière discrétion, refuser de le faire.

réglementation MiFID 2, y compris les titres obligataires,

actions, warrants et tout autre type de valeurs mobilières négociables, instruments de marché monétaire, de certains contrats dérivés ou d’instruments ou de contrats financiers qui sont similaires ou s’y rapportent, lorsque les dits instruments ou contrats sont négociés sur une Plateforme ou OTC (les « Instruments financiers »), conformément à la Loi et aux Règles Applicables ou aux Règles Spécifiques de Marché.

Le Client reconnaît que chacun des Services, ou une quelconque partie de ces derniers, peut être fourni par Xxxxxx Xxxxxxxxx et/ou tout Affilié, et que cela peut être le cas concernant n’importe quelle Transaction.

Le Client reconnaît en outre que Xxxxxx Xxxxxxxxx et/ou ses Sociétés affiliées peuvent devoir exécuter une documentation contractuelle complémentaire séparée en raison de la Loi et des Règles Applicables spécifiques et/ou concernant certains Instruments financiers et/ou certains Services spécifiques (la « Documentation Complémentaire »).

La Documentation complémentaire modifie ou complète les clauses des Conditions générales entre Xxxxxx Cheuvreux et le Client.

En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales et les stipulations de la Documentation Complémentaire, les stipulations de la Documentation Complémentaire prévalent.

Sauf dans la mesure permise par la Loi Applicable et les Règles, les Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx sont destinés à des personnes qui ne sont pas des U.S. Persons, tel que ce terme est défini par la Regulation S de la Loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (U.S. Securities Act 1933) telle que modifiée, et qui ne sont pas physiquement présents aux États-Unis. Les présentes Conditions générales ne constituent pas une offre ou une invitation à contracter aux États-Unis ou dans une autre juridiction dans laquelle une telle offre ou invitation n’est pas autorisée ou à toute personne à laquelle il est illicite de faire une telle offre ou sollicitation.

2.2 Acceptation et exécution des Conditions générales

Sans préjudice des dispositions de l’article 2.1 ci-dessus et de toute Documentation Complémentaire conclue entre le Client et Xxxxxx Cheuvreux régissant des instruments, transactions ou aspects spécifiques non visés par les Conditions générales, les présentes Conditions générales régissent tous les Services afférents aux Instruments financiers que Xxxxxx Cheuvreux fournit au Client, et annulent et remplacent toutes conditions générales antérieures conclues entre le Client et Xxxxxx Cheuvreux, et se rapportant auxdits Services.

Le Client reconnaît que Xxxxxx Xxxxxxxxx accepte les Ordres sous réserve de l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales. Sauf accord contraire, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions générales lors de la passation de son premier Ordre auprès de Xxxxxx Xxxxxxxxx. Les Conditions générales prennent effet à la date en question et continuent de s’appliquer à tous les Ordres passés par la suite et à tous les Services fournis.

3. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ENCOURUS

Tous les investissements comportent un risque, le degré de risque étant affaire de jugement et ne pouvant être précisément prédéterminé. Xxxxxx Cheuvreux ne donne aucune garantie quant au rendement ou à la rentabilité du compte du Client, ou de ses investissements ou d’une quelconque partie d’entre eux. Le Client doit être conscient qu’il existe des risques particuliers inhérents à certains Instruments financiers.

Parmi ces risques figure celui de perdre la totalité de la valeur d’un investissement ou (dans le cas de certains instruments dérivés et autres Transactions) celui d’engager sa responsabilité au-delà de l’investissement initial.

Xxxxxx Xxxxxxxxx décrit ci-dessous quelques risques et considérations spécifiques pour les investisseurs eu égard à certains Instruments financiers et à certaines Plateformes. Cette information ne prétend pas constituer un exposé complet de tous les risques auxquels les investisseurs peuvent être exposés et il se peut qu’il en existe d’autres à ce jour ou qu’il en apparaisse de nouveaux à l’avenir.

3.1 Marchés émergents

Le Client doit être conscient qu’une instabilité politique, juridique et commerciale sur les Marchés émergents représente un risque potentiel et est susceptible d’influer sur la valeur des investissements ou d’entraîner une perte de ces derniers. La qualité et la fiabilité des données officielles publiées par les autorités gouvernementales et leurs organismes sur les Marchés émergents peuvent ne pas être équivalentes à celles disponibles sur les marchés développés. En outre, l’absence de marchés boursiers développés et de systèmes bancaires et de télécommunications dans ces pays peut donner lieu à des risques accrus en termes de conservation, de règlement, de compensation et d’enregistrement. L’investissement dans des Instruments financiers sur les Marchés émergents peut être restreint – ces restrictions peuvent parfois ne pas être publiées et les investisseurs peuvent ne pas en être informés. Dans de telles circonstances, il peut exister certaines restrictions sur le rapatriement des capitaux, ou un investissement peut devoir être réduit pour se conformer aux restrictions locales relatives à la détention étrangère.

3.2 Instruments financiers dérivés

Le Client doit prendre en considération que les risques liés aux investissements dans des contrats ou instruments dérivés, tels que, entre autres, des contrats d’option, des contrats à terme ou des forwards, sont généralement bien plus importants que ceux des actifs sous-jacents. Fondamentalement, l’utilisation d’un levier financier (c’est-à- dire lorsque l’investisseur paie uniquement un petit montant au départ) peut entraîner la perte de montants bien supérieurs au montant de l’investissement.

4. CLASSIFICATION DES CLIENTS

4.1. En vertu de la Loi et des Règles Applicables, Xxxxxx Cheuvreux a l’obligation de classifier ses clients en différentes catégories : « Client de détail », « Client professionnel » ou « Contreparties éligibles » (tels que ces termes sont définis en vertu de la réglementation MiFID 2) ou une classification similaire (en vertu de toute autre Loi ou Règle Applicable locale).

À moins que le Client ne demande à être reclassé (que ce soit dans le sens de l’adhésion (opting-in) ou dans celui de la non-adhésion (opting-out)), Xxxxxx Xxxxxxxxx mènera les affaires avec le Client sur la base de la classification effectuée conformément au paragraphe ci-dessus.

4.2 Si un Client considéré par Xxxxxx Xxxxxxxxx comme un Client de détail ou une Contrepartie Éligible demande à être reclassé comme Client professionnel (dans le premier cas, un reclassement par « adhésion » (opt-in) et dans le second cas un reclassement par « non-adhésion » (opt-out) et sous réserve que Xxxxxx Xxxxxxxxx accepte au préalable, le Client ne bénéficiera que des protections réglementaires accordées à cette catégorie de Clients en vertu de la Loi et des Règles Applicables.

Le Client de détail demandant à être considéré comme un Client professionnel doit être conscient que (1) ce reclassement doit être soumis à l’approbation préalable de Xxxxxx Cheuvreux (qui peut être refusée) et (2) que les Clients professionnels ne pourront plus bénéficier de certaines protections accordées par la Loi Applicable et les Règles aux Clients de détail, y compris, notamment : (a) imposition d’obligations quant à la forme, au contenu et au délai des informations, y compris les Confirmations, communiquées aux Clients de détail ; (b) obligation de communiquer des informations supplémentaires aux Clients de détail afin d’évaluer le caractère adéquat de certains Services fournis ; (c) obligation de Meilleure Exécution pour les Clients de détail à déterminer en termes de contrepartie totale, d’autres facteurs l’emportant uniquement dans des cas bien précis ; et (d) réglementation du traitement et de l’enregistrement des réclamations des Clients de détail ; les Clients de détail envisageant le reclassement en Clients professionnels sont invités à demander conseil à leurs conseillers habituels.

Un Client professionnel demandant à être considéré comme une Contrepartie éligible doit être conscient que (1) ce reclassement sera soumis à l’approbation préalable de Xxxxxx Cheuvreux (qui peut être refusée) et (2) que les Contreparties Éligibles perdent la protection accordée par certaines Xxxx et Règles applicables, y compris, sans s’y limiter : (a) l’obligation de Meilleure Exécution dans l’exécution des Ordres (hormis eu égard à la fourniture de conseils d’investissement par Xxxxxx Xxxxxxxxx) ; (b) l’obligation de Xxxxxx Cheuvreux de communiquer certains types d’ informations appropriées au Client avant de fournir les Services tel que prévu par la réglementation MiFID 2) ;

(c) l’obligation de mettre en œuvre des procédures et des dispositions garantissant l’exécution rapide et équitable de ses Ordres et ; (d) l’obligation pour Xxxxxx Cheuvreux de transmettre au Client des rapports adéquats sur les Services qui lui sont fournis tel que disposé par la réglementation MiFID 2). Les Clients professionnels considérant le reclassement en Contrepartie Éligible sont invités à demander l’avis de leurs conseils habituels.

4.3. Afin d’être classifié par Xxxxxx Xxxxxxxxx conformément à MiFID 2, le Client fournira à Xxxxxx Cheuvreux toute documentation ou information le concernant ou concernant le Client que Xxxxxx Cheuvreux considère comme nécessaire pour respecter la Loi et les Règles Applicables. Toutes les informations fournies par le Client à Xxxxxx Cheuvreux aux fins des présentes doivent être complètes, précises et non trompeuses. Le Client s’engage à notifier immédiatement Xxxxxx Cheuvreux de toute modification des informations qu’il aura précédemment fournies à Xxxxxx Cheuvreux et de toute circonstance susceptible d’avoir une incidence sur sa classification.

5. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS

5.1. Sauf convention contraire entre les Parties lors de la conclusion d’une Transaction avec ou par l’intermédiaire de Xxxxxx Xxxxxxxxx, le Client doit s’assurer qu’il comprend parfaitement la Transaction ainsi que la nature et l’étendue du risque potentiel de perte et de gain de cette Transaction et qu’il a déterminé de manière indépendante (après avoir pris les conseils indépendants qu’il juge nécessaires) que la Transaction est appropriée ou qu’elle lui convient à la lumière de ses objectifs, de son expérience, de ses ressources financières et opérationnelles et d’autres circonstances pertinentes.

5.2 En vertu des présentes, le Client déclare et garantit ce qui suit à Xxxxxx Cheuvreux :

◗ il est dûment constitué, existe valablement et est en règle en vertu des Xxxx et Règles Applicables de son

pays de constitution ;

◗ il a tout pouvoir pour accepter les présentes Conditions générales et ces dernières constituent

des obligations valables et juridiquement contraignantes s’imposant à lui ;

◗ il a le pouvoir d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu de ces Conditions générales, et

notamment d’exécuter toute Transaction prévue par les présentes et a pris toutes les mesures nécessaires pour autoriser l’exécution en question ;

◗ il a obtenu toutes les autorisations et licences administratives et réglementaires nécessaires dont il

a besoin pour contracter et exécuter les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions générales et de toute Transaction ;

◗ le fait d’accepter d’être lié par les obligations prévues par les présentes Conditions générales et de les

exécuter n’est contraire à aucune Loi ou Règles Applicables , stipulation de ses documents constitutifs, ordonnance ou décision d’un tribunal ou de toute autre autorité dont il relève ou de toute restriction ou obligation contractuelle s’imposant à lui, ou influant sur lui, ni ne le sera à l’avenir ;

◗ il n’investira que dans les Instruments financiers qu’il est autorisé à négocier conformément à la Loi et aux

Règles Applicables, son programme d’activité, ses objectifs d’investissement ou d’autres documents similaires ; et

◗ il connaît et respecte toutes les Lois et Règles Applicables. Le Client reconnaît que les Lois ou

Règles Applicables peuvent varier à tout moment, et qu’il assume la responsabilité de connaître et comprendre les dispositions qui lui sont applicables à tout moment.

5.3. Le Client s’engage à notifier Xxxxxx Cheuvreux dans un délai raisonnable s’il apprend que des déclarations, des garanties ou des engagements cessent d’être valables de manière significative.

5.4. Le Client s’engage à coopérer et à fournir à Xxxxxx Cheuvreux les informations sur le Client et sur tout signataire autorisé ou Trader autorisé, raisonnablement requises par Xxxxxx Xxxxxxxxx à des fins de diligence commerciale et afin de respecter les exigences en vertu des Xxxx et Règles Applicables, ou de toutes enquêtes raisonnables effectuées par les Correspondants Tiers de Xxxxxx Cheuvreux, les fournisseurs de données, les Plateformes pertinentes, les autorités de supervision ou réglementaires concernant la prestation des Services.

Le Client s’engage à respecter toutes les obligations applicables d’enregistrement et de communication d’informations relatives à toute Transaction et/ou tout Instrument financier (par exemple dans le cas d’une offre publique) conformément aux Lois et Règles Applicables.

5.5 Il est expressément convenu que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’assume pas de responsabilité au titre de la réalisation de toute formalité fiscale requise en vertu des réglementations applicables et incombant au Client. Cependant, le cas échéant, Xxxxxx Xxxxxxxxx doit fournir au Client les informations requises pour la bonne exécution de ses obligations fiscales.

6. SERVICES DE RECHERCHE ET ANALYSE FINANCIÈRE

6.1. Lorsque Xxxxxx Cheuvreux ou un Tiers fournit des Services de Recherche, les informations qui y sont contenues sont obtenues auprès de différentes sources disponibles au public considérées comme fiables par Xxxxxx Cheuvreux ou par le Tiers, mais qui ne sont pas vérifiées de manière indépendante par Xxxxxx Xxxxxxxxx. Xxxxxx Xxxxxxxxx ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle les informations utilisées pour fournir les Services de Recherche sont à jour, précises, complètes ou totalement fiables ou que les Services de Recherche contiennent toutes les informations disponibles sur les sujets qu’ils couvrent. D’autres informations peuvent être disponibles sur demande.

Les Services de recherche sont préparés à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre, une invitation ou une sollicitation en vue d’acheter ou de vendre les Instruments financiers concernés. Les opinions et estimations qui y sont formulées constituent le jugement de l’analyste à la date des supports concernés et sont par ailleurs sujettes à changement à tout moment sans préavis. Les investissements mentionnés dans ces Services de recherche peuvent ne pas convenir à tous les destinataires, lesquels sont vivement priés de fonder leurs décisions d’investissement sur les investigations qu’ils jugent nécessaires d’effectuer par eux-mêmes.

Xxxxxx Cheuvreux et le Tiers déclinent toute responsabilité quelle qu’elle soit pour des Pertes découlant de l’utilisation des Services de recherche ou des informations y figurant.

6.2 Xxxxxx Cheuvreux peut agir soit en tant que Producteur de Travaux de Recherche soit en tant que Distributeur de Travaux de Recherche produits par un tiers dans le cadre d’un accord de coopération signé entre Xxxxxx Xxxxxxxxx et un tiers (le « Tiers »). Xxxxxx Cheuvreux peut également permettre au Client d’accéder aux Services de recherche produits par un Tiers par l’intermédiaire du Site Web du Tiers.

6.3 Xxxxxx Cheuvreux et/ou le Tiers peuvent réaliser des Transactions sur des Instruments financiers évoqués dans des Travaux de recherche pour leur propre compte ou pour le compte d’un Client, peuvent détenir des Positions avec leur émetteur, ou peuvent exécuter ou chercher à exécuter des services liés aux valeurs mobilières, des services financiers aux entreprises ou d’autres services financiers et d’investissement pour ledit émetteur ou leurs sociétés affiliées. Afin de prévenir les conflits d’intérêt entre les travaux qu’ils réalisent (a) au titre des Travaux de recherche et (b) au titre des Transactions et/ou autres Services pour un émetteur ou leurs sociétés affiliées conformément à leurs agréments réglementaires, Xxxxxx Cheuvreux et le Tiers ont mis en place des procédures conçues pour identifier et gérer les conflits d’intérêt potentiels qui peuvent surgir, notamment dans le cadre de la prestation des Services de recherche (la

« Politique CDI ») ou conformément à l’article 37.3 de la Directive Déléguée 2017/565, Xxxxxx Cheuvreux, dans le cas où le Producteur de Recherche n’est pas soumis aux règles établies par XxXxx, s’assurer que des règles équivalentes à celles édictées par XxXxx ont été mises en place concernant la production de la Recherche (c’est à dire, conflits d’intérêt, recherche indépendante et objective). Entre autres, la Politique CDI peut prévoir la séparation physique et logique des personnes fournissant des Services de recherche de celles fournissant les Services au titre des Transactions et/ou autres Services pour un émetteur ou ses sociétés affiliées. Des informations sur les conflits d’intérêts relatifs aux Travaux de Recherche sont également disponibles sur le Site Web (rubrique Research Disclosures) ou le Site Web du Tiers. Outre la Politique CDI, les employés de Xxxxxx Cheuvreux reçoivent une formation régulière à ce titre. Conformément aux exigences de la réglementation MiFID 2, la Politique CDI doit être revue au moins une fois par an par Xxxxxx Xxxxxxxxx. Xxxxxx Cheuvreux fournira au Client, sur demande écrite, une copie de sa Politique CDI en vue de la gestion des conflits d’intérêts susceptibles d’influer sur l’impartialité des Travaux de Recherche. La Politique de CDI du Tiers est également accessible sur le Site Web du Tiers.

6.4 Xxxxxx Cheuvreux et le Client peuvent convenir par un accord distinct, notamment lorsque les Lois et Règles Applicables l’imposent, des Travaux de Recherche rendus au Client, de leur nature, de leurs caractéristiques, et des conditions financières dans lesquelles la fourniture de ces Services est effectuée.

6.5 Xxxxxx Cheuvreux fournira les Services de Recherche exclusivement aux Utilisateurs de Recherche.

Lorsque les Services de Recherche sont fournis par l’intermédiaire du Site Web ou du Site Web du Tiers, Xxxxxx Cheuvreux donnera aux Utilisateurs de Recherche les informations nécessaires (lien, identifiant, mot de passe, etc.) leur donnant accès au Site Web ou au Site Web du Tiers. Le Client reste seul responsable de l’utilisation du Site Web ou du Site Web du Tiers par les Utilisateurs de Recherche. Le Client doit utiliser le Site Web ou le Site Web du Tiers de manière appropriée et conformément aux réglementations et aux conditions juridiques d’utilisation du Site Web ou du Site Web du Tiers.

6.6 Le Client s’engage à ne pas communiquer les Services de recherche reçus à d’autres personnes que les Utilisateurs de Recherche, sauf avec l’accord préalable écrit de Xxxxxx Xxxxxxxxx.

6.7 Sur demande du Client, Xxxxxx Cheuvreux fournira au Client un relevé des Travaux de Recherche qui lui sont fournis à la périodicité et sur la base du format définis par les Parties.

6.8 Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, attachés aux Services de recherche, le contenu des Services de Recherche, le Site Web ou le Site Web du Tiers et tout élément utilisé par Xxxxxx Cheuvreux pour fournir les Services de Recherche restent la propriété exclusive de Xxxxxx Cheuvreux ou du Tiers selon les cas.

En aucun cas les Parties ne pourront utiliser le logo, le nom, ou d’autres propriétés intellectuelles de l’autre Partie sans son consentement préalable exprès.

Dans le cadre des Services de recherche fournis par le biais du Site Web ou du Site Web du Tiers, Xxxxxx Cheuvreux accorde au Client une licence non-exclusive et non- transférable d’utiliser le Site Web ou le Site Web du Tiers pendant l’utilisation des Services de Recherche conformément aux conditions d’accès prévues dans l’avertissement juridique du Site Web ou du Site Web du Tiers, aux termes des conditions suivantes :

- La licence est strictement limitée au droit d’accéder au Site Web ou au Site Web du Tiers aux fins des Services de Recherche et dans le cadre strict des activités commerciales du Client. Toute autre utilisation du Site Web ou du Site Web du Tiers ou de leurs contenus est interdite ; et

- Sans préjudice de ce qui précède, le Client ne doit pas reproduire, modifier, adapter, transmettre, publier, diffuser, ou exécuter tout autre travail sur la base du Site Web ou du Site Web du Tiers ou de leurs contenus, ni vendre la totalité ou une partie du Site Web ou du Site Web du Tiers ou de leurs contenus. Aucun droit de propriété ou autre droit quel qu’il soit sur tout élément ne sera obtenu par le téléchargement ou la copie d’éléments du Site Web ou du Site Web du Tiers.

- - la diffusion des Travaux de Recherche produits par un Tiers et l’accès aux Services de recherche par l’intermédiaire du Site Web du Tiers prendra fin en cas de résiliation de l’accord de coopération liant Xxxxxx Cheuvreux et le Tiers.

7. TRANSMISSION DES ORDRES

7.1. Traders autorisés

Tout Ordre doit être passé par un Trader autorisé conformément à l’article 7.2.

Xxxxxx Xxxxxxxxx peut, sans autre instruction, mettre à exécution tout Ordre qu’il reçoit et dont il a des raisons de croire, en toute bonne foi, qu’il lui a été donné par un Trader autorisé pour le compte du Client, le Client étant lié par ledit Ordre. Xxxxxx Cheuvreux n’est pas obligé d’agir conformément à un quelconque Ordre de toute autre personne. Le Client ne peut tenir Xxxxxx Cheuvreux responsable des Pertes ou de toute conséquence résultant dudit Ordre que le Client peut subir du fait de la transmission d’Ordres par des personnes non autorisées ou de l’utilisation du Système par des traders non autorisés ou en l’absence de notification de Traders autorisés par le Client.

7.2. Moyens de transmission des Ordres

Le Client doit transmettre tout Ordre à Xxxxxx Cheuvreux par téléphone ou par voie électronique au format demandé par Xxxxxx Xxxxxxxxx le cas échéant. Les fonctions d’e-mail, de chat et de messagerie instantanée peuvent être utilisées par le Client pour des raisons de commodité afin d’améliorer la communication entre le Client et Xxxxxx Cheuvreux. Sauf accord contraire de Xxxxxx Xxxxxxxxx, le Client ne doit pas utiliser ces fonctions pour demander, autoriser ou effectuer une Transaction, pour envoyer des instructions de transfert de fonds ou des informations relatives à un compte, ou pour toute autre communication nécessitant une autorisation écrite non électronique. Le Client reconnaît que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut ne pas considérer un Ordre comme dûment reçu par lui avant que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’en accuse réception par écrit ou oralement. Toutefois, les Ordres reçus par Xxxxxx Xxxxxxxxx lient le Client dès qu’ils sont émis par le Client, et Xxxxxx Cheuvreux peut les mettre à exécution avant même d’en accuser réception au Client. Xxxxxx Xxxxxxxxx peut également à tout moment demander confirmation écrite d’un Ordre au Client.

Xxxxxx Cheuvreux ne sera pas responsable envers le Client en cas de retards ou d’inexactitudes dans la transmission ou l’exécution des Ordres ou en cas d’inexécution d’une obligation lui incombant en vertu des présentes Conditions générales résultant de tout événement échappant à son contrôle, y compris, notamment, de toute panne, de toute défaillance ou de tout ralentissement de la transmission ou du système informatique, ou de la défaillance de toute Plateforme pertinente.

7.4. Validité et annulation des Ordres

Le Client peut déterminer la durée de validité de chaque Ordre transmis à Xxxxxx Cheuvreux. Seul le Client pourra renouveler les Ordres qui ont cessé d’être valides avant d’être exécutés.

Un Client peut, le Jour de bourse ouvrable au cours duquel un Ordre a été passé, demander l’annulation dudit Ordre qui n’a pas encore été exécuté. Dans ce cas, Xxxxxx Cheuvreux s’efforcera d’annuler l’Ordre en question. Dans certaines circonstances exceptionnelles, Xxxxxx Xxxxxxxxx peut tenter, sur demande du Client, d’annuler un Ordre ayant déjà été exécuté. Dans un tel cas, le Client sera responsable de toutes les Pertes subies ou encourues par lui ou par Xxxxxx Xxxxxxxxx du fait de cette annulation ou tentative d’annulation.

Xxxxxx Xxxxxxxxx ne sera pas responsable des éventuelles Pertes s’il ne peut pas annuler un Ordre qui lui a été donné pour toute cause échappant à son contrôle, y compris, notamment, la force majeure (telle que définie dans toutes Lois ou Règles Applicables), une panne ou une défaillance de la transmission ou du système informatique, ou de tout Plateforme pertinente.

Xxxxxx Cheuvreux n’accepte pas d’Ordres émis par les

Clients via leurs téléphones mobiles.

Tout Ordre doit préciser s’il s’agit d’un Ordre d’achat ou d’un Ordre de vente, le nombre et les caractéristiques des Instruments financiers concernés et tous les détails nécessaires à l’exécution de l’Ordre sur les Plateformes pertinentes ou OTC.

7.3. Acceptation des Ordres

Xxxxxx Cheuvreux ne sera aucunement tenu (i) de conclure une Transaction particulière ou (ii) d’accepter un quelconque Ordre et d’agir conformément à ce dernier. Xxxxxx Xxxxxxxxx s’efforcera de notifier rapidement au Client tout refus, mais ne sera pas responsable envers le Client de toute Perte subie suite au refus par Xxxxxx Cheuvreux d’exécuter l’Ordre du Client ou à sa non-exécution par Xxxxxx Xxxxxxxxx, que Xxxxxx Cheuvreux en ait ou non informé le Client.

Xxxxxx Xxxxxxxxx peut enregistrer l’heure de réception d’un Ordre sans que cela soit réputé constituer une acceptation dudit Ordre par Xxxxxx Xxxxxxxxx. L’enregistrement en question prouve que Xxxxxx Xxxxxxxxx a bien reçu l’Ordre mais ne prouve pas que Xxxxxx Xxxxxxxxx exécutera l’Ordre ou que Xxxxxx Xxxxxxxxx exécutera l’Ordre dans les circonstances (y compris en termes de date) voulues par le Client.

8. EXÉCUTION DES ORDRES

8.1. Exécution ou Transmission par Xxxxxx Xxxxxxxxx

Tout Ordre passé conformément à l’article 7 et reçu et accepté par Xxxxxx Xxxxxxxxx peut être exécuté par Xxxxxx Xxxxxxxxx ou un Tiers correspondant.

Lors de l’exécution d’un Ordre, Xxxxxx Cheuvreux ou un Tiers correspondant, selon le cas, en fonction dans certains cas de la Loi ou des Règles Applicables sur la base desquelles la Transaction est exécutée, peut intervenir en qualité de mandant ou en qualité de mandataire du Client. Xxxxxx Xxxxxxxxx reconnaît qu’il doit faire preuve de compétence, soin et diligence raisonnables dans le choix dudit Tiers correspondant.

8.1.1 Exécution par Xxxxxx Xxxxxxxxx

Un Ordre n’est exécuté que si les conditions du marché le permettent, et si l’Ordre respecte toutes les conditions légales et contractuelles définies par la Loi et les Règles Applicables.

Un Ordre peut être exécuté partiellement. En l’absence de toute instruction expresse du Client précisant la quantité d’Instruments Financiers concernés, le début d’exécution engage le Client sous réserve de l’article 7.4.

L’exécution partielle ou totale d’un Ordre est confirmée par une Confirmation mentionnant le cas échéant le solde restant.

Lorsque l‘exécution de l’Ordre est partielle, le Client peut demander à être tenu régulièrement informé des conditions de l’exécution.

Lorsque l’Instrument financier est coté simultanément sur plusieurs Marchés Réglementés et sur un SMN ou un OTF, la Transaction à exécuter est effectuée par Xxxxxx Cheuvreux conformément à la Politique d’exécution de Xxxxxx Cheuvreux.

Lorsque les réglementations de marché le permettent, il est expressément convenu que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut exécuter l’Ordre en qualité de contrepartie et le Client donne son consentement à cette fin.

Les Ordres donnés par le Client ne seront exécutés que dans le respect de la Loi et des Règles Applicables des Plateformes concernées et Xxxxxx Cheuvreux ne sera pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle si la totalité ou une partie d’un Ordre ne peut pas être exécutée. Le Client ne doit pas donner d’Ordre qui entraînerait la violation par Xxxxxx Xxxxxxxxx, le Client, ou tout administrateur de Xxxxxx Cheuvreux ou du Client de toute Loi ou Règles Applicables (y compris en commettant un délit d’abus de marché).

Les Clients professionnels veillent à ce que les instructions soient adressées à Xxxxxx Cheuvreux ou l’Agent de Règlement/Livraison dans les conditions imposées par le CSDR de telle sorte à ce que le Règlement/Livraison puisse être effectué à la bonne date.

8.1.2 Exécution par un Tiers correspondant

Lorsqu’un Ordre doit être exécuté par un Tiers correspondant, ce dernier ne doit pas conseiller le Client sur les mérites d’une Transaction particulière ni traiter directement avec le Client et les Ordres du Client seront transmis au Tiers correspondant par Xxxxxx Xxxxxxxxx exclusivement. Le Tiers correspondant exécutera les Ordres tels que transmis par Xxxxxx Xxxxxxxxx pour le compte du Client, au risque du Client et sur les instructions spécifiques du Client, sous réserve que les Ordres concernent des investissements d’un certain type, et négociés sur des Plateformes sur lesquels Xxxxxx Cheuvreux ou son Tiers correspondant sont préparés à traiter à leur discrétion.

Aucun Tiers correspondant ne sera tenu à une quelconque obligation de s’assurer que la transaction est convenable pour le Client en vertu des Lois et Règles Applicables, ni de la catégorisation du Client. Dans le cas où le Tiers correspondant fournirait des informations sur des investissements ou marchés telles que des recommandations de recherche, des tendances du marché, une analyse d’investissement ou un commentaire sur la performance des sociétés choisies, cela ne sera pas interprété comme une recommandation et le Client doit aviser par lui-même sur l’opportunité de tout investissement mentionné.

L’exécution des Ordres par un Tiers correspondant est soumise aux Lois et Règles Applicables (locales ou autres) pertinentes. D’autres détails sont disponibles sur la Politique de Sélection de Xxxxxx Cheuvreux.

8.2 Politique d’exécution

8.2.1 Le cas échéant, Xxxxxx Xxxxxxxxx fournira aux Clients la meilleure exécution conformément aux Lois et Règles Applicables et à la Politique d’exécution de Xxxxxx Xxxxxxxxx.

Par conséquent, en exécutant des Ordres pour le compte d’un Client bénéficiant de l’exigence de meilleure exécution, Xxxxxx Xxxxxxxxx prendra des mesures raisonnables pour parvenir à la Meilleure Exécution de ces Ordres.

Cependant, si le Client donne des instructions spécifiques, y compris en précisant les caractéristiques d’un Ordre ou un aspect particulier d’un Ordre, Xxxxxx Cheuvreux exécutera dans la mesure du possible conformément à ces instructions spécifiques, et cela peut empêcher Xxxxxx Cheuvreux d’appliquer sa Politique d’Exécution pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution des Ordres du Client eu égard aux éléments impactés par ces instructions spécifiques. Dans un tel cas, lorsque Xxxxxx Cheuvreux exécute un Ordre conformément aux instructions spécifiques du Client couvrant cet Ordre, Xxxxxx Cheuvreux sera réputé exécuter son obligation de meilleure exécution pour le Client.

Lorsque le Client choisit d’exécuter les Ordres par le biais du Système DEA, il sera traité comme ayant donné des instructions spécifiques pour l’Ordre complet, et Xxxxxx Cheuvreux, en fournissant le Système DEA pour le compte du Client, sera considéré comme ayant exécuté ses obligations de meilleure exécution.

La Politique d’Exécution de Xxxxxx Cheuvreux peut être modifiée à tout moment et peut être consultée sur le Site Web de Xxxxxx Cheuvreux : XXX .XXXXXXXXXXXXXXX .XXX .

Par les présentes, le Client confirme avoir lu la Politique d’exécution de Xxxxxx Xxxxxxxxx et sera considéré comme ayant accepté ses conditions et modalités lorsqu’il passe son premier Ordre, ou les Ordres ultérieurs en cas de modifications, avec Xxxxxx Xxxxxxxxx, ou accepte autrement les Services de Xxxxxx Cheuvreux.

8.2.2 Xxxxxx Cheuvreux ne sera pas en mesure d’exécuter un Ordre en dehors d’un Marché réglementé, d’un SMN ou d’un OTF, sans le consentement exprès du Client. Le consentement peut être obtenu une fois pour toutes par Xxxxxx Xxxxxxxxx.

8.3. Ordre à Cours Limité du Client

8.3.1 Dans le cas d’Ordres à Cours Limité portant sur des Instruments admis à la négociation sur un Marché réglementé et qui ne sont pas exécutés immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, Xxxxxx Cheuvreux passera l’Ordre sur la Plateforme d’exécution pertinente afin qu’il soit immédiatement affiché, sauf instruction expresse contraire du Client. Nonobstant ce qui précède, cette divulgation publique ne s’applique pas aux Ordres à Cours Limité de taille élevée par rapport à la taille normale du marché conformément aux dispositions de l’article 7, de l’Annexe 2 du Règlement n° 2017/587 de la Commission et des règlementations anglaises de transposition pour les opérations effectuées par Xxxxxx Xxxxxxxxx succursale de Londres.

8.3.2 En ce qui concerne les Ordres à Cours Limité conclus sous forme d’Ordre Électronique, Xxxxxx Cheuvreux interprétera l’Ordre Électronique en tant qu’Instruction spécifique à afficher immédiatement.

8.4. Transparence post-négociation

En vertu de la Loi et/ou des Règles Applicables, Xxxxxx Cheuvreux peut être tenu de publier et/ou de notifier des informations sur certains Ordres exécutés. Le Client renonce à tout devoir de confidentialité associé aux informations divulguées ainsi par Xxxxxx Xxxxxxxxx, dans une mesure raisonnable, conformément à la Loi et/ou aux Règles Applicables ou aux dispositions contractuelles spécifiques avec le Client.

8.4.1 À la demande du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx peut décider discrétionnairement de fournir une assistance aux fins de la l’obligation de transparence post-négociation des transactions OTC auxquelles le Client est soumis conformément aux Articles 12(4), (5) et (6) du Règlement Délégué de la Commission (UE) n°2017/587 du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, et conformément aux règlementations anglaises de transposition pour les opérations effectuées par Xxxxxx Cheuvreux succursale de Londres, concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plateformes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plateforme de négociation ou par un internalisateur systématique, ainsi qu’aux Articles 7(5), (6) et (7) du Règlement Délégué de la Commission (UE) n° 2017/583 du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil, et aux règlementations anglaises de transposition pour les opérations effectuées par Xxxxxx Cheuvreux succursale de Londres, concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plateformes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés.

8.4.2 Lorsque Xxxxxx Cheuvreux fournit une assistance au Client conformément au paragraphe 8.4.1 ci-dessus pour la notification des transactions OTC à un dispositif de publication agréé (« APA ») tel que ces termes sont définis par MiFID 2, le Client demeurera pleinement responsable de ses obligations en vertu de MiFID 2 et de MiFIR. En fournissant une telle assistance, Xxxxxx Xxxxxxxxx informera l’APA du Client du régime de transparence applicable au Client soumis à l’obligation de notification.

Tout changement de l’APA du Client doit être dûment notifié par le Client à Xxxxxx Cheuvreux en fournissant une notification à cet effet sous un délai raisonnable et acceptable avant la mise en œuvre d’un tel changement, afin de permettre à Xxxxxx Cheuvreux de vérifier la possibilité technique du changement et de le mettre en œuvre. Le Client reconnaît et convient qu’une notification insuffisante et tardive pourrait entraîner des retards de mise en œuvre.

Xxxxxx Xxxxxxxxx peut décider à tout moment de cesser toute assistance conformément à ce qui précède en fournissant une notification préalable raisonnable au Client.

8.5. Panier d’Ordres

Lorsque Xxxxxx Xxxxxxxxx reçoit et accepte un Ordre d’exécution d’un Panier d’Ordres, le Client accepte que Xxxxxx Xxxxxxxxx ne soit pas tenu de notifier au Client s’il agira en qualité de mandant ou de mandataire dans le cadre de l’exécution de la Transaction. Xxxxxx Cheuvreux peut exécuter une Transaction pour compte propre sur tout Instrument financier inclus dans un Panier d’Ordres.

Le Client reconnaît que, concernant les paniers importants de valeurs mobilières, les Ordres peuvent nécessiter l’exécution simultanée de Transactions multiples dans le monde entier dans un même secteur ou marché. Par conséquent, l’attention du Client est attirée sur (i) la possible latence pendant l’exécution du Panier d’Ordres et (ii) le fait que la valeur de chaque Transaction peut subir des conséquences défavorables en raison des fluctuations du niveau ou de la volatilité, ou la corrélation ou les relations entre un ou plusieurs cours, taux ou indices de marché, ou d’autres facteurs de marché, causés par l’exécution d’autres Transactions composant l’Ordre d’exécution d’un Panier d’Ordres.

8.6. Juridiction compétente

Toutes les Transactions exécutées ou compensées en vertu des présentes Conditions générales seront soumises à la Loi et aux Règles Applicables de la Plateforme pertinente sur lequel elles sont exécutées, compensées et réglées (selon le cas). Tous les litiges relatifs aux Transactions exécutées, compensées ou réglées en vertu des Conditions générales seront régis par lesdites Xxxx et Règles Applicables, et résolus conformément à ces dernières, dans la mesure applicable. Nonobstant ce qui précède, les Parties s’acquitteront de leurs obligations et exerceront leurs droits en vertu des présentes Conditions Générales conformément au droit applicable aux termes de l’article 23.

8.7 Règles Spécifiques de Marché

Le Client reconnaît et convient que, lorsque des Services de Panier d’Ordres sont fournis par Xxxxxx Cheuvreux concernant un ou plusieurs Instruments financiers sur certains marchés situés en Australie, en Chine, à Hong Kong, en Inde, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle Zélande, aux Philippines, à Singapour, au Sri Lanka, en Corée du Sud, à Taiwan (République de Chine), en Thaïlande, au Vietnam, aux Émirats Arabes Unis (« Marchés ID »), des Xxxx et Règles Applicables locales spécifiques (« Règles Spécifiques de Marché ») s’appliquent aux Transactions exécutées sur ces Marchés ID, outre les présentes Conditions générales.

Pour des raisons spécifiques le cas échéant, le Client doit fournir à Xxxxxx Cheuvreux ou, selon le cas, au Tiers correspondant tout ID d’activité reçu du conservateur du Client concerné afin de faciliter le règlement et la livraison des Instruments financiers.

Xxxxxx Cheuvreux peut faciliter la procédure d’ouverture du compte du Client auprès du Tiers correspondant notamment, mais sans limitation : les Courtiers d’exécution, les Chambres de compensation, le conservateur et d’autres intermédiaires.

Le Client reconnaît et convient que des accords individuels devront être exécutés, selon le cas, par le Client avec chaque Tiers correspondant concerné et que le Client sera soumis aux conditions et modalités respectives d’un tel contrat, y compris toutes charges perçues.

8.8. Devise des Transactions

Tout paiement afférent à une Transaction exécutée sur une Plateforme pertinente sera libellé dans la devise dans laquelle les Instruments financiers concernés sont négociés, sauf décision contraire des Parties. Tout risque de change résultant de la conversion par Xxxxxx Xxxxxxxxx d’une devise dans une autre sera supporté par le Client.

9. CONFIRMATIONS DE TRANSACTIONS

Xxxxxx Cheuvreux fournit au Client une Confirmation de chaque Transaction qu’il exécute conformément à la Loi et aux Règles Applicables de la Plateforme pertinente dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution ou, lorsque Xxxxxx Cheuvreux a fait appel à un Tiers correspondant, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation du Tiers correspondant sauf si la Loi et les Règles Applicables l’autorisent autrement.

Sauf demande spécifique du Client, ce dernier est réputé avoir spécifiquement choisi de recevoir des Confirmations par voie électronique, lorsqu’il passe son premier Ordre auprès de Xxxxxx Xxxxxxxxx, et Xxxxxx Xxxxxxxxx pourra envoyer la Confirmation au Client ou la mettre à sa disposition uniquement par voie électronique, aux coordonnées de contact communiquées par le Client.

Le Client dispose d’un Jour de bourse ouvrable à compter de la date à laquelle il est réputé avoir reçu la Confirmation pour en contester la teneur. Toute objection doit être formulée par écrit et motivée. Sous réserve de ce qui précède et sauf erreur manifeste, les Parties conviennent que la Confirmation a force probante.

10. SERVICES ÉLECTRONIQUES

Les clauses du présent Article 10 s’appliquent concernant les Services Électroniques que Xxxxxx Cheuvreux peut fournir en réponse aux Ordres Électroniques transmis par le Client par l’intermédiaire d’un Système.

Dans le cadre de la fourniture de Services Électroniques par l’intermédiaire d’un Système DEA, Xxxxxx Cheuvreux :

- effectuera une évaluation préalable (due diligence) des Clients concernés afin de s’assurer qu’il respectent les exigences définies dans le Règlement Délégué de la Commission (UE) 2017/589 du 19 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement recourant au trading algorithmique. Xxxxxx Cheuvreux revoit ses procédures d’évaluation de due diligence une fois par an.

- effectuera une réévaluation annuelle basée sur le risque des systèmes et contrôles de ses Clients, en prenant notamment en compte les changements apportés à l’étendue, la nature ou la complexité de ses activités ou stratégies de trading, les changements apportés à son personnel, sa structure de participations, son compte de trading ou bancaire, son statut réglementaire, sa situation financière.

En donnant au Client accès au Système, Xxxxxx Cheuvreux accorde au Client un droit personnel, limité, non-exclusif, révocable et non-transférable d’utiliser le Système. Le Client n’a pas de droits de propriété sur le Système.

Xxxxxx Cheuvreux peut imposer des restrictions et/ou limites de trading pour contrôler la capacité du Client de passer des Ordres Électroniques par l’intermédiaire du Système. De tels paramètres peuvent être modifiés, retirés ou ajoutés par Xxxxxx Xxxxxxxxx à sa discrétion absolue et peuvent inclure (sans limitation) des limites spécifiques par Plateforme ou par Instrument financier, des contrôles pré-négociation sur les valeurs maximales des Ordres, sur les volumes maximaux des Ordres, sur son exposition totale au Client, sur les fourchettes de prix auxquels les Ordres peuvent être soumis. Ces limites et/ou paramètres peuvent être appliqués par Xxxxxx Cheuvreux en supplément, en remplacement ou à titre de modification des limites précédemment posées.

Le Client reconnait que, à l’émission d’un Ordre, (i) il peut transmettre les Ordres à la Plateforme pertinente au nom de Xxxxxx Cheuvreux et (ii) n’accepte de passer des Ordres que s’ils respectent toutes restrictions et/ou limites de trading en place et notamment les deux limites par Ordre et par jour et

(iii) n’accepte d’émettre que des Ordres passés par une personne autorisée.

Un Ordre peut être rejeté automatiquement par le Système. En particulier, les Ordres passés en violation de toutes restrictions et/ou limites de trading sont rejetés par le Système.

S’il n’est pas possible d’exécuter l’Ordre, le Système informe le Client dès que possible.

En outre, Xxxxxx Xxxxxxxxx sera en droit, à sa discrétion absolue, et sans aucune responsabilité vis à vis du Client, de rejeter, stopper, intervenir dans un Ordre ou annuler un Ordre, pour quelque raison que ce soit, et notamment si Xxxxxx Cheuvreux a des doutes raisonnables sur la personne agissant pour le compte du Client par le biais de son numéro d’identification.

10.1. Exécution des Ordres

Lorsque l’Ordre est passé par le Système, l’Ordre n’est exécuté que si :

- les conditions de marché le permettent,

- il respecte toutes les conditions légales et contractuelles prévues par la Loi et les Règles Applicables.

Quand le Client n’utilise pas le système de routage d’ordres de Xxxxxx Xxxxxxxxx et quand l’Instrument financier est coté simultanément sur plusieurs Plateformes réglementées auxquels Xxxxxx Cheuvreux a délivré un accès au Client, la Plateforme sur laquelle la Transaction est exécutée relève du choix exclusif et de la responsabilité exclusive du Client.

L’Ordre peut n’être exécuté que partiellement. En l’absence de toute instruction expresse du Client stipulant la quantité d’Instruments financiers concernés, le début d’exécution engage le Client.

Le Client peut demander à Xxxxxx Cheuvreux par le Système d’interrompre l’exécution de l’Ordre lorsque l’Ordre est partiel. Ces nouvelles instructions ne seront toutefois prises en compte que si elles sont saisies dans le Système dans des délais compatibles avec l’exécution de l’Ordre.

Le Client est responsable de toutes Pertes subies par Xxxxxx Cheuvreux en raison de toute annulation ou changement de l’Ordre passé par le Système et s’engage à indemniser Xxxxxx Cheuvreux immédiatement sur demande de toute Perte subie par Xxxxxx Xxxxxxxxx en raison d’une telle annulation ou d’un tel changement.

10.2 Exonération et limitation de responsabilité

Le Client reconnaît et convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’assume pas de responsabilité au titre de la capacité de commercialisation ou l’adaptation à l‘objectif du Système, qu’il ne s’est fié à aucune déclaration faite par Xxxxxx Cheuvreux concernant le Système et que Xxxxxx Cheuvreux ne donne au Client aucune garantie au titre du Système ou de son accès, capacité, absence de virus, qualité et performance. Le Client accepte le Système « en l’état », sans garanties, expresses ou implicites. Le Client utilisera le Système à ses propres frais.

Xxxxxx Cheuvreux fera tout son possible pour s’assurer du bon fonctionnement et de la continuité du Système et agira avec tout le soin requis conformément aux Xxxx et Règles Applicables.

Xxxxxx Cheuvreux n’assumera la responsabilité d’aucun dommage concernant:

a) toute interruption du fonctionnement du Système, mauvaise transmission, défaut de transmission ou transmission tardive des Ordres ;

b) Xxxxxx Cheuvreux n’est notamment pas responsable de toute conséquence d’une panne des moyens de passer les Ordres, qu’il s’agisse d’une panne entre le Client et Xxxxxx Cheuvreux, d’une panne entre Xxxxxx Cheuvreux et tout représentant substitué, ou entre Xxxxxx Cheuvreux et la Plateforme sur laquelle l’Ordre est présenté. Par conséquent, toute responsabilité de Xxxxxx Cheuvreux est exclue concernant les dommages et/ou pertes de bénéfices subis par un Client en raison des erreurs de transfert et de programme, de défauts techniques, d’interruptions de lignes, de retards, omissions, interruptions des opérations, perturbations de toute sorte, intervention dans les installations de télécommunications, surcharge du réseau ou blocage délibéré de l’accès électronique par des tiers ou en raison de défaillances des opérateurs de réseau ;

c) Toute perturbation, défaut d’exhaustivité ou autres inexactitudes de l’échange de données par le Système ;

d) Tout Ordre passé par une personne autre que la(les) personne(s) autorisée(s) et/ou à partir d’un écran situé dans un autre endroit que celui indiqué par le Client.

10.3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client est responsable de l’établissement et du maintien de tout matériel ou interface requis afin que le Client puisse se connecter au Système. Si le Client utilise un service ou un

réseau d’un prestataire tiers pour accéder au Système, alors toute l’installation, toute l’utilisation et toute la maintenance des composants livrés sont sous la responsabilité exclusive du prestataire tiers. Le Client reconnaît le risque inhérent à la communication vers le Système sur le service du prestataire et reconnaît en outre que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’est pas responsable dudit risque. Xxxxxx Cheuvreux peut tenir un registre des données dans ses systèmes concernant l’utilisation par le Client du Système pendant la période déterminée par Xxxxxx Cheuvreux. Ce registre vaudra preuve concluante en cas de litige.

Le Client reconnaît que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut à tout moment à sa discrétion absolue et sans notification modifier un aspect du Système ou modifier, restreindre, ou suspendre l’utilisation par le Client du Système.

Le Client ne doit connecter au Système aucun appareil qui lui permet de l’utiliser à distance.

Le Client déclare et s’assurera, en utilisant le Système, que des procédures de gestion des ordres suffisantes sont en place pour prévenir la saisie d’Ordres erronés ou non autorisés dans le Système et que tous ses employés utilisant le Système ont les compétences et les connaissances adéquates ou sont titulaires de toute licence professionnelle nécessaire, et qu’ils se conformeront à toutes Xxxx ou Règles Applicables.

Le Client est responsable de toute instruction ou communication accidentelle, frauduleuse ou non autorisée transmise au Système avec le numéro d’identification du Client. Le Client devra immédiatement informer Xxxxxx Cheuvreux de toute notification ou suspicion de transmission accidentelle, frauduleuse ou non autorisée d’instructions ou de communications.

11. COMPENSATION ET RÈGLEMENT- LIVRAISON

11.1 Règlement-livraison des Transactions

Xxxxxx Xxxxxxxxx peut désigner un agent pour compenser et régler les Transactions. La liste des Agents de Règlement/Livraison est disponible sur le site Web de Xxxxxx Cheuvreux : XXX .XXXXXXXXXXXXXXX .XXX

Le Client reste responsable par toutes les négociations non réglées exécutées par Xxxxxx Xxxxxxxxx pour son compte.

La Loi et les Règles Applicables aux Transactions entre l’Agent de Règlement/Livraison et la chambre de compensation locale ou la Plateforme s’appliquent mutatis mutandis entre l’Agent de Règlement/Livraison et le Client i) dans les périodes de règlement et de livraison ; ii) pour les montants minimum acceptés pour un règlement-livraison partiel ; et iii) dans le cas de certaines pénalités de retard et procédures de rachat.

Afin de permettre à l’Agent de Règlement/Livraison de régler

/ livrer la Transaction le jour de règlement indiqué, le Client s’engage à lui fournir des fonds ou des Instruments financiers compensés (en bonne et due forme) ou à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre ledit paiement ou livraison, y compris, notamment, à transmettre toutes les instructions nécessaires à la conservation adéquate des Instruments financiers du Client. L’Agent de Règlement/Livraison ne saurait être tenu responsable de tout

acte ne lui étant pas imputable, y compris dans l’éventualité où le conservateur désigné par le Client ne s’acquitterait pas de ses obligations ou ne respecterait pas les instructions du Client.

Toutes les sommes dues par l’Agent de Règlement/Livraison au Client ou au conservateur nommé par le Client, ou toute autre personne désignée par le Client et vice-versa, sont dues sur la base d’une livraison contre paiement, sauf si l’Agent de Règlement/Livraison convient expressément du contraire dans tout cas particulier ou si la pratique du marché prévoit autrement.

Pour écarter toute ambiguïté, en cas d’exécution en dehors d’un Marché réglementé et/ou d’un SMN et/ou d’un OTF, l’Agent de Règlement/Livraison appliquera les règles décrites au présent article 11.1 au règlement des Transactions des Clients.

11.2 Défaut de règlement

11.2.1Si le Client n’effectue pas un paiement en numéraire ou la livraison d’un Instrument financier à la Date de règlement- livraison prévue, l’Agent de Règlement/Livraison peut, sans notification préalable au Client, à son entière discrétion, régler la Transaction et emprunter ou acheter ou vendre des Instruments financiers en tant que de besoin. Le Client supportera toutes les conséquences financières (dans les mêmes conditions que celles indiquées par les Plateformes pertinentes) liées à son défaut ainsi que tous les risques de paiement-livraison, y compris, entre autres :

(i) les pénalités de retard dues directement ou indirectement par l’Agent de Règlement/Livraison à toute Plateforme pertinente ou contrepartie concernée du fait dudit défaut ;

(ii) toute autre Perte subie ou encourue par Xxxxxx Cheuvreux ou par l’Agent de Règlement/Livraison du fait, notamment, d’une hausse ou d’une baisse de la valeur marchande des Instruments financiers ou d’une revente ou d’un rachat des Instruments financiers initialement acquis ou vendus sur les Plateformes pertinentes ou OTC et, en particulier, en vertu de toute procédure de rachat prévue par les Règles des Plateformes pertinentes ou en OTC

; et

(iii) toute Perte subie par un tiers du fait de ce défaut.

◗ (iv) Le Client convient que les droits de l’Agent de règlement en vertu de la présente disposition ne

sont pas subordonnés à une demande formelle ou à une autre notification (un « Avis de protection »). L’Avis de Protection adressé au Client n’a qu’une valeur informative. Le défaut de réception ou d’envoi d’un tel Avis de Protection ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à recevoir une indemnisation, en cas d’échec du règlement, sur la base de l’option la plus favorable proposée par l’émetteur de l’Instrument Financier. Dans tous les cas, le Client demeure responsable et engagé par toutes les instructions données à l’Agent de règlement.

11.2.2 Pour écarter toute ambiguïté, l’Agent de Règlement/Livraison appliquera, à son entière discrétion et sans préavis écrit, dans l’éventualité d’une exécution en dehors du cadre d’un Marché réglementé et/ou d’un SMN ou d’un OTF, les règles décrites au paragraphe 11.2.1 au défaut de règlement du Client ou la méthode d’évaluation du marché des Transactions décrite dans le protocole OTC en matière de manquements, publié par l’Association des marchés financiers en Europe (AFME).

11.2.3 Le Client s’engage à effectuer le Règlement/Livraison auprès du dépositaire central de valeurs mobilières notifié par Xxxxxx Xxxxxxxxx. Dans le cas où le Client demande à effectuer le Règlement/Livraison auprès d’un autre dépositaire de valeurs mobilières, Xxxxxx Cheuvreux se réserve le droit de refuser ou accepter une telle demande.

Le Client répondra de toute Perte subie par Xxxxxx Xxxxxxxxx, l’Agent de Règlement/Livraison ou tout tiers résultant du transfert de titres entre le dépositaire de valeurs mobilières notifié par Xxxxxx Xxxxxxxxx et le dépositaire de valeurs mobilières demandé par le Client.11.2.4 Le Client prendra toute mesure pour que le Règlement/Livraison puisse être réalisé dans les délais fixés par le dépositaire central de valeurs mobilières. En cas de retard, le Client supportera toute pénalité ou indemnité imposée à Xxxxxx Cheuvreux par le dépositaire central de valeurs mobilières concerné.

11.3 Transfert pendant le cycle de règlement

11.3.1 Le cas échéant, Xxxxxx Cheuvreux exécutera des Ordres conformément aux présentes Conditions générales, et transfèrera l’Ordre exécuté à toute contrepartie désignée par le Client pour règlement (comme, entre autres, un courtier principal ou une banque) (la « Contrepartie désignée ») conformément à la Loi et aux Règles Applicables, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions générales par la Contrepartie désignée. En cas de survenance d’un Cas d’Insolvabilité de la Contrepartie désignée, ou suite au rejet par la Contrepartie désignée d’une Transaction exécutée par Xxxxxx Xxxxxxxxx, avant la Date de règlement- livraison, Xxxxxx Xxxxxxxxx peut, à son entière discrétion, décider de :

- transférer l’Ordre exécuté à une autre Contrepartie désignée pour règlement ; ou

- régler l’Ordre exécuté conformément aux présentes Conditions générales. Dans un tel cas, le Client s’engage à indemniser, protéger et dégager Xxxxxx Cheuvreux de toute responsabilité au titre des demandes, pertes, dommages, responsabilités, coûts et/ou dépenses découlant d’un Ordre exécuté non réglé à la date d’échéance, conformément au droit et à la réglementation applicables et aux présentes Conditions générales.

11.4 Règlement

Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être

considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée.

Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

11.5 Opérations sur titres durant un cycle de règlement / livraison

En cas d’opération sur titres (corporate action), (i) le Client

L’Avis de protection envoyé au Client est uniquement à titre informatif. La non-réception ou le non-envoi dudit Avis de protection ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’indemnisation, pour tout défaut de règlement, sur la base de l’option la plus favorable proposée par l’émetteur de l’Instrument financier. Dans tous les cas, le Client demeure responsable et engagé par toutes les instructions données à l’Agent de règlement.

Lorsque l’Agent de Règlement/Livraison fournit un Instrument financier auquel une option est associée, le Client doit notifier expressément à Xxxxxx Cheuvreux son souhait d’exercer cette option avant le dernier Jour de bourse ouvrable au cours duquel ladite option peut être exercée.

convient que les règles de règlement et de livraison

applicables seront les Règles du Dépositaire Central de valeur mobilières auprès duquel la Transaction est exécutée, y compris le délai spécifique de la date d’échéance, qui prévaudra sur toute autre règle de règlement et de livraison hors bourse (de gré à gré) ; et (ii) en ce qui concerne les Transactions qui n’ont pas été réalisées dans le délai prévu à la date d’échéance pour quelque raison que ce soit, le Client doit à l’Agent de Règlement/Livraison toutes les actions ou tous les fonds résultant de l’opération sur titres dans les conditions de l’option la plus favorable proposée par l’émetteur. Dans tous les cas, le Client demeure responsable et engagé par toutes les instructions données à l’Agent de règlement.

Xxxxxx Cheuvreux est en droit de refuser toute date de règlement atypique ou inhabituelle que le client estime appropriée ou qu’il a choisie, eu égard à toute opération sur titres ou autrement dans le cadre des présentes Conditions générales.

Du dernier jour au cours duquel une option peut être exercée par rapport à une opération sur titres volontaire (la « Date d’Instruction ») et jusqu’au dernier jour au cours duquel le Client peut indiquer à son conservateur son choix d’opération sur titres volontaire (la « Dernière Date de règlement-livraison »), le Client accepte irrévocablement et de manière inconditionnelle tout règlement partiel eu égard à la valeur mobilière et/ou au droit. La Dernière Date de règlement-livraison sera confirmée par Xxxxxx Xxxxxxxxx et ne peut être contestée.

Si le Client rejette tout règlement / livraison partiel, l’Agent de Règlement/Livraison ne sera pas responsable envers le Client des demandes, pertes, dommages, responsabilités, coûts, dépenses et/ou défauts de protection relativement à l’opération sur titres volontaire subie par le Client découlant de ce refus ou s’y rapportant. Le Client supportera toutes les conséquences financières d’un tel refus et dégagera Xxxxxx Cheuvreux ou l’Agent de Règlement/Livraison de toute responsabilité au titre des actions ou demandes ou des dommages, frais ou débours de quelque nature que ce soit, susceptibles d’être faits et/ou subis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ou l’Agent de Règlement/Livraison à la suite de ce refus.

Au cas où le Client ne livrerait pas un Instrument financier auquel est associé une option (y compris une offre publique d’achat ou une offre publique d’échange), le Client convient que l’Agent de Règlement/Livraison pourra prétendre au bénéfice résultant de l’exercice de l’option. Le Client convient que les droits de l’Agent de Règlement/Livraison en vertu de cette clause ne sont pas subordonnés à une demande formelle ni à aucune autre forme de notification (un « Avis de protection »).

12. QUANT RECHERCHE

La Quant Recherche vise à quantifier les relations, à identifier des modèles ou à tester des hypothèses relatifs aux instruments financiers, actifs ou émetteurs, afin d’aider le client dans son processus de prise de décision grâce à une valeur adossée à des données.

Xxxxxx Cheuvreux peut être amené à collecter des informations et/ou des données relatives aux paramètres et critères d’utilisation de ces derniers par les Clients; qui seront anonymisées et agrégées en vue d’une commercialisation ultérieure auprès de tiers ou d’autres clients.

Xxxxxx Cheuvreux peut également collecter des données anonymisées à partir de transactions effectuées par les Clients ou en leur nom pour la production de Quant Recherche afin de les commercialiser auprès de tiers ou d’autres Clients.

13. CONFLIT D’INTÉRÊTS

L’attention du Client est attirée sur le fait que lorsque Xxxxxx Xxxxxxxxx fournit des Services au Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx et d’autres personnes qui lui sont liées peuvent avoir un intérêt, une relation ou un accord qui entre en conflit avec les Services fournis ou qui est autrement substantiel. Xxxxxx Cheuvreux a mis en place des procédures, une Politique CDI et des dispositions destinées à identifier et à gérer ces conflits. Elles incluent des dispositions d’ordre organisationnel et administratif destinées à préserver les intérêts des Clients.

Dans certains cas, les procédures et contrôles de Xxxxxx Cheuvreux peuvent ne pas suffire à garantir qu’un conflit d’intérêts potentiel ne nuira pas aux intérêts du Client. Dans ces circonstances, Xxxxxx Xxxxxxxxx révélera ce conflit au Client et lui communiquera toutes les autres informations requises en vertu des Xxxx et Règles Applicables.

La Politique CDI est communiquée aux Clients sur demande.

14. CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION ET DIVULGATION DES DONNÉES

14.1 Confidentialité et divulgations

Chaque Partie traitera toutes les informations relatives aux Services fournis au Client comme confidentielles et s’interdira de les divulguer à un tiers sans le consentement préalable de l’autre Partie, sauf, dans la mesure nécessaire, aux conseillers d’une Partie ou dans la mesure requise par toute Règle ou Loi Applicable.

Le Client fournira à Xxxxxx Cheuvreux toute information dont ce dernier a besoin afin de se conformer à la Loi ou aux Règles Applicables.

14.2 Informations privilégiées

Le Client convient que toute personne détenant des informations privilégiées doit respecter toutes Xxxx ou Règles Applicables relatives aux obligations d’abstention concernant les informations privilégiées.

14.3 Protection des données

Les Parties conviennent qu’elles connaissent et s’engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu de toutes réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du

28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées »)

Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables.

Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services.

Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client :

- ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux.

- ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès.

Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes :

- dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et

- en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables .

Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE.

Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives.

En outre, les clients reconnaissent que ces données seront anonymisées et agrégées en vue d’une commercialisation ultérieure auprès de tiers ou d’autres clients. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données.

Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litige.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

15.1. Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable au titre des Pertes subies par le Client, dans le cadre de l’exécution par Xxxxxx Cheuvreux des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions générales, à moins que ces Pertes ne soient déterminées de manière définitive par un tribunal et découlent directement d’un acte ou d’une omission de Xxxxxx Cheuvreux constituant une faute lourde ou un manquement délibéré ou d’une fraude.

La responsabilité totale de Xxxxxx Cheuvreux envers un Client n’excédera pas le montant le plus faible entre (i) le montant des commissions reçues par Xxxxxx Cheuvreux du Client concerné au cours des douze derniers mois précédant la Perte ou (ii) la valeur de marché de l’Instrument financier objet de la Transaction concernée.

En tout état de cause, Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable de toute Perte indirecte ou consécutive, y compris, notamment, de tout manque à gagner ou de toute perte de bénéfices, de la non-réalisation de gains ou

d’économies escomptés ou de la perte d’un avantage concurrentiel.

Xxxxxx Cheuvreux ne saurait être tenu responsable de toute Perte subie par le Client concernant :

a) Toute action entreprise de bonne foi sur des instructions autorisées, par exemple, les Ordres ;

b) Le caractère approprié de la politique de trading du Client eu égard aux Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx en vertu des présentes ;

c) des actes ou omissions ou en cas de défaut ou d’insolvabilité d’un tiers, notamment, mais sans limitation : (i) les fournisseurs de Xxxxxx Cheuvreux; (ii) l’Opérateur de Xxxxxx et/ou le Membre compensateur, l’Agent de Règlement/Xxxxxxxxx et/ou le conservateur ou sous-conservateur ou dépositaire de valeurs mobilières ou toute personne désignée par un sous-conservateur;

(iv) le Client ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou sous-traitants ; (v) tout Tiers correspondant désigné par Xxxxxx Xxxxxxxxx afin d’exécuter une Transaction ; et (vi) toute Plateforme pertinente sur laquelle Xxxxxx Xxxxxxxxx s’appuie pour pouvoir s’acquitter des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions générales.

d) Tout retard d’exécution d’une Transaction qui n’est pas sous le contrôle de Xxxxxx Cheuvreux.

Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable de l’accomplissement de toutes formalités fiscales pour le compte du Client, ni des conséquences fiscales de toute Transaction ni des charges fiscales quelle qu’en soit la raison.

Le Client ne peut être indemnisé par Xxxxxx Xxxxxxxxx en vertu des présentes clauses que s’il notifie à Xxxxxx Xxxxxxxxx par écrit sa demande d’indemnisation dans le délai d’un (1) an suivant la date à laquelle il a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, des faits ou circonstances donnant lieu à l’obligation d’indemnisation de la part de Xxxxxx Cheuvreux.

15.2. Aucune stipulation des présentes Conditions générales ne s’applique si elle a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Xxxxxx Xxxxxxxxx dans une mesure non autorisée par la Loi et les Règles Applicables.

15.3. Pour écarter toute ambiguïté, les avantages des exclusions de responsabilité et les droits d’indemnisation conférés à Xxxxxx Cheuvreux en vertu des présentes Conditions générales s’appliquent à chaque Affilié individuellement, et à chacun de ses administrateurs, associés, dirigeants, employés et mandataires.

15.4. Le Client s’engage à garantir Xxxxxx Cheuvreux, et à l’indemniser en conséquence, contre toute Perte découlant d’un Cas de Défaut.

Si une somme due par le Client et exigible n’est pas payée à sa date d’échéance, le Client paiera à Xxxxxx Cheuvreux des intérêts sur cette somme calculés au jour le jour en appliquant le taux €STR + 2% par an à partir de la date d’exigibilité de cette somme jusqu’à la date du paiement effectif (avant comme après un jugement, le cas échéant).

16. FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne saurait être tenue responsable envers l’autre Partie de toute inexécution ou inexécution partielle de la totalité ou d’une partie des obligations lui incombant en vertu des Conditions générales en raison de toute cause étrangère au contrôle raisonnable d’une Partie, y compris, sans limitation, toute panne, retard, toutes inexactitudes ou omissions de la réception des instructions du Client, tout dysfonctionnement ou défaut de transmissions, communications ou installations informatiques, action syndicale, acte de terrorisme, actes et règlements de tous organes ou autorités gouvernementaux ou supranationaux ou de la défaillance d’un courtier ou mandataire, conservateur, sous-conservateur, intermédiaire, Plateforme, Chambre de compensation ou système de règlement, pour quelque raison que ce soit, à exécuter ses obligations et tout évènement constituant un cas de force majeure en vertu de la Loi Applicable.

17. XXXXX, CHARGES ET PAIEMENTS

17.1. En contrepartie des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx au Client, Xxxxxx Cheuvreux facturera la rémunération convenue séparément entre les Parties. Cette rémunération peut être calculée sur la base d’une commission et perçue sur chaque Transaction concernée ou sur toute autre base convenue entre les Parties. Tous ces éléments de rémunération réunis sont dénommés les « Frais ».

17.2. Le Client sera redevable du paiement des Frais, et également du paiement des droits de transfert, des droits d’enregistrement, des droits de timbre et de toute autre taxe ou redevance applicable et de tout(e) autre dette, charge, coût et dépense (collectivement, les « Charges ») dus à l’égard des Transactions ou des Services exécutés par Xxxxxx Xxxxxxxxx pour le compte du Client. Le Client convient que les Charges peuvent être compensées sur les fonds détenus par Xxxxxx Xxxxxxxxx pour le compte du Client.

17.3. Le Client sera dûment informé par des moyens distincts, tant sur une base ex-ante que ex-post, des montants des Frais et Charges devant être divulgués eu égard aux Transactions et Services, en parfaite conformité aux Lois et Règles Applicables et notamment aux dispositions des articles 24

(4) de la Directive MiFID 2 et de l’article 50 du Règlement Délégué de la Commission (UE) 2017/565. Les informations sur les Frais et Charges incluront les informations relatives aux Services qui sont des services d’investissement ou des services accessoires, y compris le coût des avis, le cas échéant, le coût de l’instrument financier recommandé ou commercialisé au Client et la manière dont le Client peut le payer, englobant également tous paiements tiers.

17.4. Tout paiement effectué en vertu des Conditions générales (y compris les Frais et Xxxxxxx) doit être fait dans la devise spécifiée par Xxxxxx Xxxxxxxxx et sans compensation ou demande reconventionnelle ni aucune déduction. Si le Client est obligé d’effectuer une retenue ou une déduction, il versera les montants supplémentaires correspondants à Xxxxxx Cheuvreux afin de garantir la réception par Xxxxxx Cheuvreux du montant intégral que ce dernier aurait dû recevoir en l’absence d’une telle retenue ou déduction.

17.5. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il peut disposer, Xxxxxx Cheuvreux peut facturer au Client des intérêts d’autres sommes exigibles et dues à Xxxxxx Cheuvreux en vertu des Conditions générales à compter de la date à laquelle elles sont dues jusqu’à leur paiement. Ces intérêts courent au taux convenu séparément avec le Client.

18. CESSION ET MODIFICATIONS

18.1 Modifications et ajouts

Xxxxxx Cheuvreux peut modifier ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client accepte que Xxxxxx Cheuvreux modifie les présentes Conditions générales par notification écrite au Client précisant cette modification. Une telle modification prendra effet à compter de la date spécifiée dans ladite notification, mais ces modifications ou ajouts n’auront pas d’incidence sur les Ordres en cours d’exécution ni sur les droits ou obligations préexistant à la date de prise d’effet des Conditions générales modifiées ou complétées.

Le Client sera réputé accepter lesdites Conditions générales modifiées, actualisées ou complétées s’il continue à passer des Ordres ou à accepter l’un des Services.

Les Conditions générales et toute autre modification, actualisation ou tout autre complément est communiqué sur le Site Web de Xxxxxx Cheuvreux : XXX .XXXXXXXXXXXXXXX .XXX .

Lorsque le Client a accepté un canal de communication électronique avec Xxxxxx Xxxxxxxxx dans le cadre des relations d’affaires qu’il entretient avec Xxxxxx Xxxxxxxxx, les modifications ou compléments peuvent être proposés sur demande du Client par ce canal.

18.2. Cession

Ni l’une ni l’autre des Parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à tout tiers, à ceci près que chacune des Sociétés affiliées peut céder des droits ou transférer des obligations qu’elle a en vertu des Conditions générales à un autre Affilié.

19. RÉCLAMATIONS

Xxxxxx Cheuvreux a mis en place une politique de gestion des réclamations en vue du traitement rapide des réclamations des Clients.

Conformément à cette politique, si le Client souhaite formuler une réclamation à l’encontre de Xxxxxx Xxxxxxxxx, il doit en informer en premier lieu l’employé de Xxxxxx Xxxxxxxxx en charge de son Compte. Si le Client n’est pas satisfait de la réponse donnée par l’employé de Xxxxxx Xxxxxxxxx (ou s’il préfère ne pas lui faire part de sa réclamation), il peut adresser sa réclamation au service chargé de la conformité de Xxxxxx Xxxxxxxxx, par écrit au responsable dudit service, en utilisant les coordonnées indiquées ci-après à l’article

21.2 pour Xxxxxx Cheuvreux.

20. DURÉE ET RÉSILIATION

20.1. Durée

Les présentes Conditions générales sont conclues pour une période indéterminée et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des Parties, conformément aux stipulations figurant ci-après.

L’une ou l’autre des Parties peut résilier les présentes Conditions générales en adressant par écrit à l’autre Partie un préavis d’au moins trente (30) Jours de bourse ouvrables, précisant la date de cette résiliation. Le Client paiera à Xxxxxx Cheuvreux les Frais et Charges accumulés jusqu’à la date de résiliation, sans qu’aucune des Parties ne soit redevable de pénalités. La résiliation n’influera pas sur les Ordres ou les Transactions en cours d’exécution, ni sur les droits ou obligations existant avant la date de résiliation (y compris les obligations découlant des Conditions générales devant survivre à la résiliation).

20.2. Résiliation en cas de Défaut ou d’Insolvabilité

20.2.1 En cas de survenance de l’un des « Cas de Défaut » suivants, Xxxxxx Cheuvreux pourra résilier les Conditions générales un (1) Jour de bourse ouvrable après notification au Client :

- - le Client n’effectue pas, à échéance, un paiement ou une livraison devant être effectuée par lui en vertu des Conditions générales (que ce paiement ou cette livraison porte sur l’exécution d’un Ordre ou le dépôt d’une garantie) ou ne s’acquitte pas de l’une de ses autres obligations découlant des Conditions générales ;

- - le Client ne respecte pas une Loi ou les Règles Applicables de toute Plateforme pertinente applicables aux Services fournis au Client ; ou

- - le Client cesse d’être en mesure d’exécuter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, y compris, notamment, du fait de la perte de sa licence et/ou d’une autorisation réglementaire ou de sa qualité de membre d’un Marché réglementé ou de toute autre organisation ou tout autre registre officiel.

20.2.2 Sous réserve de toute Loi Applicable, les présentes Conditions générales seront résiliées automatiquement en cas de survenance des « Cas d’Insolvabilité » suivants :

le Client (i) cesse son activité ; ou (ii) est incapable, ou admet par écrit être dans l’incapacité, de régler ses dettes arrivées à échéance ; ou (iii) a demandé ou fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou de redressement (ou une procédure similaire) ou sollicite une restructuration, un accord, un concordat, un redressement, une administration, une liquidation, une dissolution ou une solution similaire (autre qu’une liquidation ou dissolution volontaire à des fins de liquidation solvable ou de restructuration) en vertu de toute Loi Applicable ; ou (iv) s’est vu désigner un séquestre, un administrateur, un liquidateur, un fiduciaire ou toute personne exerçant des fonctions similaires au titre de l’ensemble des actifs du Client ou d’une part importante de ceux-ci.

20.2.3 Le Client notifiera Xxxxxx Cheuvreux immédiatement en cas de survenance d’un Cas de Défaut ou un Cas d’Insolvabilité le concernant.

20.2.4 En outre, Xxxxxx Cheuvreux peut, en cas de survenance (i) d’un Cas d’Insolvabilité, prendre la totalité ou l’une des mesures suivantes, avec effet immédiat et sans préavis, et, en cas de survenance (ii) d’un Cas de Défaut, prendre la totalité ou l’une des mesures suivantes un (1) Jour de bourse ouvrable après notification au Client :

- liquider tout ou partie des Transactions en cours de la manière qu’il juge appropriée ou appliquer la méthode d’évaluation du marché des Transactions décrite dans le protocole OTC en matière de manquements, publié par l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) ;

- déclarer tout montant payable par le Client à Xxxxxx Cheuvreux comme étant immédiatement dû et exigible ;

- exercer toute sûreté conférée par les présentes Conditions générales et disposer des Instruments financiers faisant l’objet d’une telle sûreté de la manière déterminée par Xxxxxx Xxxxxxxxx ;

- exercer tout autre recours à la disposition de Xxxxxx Cheuvreux en vertu des présentes Conditions générales ou d’une Transaction ;

- reporter les obligations de livraison ou de paiement de Xxxxxx Xxxxxxxxx envers le Client en vertu d’une Transaction pendant toute la durée du Cas de Défaut ;

- cesser la fourniture de tout ou partie des Services, y compris en déconnectant le Système ; et

- compenser toute obligation de Xxxxxx Cheuvreux envers le Client sur les obligations du Client envers Xxxxxx Xxxxxxxxx.

20.2.5 Dans chaque cas de résiliation automatique en vertu de l’article 20.2.2, la totalité des sommes dépensées ou des engagements contractés par Xxxxxx Cheuvreux au-delà d’une sûreté ou d’autres fonds ou avoirs détenus par Xxxxxx Xxxxxxxxx ou un Affilié pour le compte du Client sera versée par le Client à Xxxxxx Cheuvreux sur demande.

21. INSTRUCTIONS ET NOTIFICATIONS

21.1 Les instructions (y compris les Ordres) et les notifications seront transmises à Xxxxxx Cheuvreux par lettre, télécopie, ou courrier électronique ou par tout autre moyen électronique. Les instructions doivent préciser tous les détails nécessaires à la bonne exécution des Transactions. À tout moment, Xxxxxx Cheuvreux peut demander une confirmation écrite des instructions.

Xxxxxx Xxxxxxxxx peut, sans autre instruction, mettre à exécution les instructions qu’il reçoit et dont il a des raisons de croire, en toute bonne foi, qu’elles lui ont été données par une personne autorisée à lui transmettre de telles instructions pour le compte du Client. Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable des Pertes que le Client pourrait subir à la suite d’une instruction donnée par une personne non autorisée.

Xxxxxx Xxxxxxxxx ne sera pas tenu de mettre à exécution une instruction, mais il s’efforcera d’informer le Client de son refus. Xxxxxx Cheuvreux ne saurait être tenu responsable des Pertes causées par l’exécution ou la non-exécution d’une instruction, sauf si lesdites Pertes résultent d’une faute ou d’un manquement délibéré de Xxxxxx Cheuvreux.

Toutes les notifications en vertu des Conditions générales seront transmises par Xxxxxx Cheuvreux au Client sur tout support durable, y compris par voie électronique. Sauf demande spécifique du Client, Xxxxxx Cheuvreux est en droit d’envoyer les notifications au Client par voie électronique aux coordonnées de contact communiquées par le Client.

Lorsque le Client donne une adresse e-mail à Xxxxxx Cheuvreux après la conclusion des présentes Conditions générales, le Client est réputé avoir consenti à la réception de toute notification par voie électronique au lieu du format papier à moins qu’il ne le notifie expressément à Xxxxxx Cheuvreux avant de passer des Ordres auprès de Xxxxxx Cheuvreux.

Le Client peut communiquer avec Xxxxxx Xxxxxxxxx et recevoir des documents et autres informations de Xxxxxx Xxxxxxxxx en anglais, en français ou dans toute autre langue, tel que convenu par les Parties.

Toute notification ou autre communication concernant les présentes Conditions générales pouvant être donnée sera réputée effective comme indiqué :

- si elle est faite par écrit et remise en personne ou par xxxxxxxx, à sa date de remise ;

- si elle est envoyée en courrier recommandé (par avion, si à l’étranger) ou équivalent (avec avis de réception), à la date de remise ou de présentation dudit courrier ; ou

- si elle est envoyée par un système de messagerie électronique, à la date de réception du message électronique, sauf si la date de cette remise (ou tentative de remise) ou de cette réception, selon le cas, n’est pas un jour ouvrable au niveau local.

21.2 Sauf indication contraire, toutes les instructions et autres notifications en vertu des Conditions générales doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Xxxxxx Cheuvreux

Département Conformité 000 Xxxxxx Xxxxxx

75116 Paris- France

Tél. : +33.1.53 65 35 00

22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

22.1 Autonomie des clauses

Chaque clause des présentes Conditions générales est autonome et distincte des autres. Si, dans une certaine mesure, une clause est ou devient à tout moment nulle, illégale ou inexécutoire en vertu de toutes Lois ou Règles Applicables, elle sera réputée, uniquement dans cette mesure, ne pas faire partie des présentes Conditions générales. Celle-ci sera remplacée par une clause similaire conforme à la loi et à l’intention commerciale et au but des Parties. Toutes les autres clauses des présentes Conditions générales conserveront leur plein effet, et leur validité, leur légalité et leur applicabilité n’en sera pas affectée.

22.2 Absence de renonciation

La concession par une Partie d’un délai ou d’une indulgence concernant un manquement aux Conditions générales par l’autre Partie ne vaudra pas renonciation à faire valoir ledit manquement. Le non-exercice ou l’exercice tardif d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège concernant les présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme constituant une renonciation, et l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège ne sera pas considéré comme interdisant tout exercice subséquent ou ultérieur dudit droit, pouvoir ou privilège, ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

22.3 Enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques

Le Client reconnaît et accepte que les communications ou conversations téléphoniques entre Xxxxxx Xxxxxxxxx et le Client (y compris ses employés, Traders autorisés, et tous les autres personnels concernés) qui découlent ou peuvent découler de la prestation par Xxxxxx Xxxxxxxxx de Services relatifs à la réception, transmission et exécution des Ordres du Client seront enregistrées et que les enregistrements seront conservés conformément aux Lois et Règles Applicables.

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Nonobstant la stipulation de l’article 8.6, les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend entre les Parties découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, ledit différend sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, à la compétence exclusive duquel chaque Partie se soumet irrévocablement par les présentes.

ANNEXE I – XXXXXX CHEUVREUX ET LES AFFILIÉS DU GROUPE XXXXXX CHEUVREUX

Xxxxxx Cheuvreux, Société Anonyme (S.A.) à Directoire et Conseil de surveillance de droit français, dûment autorisée à exercer une activité d’entreprise d’investissement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le numéro 14441, au capital de 56 371 350 euros, dont le siège social est sis 000 xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 064 841 et régulé by the Financial Conduct Authority sous le numéro 958983.

Tél. : x00 (0)0 00 00 00 00

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38413064841

Xxxxxx Cheuvreux, succursale d’Amsterdam, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx

Tél. : x00-00 000 00 00

Xxxxxx Cheuvreux, Bruxelles, succursale de Xxxxxx Cheuvreux dont les bureaux sont sis Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00 0000, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx

Xxxxxx Cheuvreux, Sucursal en España, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00, 00000Xxxxxx, Xxxxxxx

Tél. : +34-91/0 00 00 00

Xxxxxx Cheuvreux, succursale de Francfort, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Xxxxxxxxxxxx 00 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx

Tél. : +49-69/7 56 96 0

Xxxxxx Cheuvreux, succursale de Londres, succursale de Xxxxxx Xxxxxxxxx, autorisée par la Financial Conduct Authority sous le numéro 958983 dont les bureaux sont sis 0xx xxxxx, 00 Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx, XX0X 0XX– Xxxxxxx-Xxx

Tél. : x00 000 000 0000

Xxxxxx Cheuvreux, succursale de Milan, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Via C.O. Cornaggia n°10, 20123 Milan, Italie

Tél.: +39-02/ 855 07 1

Xxxxxx Cheuvreux, succursale d’Oslo, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Filipstad Xxxxxx 0, XX Xxx 0000 Xxxx, 0000 Xxxx, Xxxxxxx

Tél.: x000 00 00 00 0

Xxxxxx Cheuvreux, succursale de Stockholm, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Xxxxxxxxxxxxxxxxxx 00, 000 00 Xxxxxxxxx, Xxxxx

Tél.: x000 000 0000

Xxxxxx Cheuvreux, succursale de Vienne, succursale de Xxxxxx Cheuvreux, dont les bureaux sont sis Xxxxxxxxxxxx 00/0 Xxxxxx 0000, Xxxxxxxx

Tél. : x00 0 000 00 0000

Xxxxxx Cheuvreux (Suisse) SA, société anonyme de droit suisse, filiale de Xxxxxx Cheuvreux, société au capital de 7.000.000 CHF, autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), dont le siège social est sis Xxxxxx Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxx, Xxxxxx, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-112.915.378

Tél. : x00 00 000 00 00

Xxxxxx Cheuvreux (Suisse) SA, succursale de Zurich, succursale de Xxxxxx Cheuvreux (Suisse) SA, dont les bureaux sont sis Xxxxxxxxxxxxxxxxxx 00 Xxxxxxxx 0000 Xxxxxx, Xxxxxx

Tél.: x00-00 000 0000

Xxxxxx Cheuvreux 360, société par actions simplifiée de droit français, filiale de Xxxxxx Cheuvreux, de droit français, au capital de 10 000 EUR, dont le siège social est sis 000 xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 000 000 000

Tél. : +33.153 65 35 00

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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