Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (22/12/2022)Conditions Générales De Vente • December 21st, 2022
Le présent document (‘Conditions Générales de Vente’ ou ‘CGV’) fixe les conditions générales qui régissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise exécute les prestations, de quelque nature qu’elles soient, qui lui sont confiées par le Client au titre du Contrat.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01/01/2019)Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Le présent document (‘Conditions Générales de Vente’ ou ‘CGV’) fixe les conditions générales qui régissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise exécute les prestations, de quelque nature qu’elles soient, qui lui sont confiées par le Client au titre du Contrat.