CONDITIONS GENERALES DE SERVICEService Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Contrat conclu entre le Client et DARTY comprend le formulaire de souscription, les présentes Conditions Générales de Service ainsi que leurs Annexes, à savoir l'Annexe Technique et l'Annexe Tarifaire, qui en font partie intégrante.
CO NDITIO NS GENERALES DE SERVICEService Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Contrat conclu entre le Client et DARTY comprend le formulaire de souscription, les présentes Conditions Générales de Service ainsi que leurs Annexes, à savoir l'Annexe Technique et l'Annexe Tarifaire, qui en font partie intégrante.