Common Contracts
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FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRESAugust 20th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)Ci-après « les Conditions Générales » ou « la Convention » ; Titre 1 : Convention de compte courantSociété Générale Private Banking (Monaco), société anonyme monégasque enregistrée au RCI sous le numéro 96S03214 ayant son siège social 11 boulevard de Grande Bretagne 98000 Monaco ci-après dénommée la Banque et le Client, conviennent d'établir leurs relations dans le cadre d'un compte courant, dans lequel entreront sauf convention contraire, toutes leurs créances réciproques résultant de l'ensemble des opérations traitées entre eux. Par « Client » est entendue, toute personne physique ou morale12 qui entre en relation d'affaires et de comptes avec la Banque. Le compte courant peut être ouvert sous forme :- d’un compte individuel de dépôt- d’un compte de dépôt avec solidarité entre les co-Clients, comprenant les comptes joints et indivis- d’un compte de dépôt en démembrement de propriété.
FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRESMarch 28th, 2018
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)Ci-après « les Conditions Générales » ou « la Convention »; Titre 1 : Convention de compte courantSociété Générale Private Banking (Monaco), société anonyme monégasque enregistrée au RCI sous le numéro 96S03214 ayant son siège social 13-15 Boulevard des Moulins 98000 Monaco ci-après dénommée la Banque, et le Client, conviennent d'établir leurs relations dans le cadre d'un compte courant, dans lequel entreront sauf convention contraire, toutes leurs créances réciproques résultant de l'ensemble des opérations traitées entre eux. Par « Client » est entendue, toute personne physique ou morale1 qui entre en relation d'affaires et de comptes avec la Banque. Le compte courant peut être ouvert sous forme :- d’un compte individuel de dépôt ;- d’un compte de dépôt avec solidarité entre les co-Clients, comprenant les comptes joints et indivis ;- d’un compte de dépôt en démembrement de propriété.