Common Contracts

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June 6th, 2023
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    June 6th, 2023

La présente Convention sur les services d’abonnement (« convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente convention par l’entremise d’un document faisant référence à la présente convention (le

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July 15th, 2022
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    July 15th, 2022

La présente Convention sur les services d’abonnement (« convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente convention par l’entremise d’un document faisant référence à la présente convention (le

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February 3rd, 2021
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    February 3rd, 2021

La présente Convention sur les services d’abonnement (« convention ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente convention par l’entremise d’un document faisant référence à la présente convention (le

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September 8th, 2020
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    September 8th, 2020

La présente Convention sur les services d'abonnement est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l'entité ayant accepté la présente convention par l'entremise d'un document faisant référence à la présente convention (le « client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.

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May 7th, 2020
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    May 7th, 2020

La présente Convention sur les services d'abonnement est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l'entité ayant accepté la présente convention par l'entremise d'un document faisant référence à la présente convention (le « client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.