ContractJune 6th, 2023
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ContractJuly 15th, 2022
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ContractFebruary 3rd, 2021
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ContractSeptember 8th, 2020
FiledSeptember 8th, 2020La présente Convention sur les services d'abonnement est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l'entité ayant accepté la présente convention par l'entremise d'un document faisant référence à la présente convention (le « client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.
ContractMay 7th, 2020
FiledMay 7th, 2020La présente Convention sur les services d'abonnement est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l'entité ayant accepté la présente convention par l'entremise d'un document faisant référence à la présente convention (le « client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est attribuée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les commandes de services passées en vertu de la présente convention.