Common Contracts
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E NT EN TE D E F OUR NI SS EU R – D e mand es de règ le me nt en l igne e t CS PA ATJune 6th, 2022
ENTENTE conclue entre TELUS Solutions en santé inc. (« TELUS »), et le Fournisseur CSPAAT, le Fournisseur organisationnel, le Fournisseur associé ou le Fournisseur indépendant soussigné de fournitures ou de services de soins de santé, selon le cas et selon le sens conféré à ces expressions ci- dessous ainsi que dans le cadre du processus d’inscription (le « Fournisseur »). « Vous » désigne aux présentes la personne physique ou morale qui utilise les Services ou qui en bénéficie, selon le cas.
E NT EN TE D E F OUR NI SS EU R – D e mand es de règ le me nt en l igne e t CS PA ATDecember 16th, 2021
ENTENTE conclue entre TELUS Solutions en santé inc. (« TELUS »), et le Fournisseur CSPAAT, le Fournisseur organisationnel, le Fournisseur associé ou le Fournisseur indépendant soussigné de fournitures ou de services de soins de santé, selon le cas et selon le sens conféré à ces expressions ci- dessous ainsi que dans le cadre du processus d’inscription (le « Fournisseur »). « Vous » désigne aux présentes la personne physique ou morale qui utilise les Services ou qui en bénéficie, selon le cas.