Common Contracts

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Préambule
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Ocea Smart Building, désignée ci-après sous le terme « LE PRESTATAIRE », et le client ci-après dénommé « LE CLIENT ».

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Préambule
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Ocea Smart Building, désignée ci-après sous le terme « LE PRESTATAIRE », et le client ci-après dénommé « LE CLIENT ».