Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES D’ACHATConditions Générales D’achat • February 9th, 2023
En acceptant une commande de notre Société, le fournisseur accepte les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « C.G.A. »), ainsi que les conditions particulières qui y figurent en y apposant sa signature ainsi que le cachet de l’entreprise.
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT (Vers Oct. 2022)Conditions Générales D’achat • October 24th, 2022
En acceptant une commande de notre Société, le fournisseur accepte les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « C.G.A. »), ainsi que les conditions particulières qui y figurent.